prestations de formations en matière de prévision des risques professionnels, santé et sécurité au travail

Cons. départ. des Hauts-de-Seine

un groupement de commandes des conseils départementaux des Hauts-De-Seine, des Yvelines et de l'etablissement public interdépartemental (Epi) Yvelines/Hauts-De-Seine a été constitué afin de permettre la mutualisation des prestations de formations en matière de prévention des risques professionnels, santé et sécurité au travail. Ces formations sont à destination des agents publics territoriaux des Hauts-De-Seine et Yvelines, ainsi que des agents affectés à l'etablissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-De-Seine. Sont compris dans le périmètre des formations les adjoints techniques territoriaux des collèges des deux départements. En tant que coordonnateur, le Département des Hauts-De-Seine a la charge de mener la procédure de passation, en ce qui concerne l'exécution des prestations, chaque membre du groupement exécutera l'accord-cadre pour la part correspondant à ses besoins

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-01 Avis de marché
2023-06-29 Informations complémentaires
2023-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation du personnel
Numéro de référence: 20230223
Brève description:
un groupement de commandes des conseils départementaux des Hauts-De-Seine, des Yvelines et de l'etablissement public interdépartemental (Epi) Yvelines/Hauts-De-Seine a été constitué afin de permettre la mutualisation des prestations de formations en matière de prévention des risques professionnels, santé et sécurité au travail. Ces formations sont à destination des agents publics territoriaux des Hauts-De-Seine et Yvelines, ainsi que des agents affectés à l'etablissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-De-Seine. Sont compris dans le périmètre des formations les adjoints techniques territoriaux des collèges des deux départements. En tant que coordonnateur, le Département des Hauts-De-Seine a la charge de mener la procédure de passation, en ce qui concerne l'exécution des prestations, chaque membre du groupement exécutera l'accord-cadre pour la part correspondant à ses besoins
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation du personnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation du personnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Adresse postale: hôtel du Département, des Hauts-De-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-01 📅
Date limite de soumission: 2023-07-04 📅
Date de publication: 2023-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 107-336784
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
la forme retenue pour l'exécution est l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique dans les limites financières suivantes :- montant minimum Ht : 50 000 euro(s) - montant maximum Ht : 480 000 euro(s)
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot °1 : Formations aux risques professionnels/ spécifiques
Numéro du lot: 1
Brève description: formations aux risques professionnels/ spécifiques
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter sa notification au titulaire.Il peut être reconduit, de manière tacite par période successive d'un an (1) et ce au maximum trois (3) fois. Ainsi, la durée totale du marché ne peut pas excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction
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Informations complémentaires:
la forme retenue pour l'exécution est l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique dans les limites financières suivantes :- montant minimum Ht : 50 000 euro(s) - montant maximum Ht : 480 000 euro(s)
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Intitulé du lot: lot no2 : Formations Certificats d'aptitude à la Conduite en Sécurité (Caces)
Numéro du lot: 2
Brève description: formations Certificats d'aptitude à la Conduite en Sécurité (Caces)
Informations complémentaires:
la forme retenue pour l'exécution est l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique dans les limites financières suivantes :- montant minimum Ht : 80 000 euro(s) - montant maximum Ht : 620 000 euro(s)
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Intitulé du lot: lot no3 : Formations Habilitations électriques
Numéro du lot: 3
Brève description: formations Habilitations électriques
Informations complémentaires:
la forme retenue pour l'exécution est l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique dans les limites financières suivantes :- montant minimum Ht : 80 000 euro(s) - montant maximum Ht : 700 000 euro(s)
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 57 rue des Longues Raies 92000 - nanterre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- tout document (délégation de signature, extrait K-Bis) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat datés et signés datant de moins de trois mois, le cas échéant
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Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
fonds publics du Conseil Départemental des Hauts-De-Seine - fonds publics du Conseil Départemental des Yvelines - fonds publics du Conseil de l'etablissement public interdépartemental (Epi) Yvelines/Hauts-De-Seine

