Prestations de diagnostic phytosanitaire des arbres sur SIG pour le Domaine national de Saint-Cloud (92210) et les bords des étangs de Ville d’Avray (92410).

CMN

Prestations de diagnostic phytosanitaire des arbres sur SIG pour le Domaine national de Saint-Cloud (92210) et les bords des étangs de Ville d’Avray (92410).

Date limite

Deadline 2026-12-18

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-11-17 Avis de marché
Avis de marché (2026-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de diagnostic phytosanitaire des arbres sur SIG pour le Domaine national de Saint-Cloud (92210) et les bords des étangs de Ville d’Avray (92410).
Numéro de référence: 26-190-243
Brève description:
Prestations de diagnostic phytosanitaire des arbres sur SIG pour le Domaine national de Saint-Cloud (92210) et les bords des étangs de Ville d’Avray (92410).
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 26-190-243
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Adresse postale: 1 Avenue de la grille d’honneur
Code postal: 92210
Ville: Saint-Cloud
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire qui donnera lieu à la conclusion de bons de commande conformément aux articles R.2162-2 à R.2162-6, et R.2162-14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre ne comporte pas de montant minimal mais comporte un montant maximal sur la totalité du marché de 500 000 € HT.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-18 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cmn
Numéro d'enregistrement national: 18004601300017
Adresse postale: 62 rue Saint-Antoine
Code postal: 75186
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cédric BONNE
Courrier électronique: cedric.bonne@monuments-nationaux.fr 📧
Téléphone: 0144612187 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3106187?orgAcronyme=f5j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3106187?orgAcronyme=f5j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent accord cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois pour une durée d’un (1) an par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144970422 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 225-806344 (2026-11-17)