l'Accord-Cadre comporte les missions suivantes : Diagnostic amiante - repérage et cartographie des matériaux contenant de l'amiante avant démolition ; Diagnostic plomb - repérage et cartographie des matériaux contenant du plomb avant démolition ; Diagnostic produits-équipements-matériaux-déchets (Pemd) c'est à dire les matériaux, produits de construction et équipements constitutifs des bâtiments ainsi que leur fonction ; les déchets potentiellement générés par ces produits, matériaux et équipements avec l'indication de la classification du déchet ; et les déchets résiduels issus de l'usage et de l'occupation des bâtiments. Les prestations se déroulent sur la Région Ile de France
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de diagnostics bâtimentaires pour l'opération Bus entre Seine sur les communes d'argenteuil, Bezons, Cormeilles-En-Parisis et Sartrouville
2023-023”
Produits/services: Services relatifs à la construction📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre comporte les missions suivantes : Diagnostic amiante - repérage et cartographie des matériaux contenant de l'amiante avant démolition ;...”
Brève description
l'Accord-Cadre comporte les missions suivantes : Diagnostic amiante - repérage et cartographie des matériaux contenant de l'amiante avant démolition ; Diagnostic plomb - repérage et cartographie des matériaux contenant du plomb avant démolition ; Diagnostic produits-équipements-matériaux-déchets (Pemd) c'est à dire les matériaux, produits de construction et équipements constitutifs des bâtiments ainsi que leur fonction ; les déchets potentiellement générés par ces produits, matériaux et équipements avec l'indication de la classification du déchet ; et les déchets résiduels issus de l'usage et de l'occupation des bâtiments. Les prestations se déroulent sur la Région Ile de France
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
le détail du périmètre des prestations attendues est décrit au sein du cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et dans chaque bon de commande.L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande. Il ne comporte pas de montant minimum et comprend un montant maximum de 480 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché qui est de 48 mois à compter de sa notification
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre n'est pas alloti. Il ne comprend pas de reconduction de sa durée initiale qui est de 48 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“il remettra, à l'appui de sa candidature le Document Unique de Marché Européen (Dume) : la partie IV du DUME est renseignée par le candidat et répond aux...”
Liste et brève description des conditions
il remettra, à l'appui de sa candidature le Document Unique de Marché Européen (Dume) : la partie IV du DUME est renseignée par le candidat et répond aux exigences techniques de capacité. Il appartient aux candidats participants de voir quels justificatifs il peut utiliser pour prouver qu'il satisfait aux critères de sélection des candidatures sans devoir vérifier le justificatif correspondant dans e-certis.Ou Une lettre de candidature présentant, le cas échéant, les membres du groupement (formulaire Dc1 ou équivalent) ; Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement ; Une déclaration du candidat : formulaire Dc2 (une par membre du groupement) ; Une déclaration sur l'honneur, conformément à l'article R.2143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; Une Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ; Le cas échéant, la liste nominative des travailleurs étrangers employés pour la réalisation des prestations attendues et qui sont soumis à autorisation de travail exigée par les articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du travail ; cette liste doit préciser, pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail ; Le cas échéant, en cas de recours à des travailleurs détachés, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail ; Pour chaque travailleur détaché, une copie de la déclaration de détachement effectuée sur le télé-service "Sipsi " du ministère chargé du travail, conformément aux articles R. 1263-5 et R. 1263-7 du code du travail ; Une copie du document désignant le représentant mentionné à l'article R. 1263-2-1 du Code du travail ; Le cas échéant, le jugement de redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat fournira également les documents suivants pour ses Capacités financières : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat fournira également les documents suivants pour ses Capacités financières : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
“niveau minimum requis : le groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires minimum égal à 240 000 euro(s) HT par an au cours des trois derniers exercices...”
niveau minimum requis : le groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires minimum égal à 240 000 euro(s) HT par an au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les compétences demandées au titre du marché sont les suivantes : Ingénierie du bâtiment ; Connaissances en diagnostic et gestion de l'amiante et du plomb ;...”
