Prestations de formation à la conduite
Service Départemental d'Incendie et de Secours d'Indre-et-Loire
La présente consultation concerne des prestations de formation à la conduite de poids lourds, super lourds, tractage de remorque, conduite d'embarcations et manoeuvre d'équipements de levage. Les formations visent l'obtention des permis C, CE, BE, B96, permis bateau option eaux intérieures et Certifications d'Aptitude à la Conduite en Sécurité (CACES). Les prestations seront exécutées dans les locaux du titulaire. L'accord-cadre est passé avec un maximum et donnera lieu à l'émission de bons de commande
Date limiteDeadline 2026-09-09
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de formation à la conduite
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Cours de conduite 📦
Valeur estimée hors TVA: 313 600 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Préparation, formation et présentation aux permis de conduite de catégorie C, CE, BE et formation B96
Valeur estimée hors TVA: 234 000 EUR 💰
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2027-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions quant aux formations pratiques et théoriques
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Conditions de présentations à l'examen de conduite (en circulation et hors circulation)
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Le taux de réussite aux examens des années 2023 - 2024- 2025 (résultats préfectoraux)
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Organisation d'examens blancs Conditions de présentation à l'examen du permis de conduire (délais moyens de présentation, conditions d'accompagnement de réinscription à l'examen)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Description des salles de cours (nombre et capacités d'accueil), du plateau de formation pratique (taille et équipements) et du type de véhicules utilisés
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Les modalités de la formation : individuelle, collective ou voyages-écoles
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Impact environnemental des déplacements jusqu'au lieu de formation et lieu d'examen (si différent) sur la base d'une voiture diesel de taille moyenne avec une consommation de 127g de Co2/km
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations évalué sur la base d'un panier représentatif de commandes à partir des produits figurant dans le Bpu
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Préparation, formation et présentation au permis bateau option eaux intérieures
Valeur estimée hors TVA: 39 600 EUR 💰
Description du marché: Préparation, formation et présentation au permis bateau option eaux intérieures
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions et délais moyens de présentation à l'examen, accompagnement du candidat vers une nouvelle présentation
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Description des salles de cours (nombre et capacités d'accueil) et du type de bateaux utilisé
Les modalités de la formation : individuelle, collective
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Préparation, formation et présentation aux Certifications d'Aptitude à la Conduite en Sécurité (CACES)
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Description des salles de cours (nombre et capacités d'accueil) et du plateau de formation pratique (taille et équipements), matériels pédagogiques de simulation
Le taux de réussite aux examens des années 2023 - 2024 - 2025
Conditions quant aux formations pratiques et théoriques (durée des leçons, rythme proposé, nombre d'heures de pratique)
Conditions de présentation à l'examen du Caces (délais moyens de présentation, conditions et accompagnement de réinscription à l'examen)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Permis de conduire 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sdis 37
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-09 14:00:00 📅
Lieu: sdis 37
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service Départemental d'Incendie et de Secours d'Indre-et-Loire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Za La Haute Limougère - Route de Saint-Roch
Code postal: 37230
Commune postale: Fondettes
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COCHIN Jocelyne
Courrier électronique: commandepublique@sdis37.fr 📧
Téléphone: 0247496868 📞
URL: http://www.sdis37.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/sdis37/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1851124 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1851124 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 137-497955 (2026-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de formation à la conduite
Numéro de référence:
26/9
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations de formation à la conduite de poids lourds, super lourds, tractage de remorque, conduite d'embarcations et manoeuvre d'équipements de levage. Les formations visent l'obtention des permis C, CE, BE, B96, permis bateau option eaux intérieures et Certifications d'Aptitude à la Conduite en Sécurité (CACES). Les prestations seront exécutées dans les locaux du titulaire. L'accord-cadre est passé avec un maximum et donnera lieu à l'émission de bons de commande
Afficher plus
Produits/services: Cours de conduite 📦
Valeur estimée hors TVA: 313 600 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Préparation, formation et présentation aux permis de conduite de catégorie C, CE, BE et formation B96
Valeur estimée hors TVA: 234 000 EUR 💰
Description du marché:
Préparation, formation et présentation aux permis de conduite de catégorie C, CE, BE et formation B96
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 48 mois Durée de l'accord
Date de début: 2027-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions quant aux formations pratiques et théoriques
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Conditions de présentations à l'examen de conduite (en circulation et hors circulation)
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Le taux de réussite aux examens des années 2023 - 2024- 2025 (résultats préfectoraux)
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Organisation d'examens blancs Conditions de présentation à l'examen du permis de conduire (délais moyens de présentation, conditions d'accompagnement de réinscription à l'examen)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Description des salles de cours (nombre et capacités d'accueil), du plateau de formation pratique (taille et équipements) et du type de véhicules utilisés
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Les modalités de la formation : individuelle, collective ou voyages-écoles
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Impact environnemental des déplacements jusqu'au lieu de formation et lieu d'examen (si différent) sur la base d'une voiture diesel de taille moyenne avec une consommation de 127g de Co2/km
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations évalué sur la base d'un panier représentatif de commandes à partir des produits figurant dans le Bpu
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Préparation, formation et présentation au permis bateau option eaux intérieures
Valeur estimée hors TVA: 39 600 EUR 💰
Description du marché: Préparation, formation et présentation au permis bateau option eaux intérieures
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions et délais moyens de présentation à l'examen, accompagnement du candidat vers une nouvelle présentation
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Description des salles de cours (nombre et capacités d'accueil) et du type de bateaux utilisé
Les modalités de la formation : individuelle, collective
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Préparation, formation et présentation aux Certifications d'Aptitude à la Conduite en Sécurité (CACES)
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:
Préparation, formation et présentation aux Certifications d'Aptitude à la Conduite en Sécurité (CACES)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Description des salles de cours (nombre et capacités d'accueil) et du plateau de formation pratique (taille et équipements), matériels pédagogiques de simulation
Le taux de réussite aux examens des années 2023 - 2024 - 2025
Conditions quant aux formations pratiques et théoriques (durée des leçons, rythme proposé, nombre d'heures de pratique)
Conditions de présentation à l'examen du Caces (délais moyens de présentation, conditions et accompagnement de réinscription à l'examen)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Permis de conduire 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sdis 37
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-09 14:00:00 📅
Lieu: sdis 37
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles si non renseigné dans le Dc2
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
Curriculum Vitae des moniteurs de formation. Dans le respect des règles liées à la Cnil et au Rgpd.Agrément et/ou certifications nécessaires à l'enseignement ou à la pratique du centre de formation Copie des diplômes des moniteurs de formation.Dans le respect des règles liées à la Cnil et au Rgpd
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service Départemental d'Incendie et de Secours d'Indre-et-Loire
Numéro d'enregistrement national:
38732
Adresse postale: Za La Haute Limougère - Route de Saint-Roch
Code postal: 37230
Commune postale: Fondettes
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COCHIN Jocelyne
Courrier électronique: commandepublique@sdis37.fr 📧
Téléphone: 0247496868 📞
URL: http://www.sdis37.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/sdis37/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1851124 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1851124 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
551CE63C-E11D-0527-5460971F56DAAEBF
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 137-497955 (2026-07-17)
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