Prestations de fabrication de prothèses dentaires

HUS-Etablissement support du GHT 10

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché public a pour objet les prestations de réalisation, réparation et livraison de prothèses amovibles, fixées, combinées, sur implants et esthétiques réalisées par un laboratoire extérieur. Le marché est passé pour le compte des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg

Date limite

Deadline 2026-06-19

Qui ?

• HUS-Etablissement support du GHT 10

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé › Services de soins dentaires et services connexes

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-11	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de fabrication de prothèses dentaires
Numéro de référence: MM874
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de soins dentaires et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 080 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Prothèses fixes, amovibles et combinées
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Prothèses fixes, amovibles et combinées (incluant les gouttières et les prothèses maxillo-faciale)

Produits/services supplémentaires: Services de soins dentaires et services connexes 📦
Adresse postale: Hôpitaux Universitaires de Strasbourg
Code postal: 67000
Ville: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Prothèses sur implant
Valeur estimée hors TVA: 1 280 000 EUR 💰
Description du marché: Prothèses sur implant 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Prothèses esthétiques
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché: Prothèses esthétiques 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Strasbourg
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-19 12:00:00 📅
Lieu: Strasbourg
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Attestation sur l'absence de participation d'entité russe, à signer obligatoirement dans les procédures formalisées Attestation de régularité fiscale pour l'année civile en cours Attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales de moins de 6 mois Relevé d'identité bancaire (Rib)Déclaration de non-emploi ou d'emploi de salariés étrangers soumis à une autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 (avec la précision de la date d'embauche, la nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail) ;Document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ou les membres en cas de groupement Formulaires types pour les candidats : le Dc1 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), le Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et en cas de sous-traitance lors du dépôt de l'offre le Dc4 (Déclaration de sous-traitance)Attestation d'assurance responsabilité civile/professionnelle en cours de validitéfiche de renseignements fournisseur, à compléter par les candidatspreuve de qualification professionnelle conformément à l'article L. 121-1 du Code de l'artisanat : Copie du diplôme (Bts/Btm Prothésiste dentaire, Bac Pro, Btms ou équivalent Rncp),Ou Attestation de qualification délivrée par la Cma (avec justificatif d'expérience professionnelle ? 3 ans si hors diplôme), Ou Attestation d'assiduité à un stage de 1 400 h + validation des compétences par la Cma. Le responsable technique du laboratoire doit justifier d'une qualification permanente et effective

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: HUS-Etablissement support du GHT 10
Numéro d'enregistrement national: 80424
Adresse postale: 1 place de l'hôpital
Code postal: 67091
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: - GHT 10 Direction des achats
Courrier électronique: csja-ght@chru-strasbourg.fr 📧
Téléphone: 0388116349 📞
URL: https://www.chru-strasbourg.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1819219 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1819219 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: DAB8115D-E158-29AF-5FB0E831529E5934
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 091-325651 (2026-05-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)

Services de santé (>20)

Services de soins dentaires et services connexes (2)

Services de soins dentaires