Liste et brève description des critères de sélection
les compétences demandées au titre du marché sont les suivantes : Ingénierie du bâtiment ; Connaissances en diagnostic et gestion de l'amiante et du plomb ; Gestion des déchets du bâtiment ; Economie circulaire et ses filières. Les renseignements à fournir pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants : Certificats de qualification professionnelle particuliers c'est à dire une Certification AFNOR diagnostic amiante mention ou tout autre document équivalent attestant des compétences en lien avec la prestation de diagnostic amiante, une Certification AFNOR diagnostic plomb mention ou tout autre document équivalent attestant des compétences en lien avec la prestation de diagnostic plomb, une Certification professionnelle de diagnostiqueur produits, équipements, matériaux et déchets issus du bâtiment ou tout autre document équivalent attestant des compétences en lien avec la prestation de diagnostic produits, équipements, matériaux et déchets issus du bâtiment, une Accréditation COFRAC des laboratoires partenaires pour ce type de prestation ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années en précisant les titres d'études et professionnels, notamment ceux des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché; Une attestation d'assurance à jour couvrant les responsabilités civiles exploitation (Rce) et professionnelle (Rcp) du candidat (ou de chacun des membres du groupement) ; la Présentation des références significatives au cours des 5 dernières années du candidat individuel ou par membre du groupement, indiquant notamment les informations suivantes : l'objet et le montant des prestations, le montant des travaux, la date de réalisation, le destinataire de la prestation, les missions accomplies, les rôles et responsabilités du membre présentant la référence. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; une Liste des moyens matériels dont le candidat individuel ou le groupement dispose pour la réalisation de l'accord-cadre. Pour justifier des capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application de l'article R.2143-12 du Code de la commande publique, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Les prestations sont prouvées par des attestations du maître d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique, en lien avec l'objet de l'accord-cadre. Pour les candidats individuels ou les membres du groupement dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la déclaration de chiffre d'affaires ou la liste des principaux travaux et services effectués au cours de trois dernières années, il est demandé de communiquer les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“avant de procéder à l'examen des candidatures, si des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, l'entité adjudicatrice peut décider de...”
Liste et brève description des règles et critères
avant de procéder à l'examen des candidatures, si des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, l'entité adjudicatrice peut décider de demander au candidat concerné de produire ou compléter ces pièces dans le délai indiqué par l'acheteur
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Dépôts et garanties exigés:
“conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à...”
Dépôts et garanties exigés
conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance. La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le paiement d'une avance est prévue (Cf.Ccap). Le paiement des acomptes est effectué dans les conditions prévues par le CCAP. Les règlements sont effectués...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le paiement d'une avance est prévue (Cf.Ccap). Le paiement des acomptes est effectué dans les conditions prévues par le CCAP. Les règlements sont effectués par l'agent comptable d'île-de-france Mobilités. Le délai global de paiement est de 30 jours, tel que prévu au décret 2013-269 du 29 mars 2013, à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le présent marché peut faire l'objet d'une cession ou d'un nantissement de créances
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution de l'accord-cadre est subordonnée à l'émission de bons de commande par l'entité adjudicatrice, au fur et à mesure des besoins et selon les...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution de l'accord-cadre est subordonnée à l'émission de bons de commande par l'entité adjudicatrice, au fur et à mesure des besoins et selon les modalités indiquées à l'article 7 du présent CCAP. Les prix sont unitaires et sont indiqués à l'annexe 1 de l'acte d'engagement (Ae), le Bordereau de prix unitaires (Bpu)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-12
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris - greffe
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 174-545738 (2023-09-06)
Informations complémentaires (2023-09-29)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 174-545738
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 12 octobre 2023 - 13:00
Nouvelle valeur
Texte: 31 octobre 2023 - 13:00
Autres informations complémentaires
“le dossier de consultation des entreprises (Dce) a été modifié. Il est téléchargeable sur le site du profil acheteur d'idfm : https://idfm.achatpublic.com/accueil/”
le dossier de consultation des entreprises (Dce) a été modifié. Il est téléchargeable sur le site du profil acheteur d'idfm : https://idfm.achatpublic.com/accueil/
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Source: OJS 2023/S 191-599027 (2023-09-29)