le présent marché public concerne la formation obligatoire des assistants maternels du Calvados telle qu'elle est prévue par les articles L 421-14, D 421-44 et suivants du code de l'action sociale et des familles et le référentiel national PSC 1.marché spécifique selon les Articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique. Article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de formation des assistants maternels agrees du departement du calvados”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“le présent marché public concerne la formation obligatoire des assistants maternels du Calvados telle qu'elle est prévue par les articles L 421-14, D 421-44...”
Brève description
le présent marché public concerne la formation obligatoire des assistants maternels du Calvados telle qu'elle est prévue par les articles L 421-14, D 421-44 et suivants du code de l'action sociale et des familles et le référentiel national PSC 1.marché spécifique selon les Articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique. Article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'enseignement et de formation📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation de personnel📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: calvados
Description du marché:
“prestations de formation des assistants maternels agrees du departement du calvados” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Contenu pédagogique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (nom): Organisation fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.il pourra être reconduit 3 fois.Montant maximum/an : 175...”
Description des renouvellements
la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.il pourra être reconduit 3 fois.Montant maximum/an : 175 000,00 euros (H.T.).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 meilleures offres. Cette négociation portera notamment sur l'aspect technique et...”
Informations complémentaires
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 meilleures offres. Cette négociation portera notamment sur l'aspect technique et financier des offres.cependant, il peut décider d'attribuer le marché sans négociation sur les offres initiales
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“oredressement judiciaire odéclaration sur l'honneur oformulaire Dc1 ou équivalent oformulaire Dc2 ou équivalent” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration de chiffre d'affaires- références de service ou fournitures similaires- le prestataire devra être titulaire de l'agrément ou de l'habilitation...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration de chiffre d'affaires- références de service ou fournitures similaires- le prestataire devra être titulaire de l'agrément ou de l'habilitation prévus par : l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux gestes de premiers secours
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“oles formateurs devront être titulaires de l'unité d'enseignement : "Pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 (PAE 3)" et autorisés à dispenser...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
oles formateurs devront être titulaires de l'unité d'enseignement : "Pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 (PAE 3)" et autorisés à dispenser l'unité d'enseignement "Pcs1" conformément à l'arrêté du 24 juillet 2017. Le candidat devra fournir un justificatif
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le présent marché public concerne la formation obligatoire des assistants maternels du Calvados telle qu'elle est prévue par les articles L 421-14, D 421-44...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le présent marché public concerne la formation obligatoire des assistants maternels du Calvados telle qu'elle est prévue par les articles L 421-14, D 421-44 et suivants du code de l'action sociale et des familles et le référentiel national PSC 1
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-04
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-05
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): direction des achats publics
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 127-402468 (2023-06-30)
Informations complémentaires (2023-09-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Béatrice HOUSSAY
Adresse du profil d'acheteur: http://www.calvados.fr🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 127-402468
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Renseignements d'ordre administratif, date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-09-04 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-12 📅
L'heure: 16:30
Source: OJS 2023/S 171-536227 (2023-09-01)
Avis d'attribution de marché (2023-11-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Beatrice Houssay
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 127-402468
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 249
Titre:
“prestations de formation des assistants maternels agrees du departement du calvados”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: irfa évolution
Numéro d'enregistrement national: 388 672 529 000
Adresse postale: pôle Universitaire d'alençon
Commune postale: Damigny
Code postal: 61250
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233298042📞
Courrier électronique: direction-evolution@irfa-formation.fr📧
Région: Orne🏙️
URL: http://irfaouest.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