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:15
Lieu: département des Hauts-De-Seine
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 2.1 Pédagogie
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): 2.2 Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 2.3 Organisation prévue dans le cadre du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 2.4 Moyens logistiques dédiés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): 3. Qualité environnementale
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22920050600611
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
URL des documents: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://achats.hauts-de-seine.fr/ -La présente procédure intervient à la suite de la déclaration sans suite pour infructuosité (décision no2023-06 du Département) des lots no1 et 2 de la consultation no20220779 " Prestations de formation en matière de prévention des risques professionnels, santé et sécurité au travail ", dont l'avis d'appel public à la concurrence a été publié le 12 janvier 2023 au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (Boamp) et le 13 janvier 2023 au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue).Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'Acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions suivantes : Les négociations sont destinées à améliorer la performance technique etéconomique des offres initiales les plus pertinentes, pour permettre de les adapter et dimensionner parfaitement aux besoins de l'acheteur. Les négociations pourront porter sur les caractéristiques techniques et financières des offres, ou sur certaines dispositions du cahier des charges
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 107-336784 (2023-06-01)
Informations complémentaires (2023-06-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-29 📅
Date limite de soumission: 2023-07-13 📅
Date de publication: 2023-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 126-400423
Se réfère à l'avis: 2023/S 107-336784
Numéro JO-S: 126
Source: OJS 2023/S 126-400423 (2023-06-29)
Avis d'attribution de marché (2023-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-19 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-779955
Numéro JO-S: 247

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 57 rue des Longues Raies 92000 Nanterre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-06 📅
Nom: apave Exploitation France
Adresse postale: 6 rue du Général Audran
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 74 568 EUR 💰
Nom: levage Manutention Formation
Adresse postale: rte Rd 190 Rte De Meulan
Commune postale: Guitrancourt
Code postal: 78440
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 129 348 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-11 📅
Nom: centre National De Formation En Securite Et Environnement
Adresse postale: 231 Rue Saint Honore
Commune postale: Paris 1
Code postal: 75001
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 74 425 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
5

Référence
Informations complémentaires
un groupement de commandes des conseils départementaux des Hauts-De-Seine, des Yvelines et de l'etablissement public interdépartemental (Epi) Yvelines/Hauts-De-Seine a été constitué afin de permettre la mutualisation des prestations de formations en matière de prévention des risques professionnels, santé et sécurité au travail. Ces formations sont à destination des agents publics territoriaux des Hauts-De-Seine et Yvelines, ainsi que des agents affectés à l'etablissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-De-Seine. Sont compris dans le périmètre des formations les adjoints techniques territoriaux des collèges des deux départements. En tant que coordonnateur, le Département des Hauts-De-Seine a la charge de mener la procédure de passation, en ce qui concerne l'exécution des prestations, chaque membre du groupement exécutera l'accord-cadre pour la part correspondant à ses besoins.La présente consultation intervient à la suite de la déclaration sans suite pourinfructuosité (décision no2023-06 du Département) des lots no1 et 2 de la consultation no20220779 " Prestations de formation en matière de prévention des risques professionnels, santé et sécurité au travail ", dont l'avis d'appel public à la concurrence a été publié le 12 janvier 2023 au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (Boamp) et le 13 janvier 2023 au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue).Pour le lot 1, la forme retenue pour l'exécution est l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique dans les limites financières suivantes :- montant minimum Ht : 50 000 euro(s) - montant maximum Ht : 480 000 euro(s) Pour le lot 2, la forme retenue pour l'exécution est l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique dans les limites financières suivantes :- montant minimum Ht : 80 000 euro(s) - montant maximum Ht : 620 000 euro(s) Pour le lot 3, la forme retenue pour l'exécution est l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique dans les limites financières suivantes :- montant minimum Ht : 80 000 euro(s) - montant maximum Ht : 700 000 euro(s) Chaque lot est conclu pour une période initiale d'un an à compter sa notification au titulaire, reconductible par période successive d'un an et ce au maximum 3 fois, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.Nb : Le montant des offres est renseigné en (T.T.C.)
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Source: OJS 2023/S 247-779955 (2023-12-19)
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Région:
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