un groupement de commandes des conseils départementaux des Hauts-De-Seine, des Yvelines et de l'etablissement public interdépartemental (Epi) Yvelines/Hauts-De-Seine a été constitué afin de permettre la mutualisation des prestations de formations en matière de prévention des risques professionnels, santé et sécurité au travail. Ces formations sont à destination des agents publics territoriaux des Hauts-De-Seine et Yvelines, ainsi que des agents affectés à l'etablissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-De-Seine. Sont compris dans le périmètre des formations les adjoints techniques territoriaux des collèges des deux départements. En tant que coordonnateur, le Département des Hauts-De-Seine a la charge de mener la procédure de passation, en ce qui concerne l'exécution des prestations, chaque membre du groupement exécutera l'accord-cadre pour la part correspondant à ses besoins
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de formations en matière de prévision des risques professionnels, santé et sécurité au travail
20230223”
Produits/services: Services de formation du personnel📦
Brève description:
“un groupement de commandes des conseils départementaux des Hauts-De-Seine, des Yvelines et de l'etablissement public interdépartemental (Epi)...”
Brève description
un groupement de commandes des conseils départementaux des Hauts-De-Seine, des Yvelines et de l'etablissement public interdépartemental (Epi) Yvelines/Hauts-De-Seine a été constitué afin de permettre la mutualisation des prestations de formations en matière de prévention des risques professionnels, santé et sécurité au travail. Ces formations sont à destination des agents publics territoriaux des Hauts-De-Seine et Yvelines, ainsi que des agents affectés à l'etablissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-De-Seine. Sont compris dans le périmètre des formations les adjoints techniques territoriaux des collèges des deux départements. En tant que coordonnateur, le Département des Hauts-De-Seine a la charge de mener la procédure de passation, en ce qui concerne l'exécution des prestations, chaque membre du groupement exécutera l'accord-cadre pour la part correspondant à ses besoins
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot °1 : Formations aux risques professionnels/ spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine des premiers secours📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation en matière de sécurité📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 57 rue des Longues Raies 92000 - nanterre
Description du marché: formations aux risques professionnels/ spécifiques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 2.1 Pédagogie
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): 2.2 Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 2.3 Organisation prévue dans le cadre du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 2.4 Moyens logistiques dédiés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): 3. Qualité environnementale
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter sa notification au titulaire.Il peut être reconduit, de manière tacite par période...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter sa notification au titulaire.Il peut être reconduit, de manière tacite par période successive d'un an (1) et ce au maximum trois (3) fois. Ainsi, la durée totale du marché ne peut pas excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction
Afficher plus
Informations complémentaires:
“la forme retenue pour l'exécution est l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à...”
Informations complémentaires
la forme retenue pour l'exécution est l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique dans les limites financières suivantes :- montant minimum Ht : 50 000 euro(s) - montant maximum Ht : 480 000 euro(s)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 : Formations Certificats d'aptitude à la Conduite en Sécurité (Caces)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: formations Certificats d'aptitude à la Conduite en Sécurité (Caces)
Informations complémentaires:
“la forme retenue pour l'exécution est l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à...”
Informations complémentaires
la forme retenue pour l'exécution est l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique dans les limites financières suivantes :- montant minimum Ht : 80 000 euro(s) - montant maximum Ht : 620 000 euro(s)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 : Formations Habilitations électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: formations Habilitations électriques
Informations complémentaires:
“la forme retenue pour l'exécution est l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à...”
Informations complémentaires
la forme retenue pour l'exécution est l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique dans les limites financières suivantes :- montant minimum Ht : 80 000 euro(s) - montant maximum Ht : 700 000 euro(s)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- tout document (délégation de signature, extrait K-Bis) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat datés et signés datant de moins de trois mois, le cas échéant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“fonds publics du Conseil Départemental des Hauts-De-Seine - fonds publics du Conseil Départemental des Yvelines - fonds publics du Conseil de...”
