appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).Réalisation de diagnostics individuels se référant à une personne dans son habitation. Visite à domicile du professionnel, avec son rapport composé des éléments d'évaluation de la capacité du bénéficiaire à réaliser les activités de la vie quotidienne et des conseils et préconisations d'adaptation du domicile au regard de sa situation évolutive. Le rapport comprend les attentes du bénéficiaires des photos et schémas pour projection " avant / après "La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord cadre multi-attributaires (5 maximum) à bons de commande avec minimum et maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de diagnostics adaptation de l'habitat par des ergothérapeutes
20230040”
Produits/services: Services relatifs à l'environnement de travail📦
Brève description:
“appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).Réalisation de diagnostics individuels se référant à une personne dans son...”
Brève description
appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).Réalisation de diagnostics individuels se référant à une personne dans son habitation. Visite à domicile du professionnel, avec son rapport composé des éléments d'évaluation de la capacité du bénéficiaire à réaliser les activités de la vie quotidienne et des conseils et préconisations d'adaptation du domicile au regard de sa situation évolutive. Le rapport comprend les attentes du bénéficiaires des photos et schémas pour projection " avant / après "La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord cadre multi-attributaires (5 maximum) à bons de commande avec minimum et maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement de travail📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 78130 - les Mureaux
Description du marché:
“appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).Réalisation de diagnostics individuels se référant à une personne dans son...”
Description du marché
appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).Réalisation de diagnostics individuels se référant à une personne dans son habitation. Visite à domicile du professionnel, avec son rapport composé des éléments d'évaluation de la capacité du bénéficiaire à réaliser les activités de la vie quotidienne et des conseils et préconisations d'adaptation du domicile au regard de sa situation évolutive. Le rapport comprend les attentes du bénéficiaires des photos et schémas pour projection " avant / après "La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord cadre multi-attributaires (5 maximum) à bons de commande avec minimum et maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix sur la base du Dqe
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 046 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est reconductible tacitement 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)qualification professionnelle D.E. Ergothérapeute ou diplôme d'ergothérapeute ayant acquis une équivalence française
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-29
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -L'Acheteur est l'agence Autonomy.Accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum multi-attributaires de servicesmontant minimum 339 000 euro(s) HT - montant maximum 2 046 000 euro(s) HT pour l'ensemble des période. Les prix du contrat sont unitairesles prix de l'accord-cadre sont révisables à la date anniversaire par application d'une formule représentative de l'évolution du coût de la prestation.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France”
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
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Source: OJS 2023/S 249-790290 (2023-12-22)