prestations de formation des assistants maternels agrees du departement du calvados
Département du Calvados
le présent marché public concerne la formation obligatoire des assistants maternels du Calvados telle qu'elle est prévue par les articles L 421-14, D 421-44 et suivants du code de l'action sociale et des familles et le référentiel national PSC 1.marché spécifique selon les Articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique. Article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de formation › Services de formation professionnelle
- • Services de gestion du personnel, excepté services de placement et de mise à disposition › Services de formation de personnel
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-06-30 | Avis de marché |
| 2023-09-01 | Informations complémentaires |
| 2023-11-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enseignement et de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du calvados
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: beatrice.houssay@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571037 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date limite de soumission: 2023-09-04 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-402468
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: calvados
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: direction des achats publics
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Contenu pédagogique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Organisation fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22140118500014
Contact
Point de contact: Béatrice Houssay
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 127-402468 (2023-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Brève description:
le présent marché public concerne la formation obligatoire des assistants maternels du Calvados telle qu'elle est prévue par les articles L 421-14, D 421-44 et suivants du code de l'action sociale et des familles et le référentiel national PSC 1.marché spécifique selon les Articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique. Article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enseignement et de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du calvados
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: beatrice.houssay@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571037 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date limite de soumission: 2023-09-04 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-402468
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 meilleures offres. Cette négociation portera notamment sur l'aspect technique et financier des offres.cependant, il peut décider d'attribuer le marché sans négociation sur les offres initiales
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations de formation des assistants maternels agrees du departement du calvados
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.il pourra être reconduit 3 fois.Montant maximum/an : 175 000,00 euros (H.T.).
Informations complémentaires:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 meilleures offres. Cette négociation portera notamment sur l'aspect technique et financier des offres.cependant, il peut décider d'attribuer le marché sans négociation sur les offres initiales
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Site principal ou lieu d'exécution: calvados
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
oredressement judiciaire odéclaration sur l'honneur oformulaire Dc1 ou équivalent oformulaire Dc2 ou équivalent
Situation économique et financière:
- Déclaration de chiffre d'affaires- références de service ou fournitures similaires- le prestataire devra être titulaire de l'agrément ou de l'habilitation prévus par : l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux gestes de premiers secours
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oles formateurs devront être titulaires de l'unité d'enseignement : "Pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 (PAE 3)" et autorisés à dispenser l'unité d'enseignement "Pcs1" conformément à l'arrêté du 24 juillet 2017. Le candidat devra fournir un justificatif
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Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
le présent marché public concerne la formation obligatoire des assistants maternels du Calvados telle qu'elle est prévue par les articles L 421-14, D 421-44 et suivants du code de l'action sociale et des familles et le référentiel national PSC 1
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: direction des achats publics
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Contenu pédagogique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Organisation fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22140118500014
Contact
Point de contact: Béatrice Houssay
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 127-402468 (2023-06-30)
Informations complémentaires (2023-09-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enseignement et de formation 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-01 📅
Date limite de soumission: 2023-09-12 📅
Date de publication: 2023-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 171-536227
Se réfère à l'avis: 2023/S 127-402468
Numéro JO-S: 171
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Béatrice HOUSSAY
Adresse du profil d'acheteur: http://www.calvados.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 171-536227 (2023-09-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enseignement et de formation 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-01 📅
Date limite de soumission: 2023-09-12 📅
Date de publication: 2023-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 171-536227
Se réfère à l'avis: 2023/S 127-402468
Numéro JO-S: 171
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Béatrice HOUSSAY
Adresse du profil d'acheteur: http://www.calvados.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 171-536227 (2023-09-01)
Avis d'attribution de marché (2023-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-08 📅
Date de publication: 2023-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 218-687431
Numéro JO-S: 218
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-06 📅
Nom: irfa évolution
Numéro d'enregistrement national: 388 672 529 000
Adresse postale: pôle Universitaire d'alençon
Commune postale: Damigny
Code postal: 61250
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233298042 📞
Courrier électronique: direction-evolution@irfa-formation.fr 📧
Pays: Orne 🏙️
Adresse Internet: http://irfaouest.fr 🌏
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Beatrice Houssay
Référence
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-08 📅
Date de publication: 2023-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 218-687431
Numéro JO-S: 218
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-06 📅
Nom: irfa évolution
Numéro d'enregistrement national: 388 672 529 000
Adresse postale: pôle Universitaire d'alençon
Commune postale: Damigny
Code postal: 61250
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233298042 📞
Courrier électronique: direction-evolution@irfa-formation.fr 📧
Pays: Orne 🏙️
Adresse Internet: http://irfaouest.fr 🌏
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Beatrice Houssay
Référence
Informations complémentaires
accord-Cadre d'un an reconductible 3 fois avec un maximum en valeur de 175 000 euro Ht/An
Source: OJS 2023/S 218-687431 (2023-11-08)
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