Conditions d'exécution du contrat
fonds publics du Conseil Départemental des Hauts-De-Seine - fonds publics du Conseil Départemental des Yvelines - fonds publics du Conseil de l'etablissement public interdépartemental (Epi) Yvelines/Hauts-De-Seine
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-04
17:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): département des Hauts-De-Seine
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://achats.hauts-de-seine.fr/ -La présente procédure intervient à la suite de la déclaration sans suite pour infructuosité (décision no2023-06 du Département) des lots no1 et 2 de la consultation no20220779 " Prestations de formation en matière de prévention des risques professionnels, santé et sécurité au travail ", dont l'avis d'appel public à la concurrence a été publié le 12 janvier 2023 au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (Boamp) et le 13 janvier 2023 au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue).Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'Acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions suivantes : Les négociations sont destinées à améliorer la performance technique etéconomique des offres initiales les plus pertinentes, pour permettre de les adapter et dimensionner parfaitement aux besoins de l'acheteur. Les négociations pourront porter sur les caractéristiques techniques et financières des offres, ou sur certaines dispositions du cahier des charges
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2023/S 107-336784 (2023-06-01)
Informations complémentaires (2023-06-29)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 107-336784
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-07-04 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-13 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 04/07/2023 à 17h15lieu: Département des Hauts-De-Seine
Nouvelle valeur
Texte: date: 13/07/2023 à 17h30
Source: OJS 2023/S 126-400423 (2023-06-29)
Avis d'attribution de marché (2023-12-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 57 rue des Longues Raies 92000 Nanterre
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 107-336784
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20230223001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot °1 : Formations aux risques professionnels/ spécifiques
Date de conclusion du contrat: 2023-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: apave Exploitation France
Adresse postale: 6 rue du Général Audran
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 568 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20230223002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 : Formations Certificats d'aptitude à la Conduite en Sécurité (Caces)
Nom et adresse du contractant
Nom: levage Manutention Formation
Adresse postale: rte Rd 190 Rte De Meulan
Commune postale: Guitrancourt
Code postal: 78440
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 129 348 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20230223003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 : Formations Habilitations électriques
Date de conclusion du contrat: 2023-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: centre National De Formation En Securite Et Environnement
Adresse postale: 231 Rue Saint Honore
Commune postale: Paris 1
Code postal: 75001
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 425 💰
“un groupement de commandes des conseils départementaux des Hauts-De-Seine, des Yvelines et de l'etablissement public interdépartemental (Epi)...”
un groupement de commandes des conseils départementaux des Hauts-De-Seine, des Yvelines et de l'etablissement public interdépartemental (Epi) Yvelines/Hauts-De-Seine a été constitué afin de permettre la mutualisation des prestations de formations en matière de prévention des risques professionnels, santé et sécurité au travail. Ces formations sont à destination des agents publics territoriaux des Hauts-De-Seine et Yvelines, ainsi que des agents affectés à l'etablissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-De-Seine. Sont compris dans le périmètre des formations les adjoints techniques territoriaux des collèges des deux départements. En tant que coordonnateur, le Département des Hauts-De-Seine a la charge de mener la procédure de passation, en ce qui concerne l'exécution des prestations, chaque membre du groupement exécutera l'accord-cadre pour la part correspondant à ses besoins.La présente consultation intervient à la suite de la déclaration sans suite pourinfructuosité (décision no2023-06 du Département) des lots no1 et 2 de la consultation no20220779 " Prestations de formation en matière de prévention des risques professionnels, santé et sécurité au travail ", dont l'avis d'appel public à la concurrence a été publié le 12 janvier 2023 au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (Boamp) et le 13 janvier 2023 au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue).Pour le lot 1, la forme retenue pour l'exécution est l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique dans les limites financières suivantes :- montant minimum Ht : 50 000 euro(s) - montant maximum Ht : 480 000 euro(s) Pour le lot 2, la forme retenue pour l'exécution est l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique dans les limites financières suivantes :- montant minimum Ht : 80 000 euro(s) - montant maximum Ht : 620 000 euro(s) Pour le lot 3, la forme retenue pour l'exécution est l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique dans les limites financières suivantes :- montant minimum Ht : 80 000 euro(s) - montant maximum Ht : 700 000 euro(s) Chaque lot est conclu pour une période initiale d'un an à compter sa notification au titulaire, reconductible par période successive d'un an et ce au maximum 3 fois, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.Nb : Le montant des offres est renseigné en (T.T.C.)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 247-779955 (2023-12-19)