prestations de diagnostics techniques immobiliers dans le cadre des opérations de mise en copropriété et ventes du parc immobilier acquis par l'opérateur National de Vente
le marché a pour objet la réalisation des prestations relatives aux diagnostics techniques immobiliers dans le cadre des opérations de mise en copropriété et ventes du parc immobilier acquis par l'onv
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-22.
Avis de marché (2023-06-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: opérateur National de Vente
Numéro d'enregistrement national: 84916700200013
Adresse postale: 21 quai d'austerlitz
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 187021000📞
Courrier électronique: achats.als@actionlogement.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.actionlogement.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: opérateur National de Vente : M. le directeur Général
Adresse postale: 19/21 quai d''austerlitz
Commune postale: Paris
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏
Nom: action Logement Services : M. le directeur Général
Nom: solendi Expansion : M. le directeur
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de diagnostics techniques immobiliers dans le cadre des opérations de mise en copropriété et ventes du parc immobilier acquis par l'opérateur...”
Titre
prestations de diagnostics techniques immobiliers dans le cadre des opérations de mise en copropriété et ventes du parc immobilier acquis par l'opérateur National de Vente
2023-Onv-001
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“le marché a pour objet la réalisation des prestations relatives aux diagnostics techniques immobiliers dans le cadre des opérations de mise en copropriété...”
Brève description
le marché a pour objet la réalisation des prestations relatives aux diagnostics techniques immobiliers dans le cadre des opérations de mise en copropriété et ventes du parc immobilier acquis par l'onv
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: missions de diagnostics pour l'ile-de-france
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: missions de diagnostics pour l'ile-de-france
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“pour chaque lot, le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction.Chaque période de reconduction aura une durée de 1 an” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Ccp)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“missions de diagnostics pour le Nord et l'est. Ce lot regroupe les interventions dans les régions suivantes : Hauts-De-France, Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté”
Titre
missions de diagnostics pour le Nord et l'est. Ce lot regroupe les interventions dans les régions suivantes : Hauts-De-France, Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“missions de diagnostics pour le Nord et l'est. Ce lot regroupe les interventions dans les régions suivantes : Hauts-De-France, Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté”
Description du marché
missions de diagnostics pour le Nord et l'est. Ce lot regroupe les interventions dans les régions suivantes : Hauts-De-France, Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“missions de diagnostics pour l'ouest et le centre. Ce lot regroupe les interventions dans les régions suivantes : Normandie, Bretagne, Pays de la Loire,...”
Titre
missions de diagnostics pour l'ouest et le centre. Ce lot regroupe les interventions dans les régions suivantes : Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Centre-Val-De-Loire
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“missions de diagnostics pour l'ouest et le centre. Ce lot regroupe les interventions dans les régions suivantes : Normandie, Bretagne, Pays de la Loire,...”
Description du marché
missions de diagnostics pour l'ouest et le centre. Ce lot regroupe les interventions dans les régions suivantes : Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Centre-Val-De-Loire
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“missions de diagnostics pour le Sud-Ouest. Ce lot regroupe les interventions dans les régions suivantes : Occitanie, Nouvelle-Aquitaine” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“missions de diagnostics pour le Sud-Ouest. Ce lot regroupe les interventions dans les régions suivantes : Occitanie, Nouvelle-Aquitaine”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“missions de diagnostics pour le Sud-Est. Ce lot regroupe les interventions dans les régions suivantes : Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte-D'Azur, Corse” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“missions de diagnostics pour le Sud-Est. Ce lot regroupe les interventions dans les régions suivantes : Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte-D'Azur, Corse”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: fiche de candidature (Annexe no3 au Rc)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-24
12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm. Copie de sauvegarde possible. Questions possibles par écrit, via le profil acheteur dans le module " questions/réponses ", au plus tard le 14/07/2023.Conformément aux articles L. 2194-1 et R. 2194-1 du CCP, le marché peut être étendu par voie d'avenant d'adhésion : aux filiales du groupe Action Logement détenues, directement ou indirectement, à plus de 50 % par l'association Action Logement Groupe et dont l'objet répond aux missions définies aux articles L. 313-19 et suivants et L. 313-20 et suivants du code de la construction et de l'habitat ; et aux associations rattachées au Groupe Action Logement.Faculté d'audition de l'acheteur (par visioconférence ou à Paris 13ème), pour chaque lot, avec au minimum les 2 candidats ayant obtenu les meilleures notes à l'issue d'une première analyse.Modalités de répartition des bons de commande, pour chaque lot, en cours d'accord-cadre : L'Attribution des bons de commande se fera selon la méthode du " tour de rôle " dans les conditions prévues au CCAP. Le premier titulaire sera déterminé en fonction de l'ordre de classement des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris🌏
Source: OJS 2023/S 121-383314 (2023-06-22)
Informations complémentaires (2023-07-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 121-383314
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-07-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-08-03 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 24/07/2023 12h01lieu: Paris
Nouvelle valeur
Texte: date: 03/08/2023 à 12h01lieu: Paris
Source: OJS 2023/S 142-454908 (2023-07-21)