Prestations de développement d’une application Web de gestion des coupures pour les maintenances et les travaux dénommé « GESTCOUP »

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

La présente consultation a pour objet de définir les conditions de la consultation relative à des Prestations de développement d’une application Web de gestion des coupures pour les maintenances et les travaux dénommé « GESTCOUP » Le soumissionnaire retenu à l’issue de la procédure pour les prestations définies dans le présent avis, sera titulaire d’un marché mis en place par le CEA. L’objet du marché ne permet pas l’identification de prestations distinctes et ne peut donc pas faire l’objet d’un allotissement conformément à l’article L2113-10 du code de la commande publique.

Date limite

Deadline 2026-09-21

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-08-21 Avis de marché
Avis de marché (2026-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de développement d’une application Web de gestion des coupures pour les maintenances et les travaux dénommé « GESTCOUP »
Numéro de référence: B26-02947-KD
Brève description:
La présente consultation a pour objet de définir les conditions de la consultation relative à des Prestations de développement d’une application Web de gestion des coupures pour les maintenances et les travaux dénommé « GESTCOUP » Le soumissionnaire retenu à l’issue de la procédure pour les prestations définies dans le présent avis, sera titulaire d’un marché mis en place par le CEA. L’objet du marché ne permet pas l’identification de prestations distinctes et ne peut donc pas faire l’objet d’un allotissement conformément à l’article L2113-10 du code de la commande publique.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement de logiciels 📦
Description
Identifiant interne: B26-02947-KD
Informations complémentaires:
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
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Adresse postale: 17 avenue des Martyrs
Code postal: 38000
Ville: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-02 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/GRENOBLE
Adresse postale: Cea grenoble

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-21 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Numéro d'enregistrement national: 775 685 019 00298
Département: Isère
Adresse postale: 17, rue des Martyrs
Code postal: 38054
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: kevin.dicaro@cea.fr 📧
Téléphone: 0670942620 📞
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe tribunal administrative de grenoble
Numéro d'enregistrement national: 173800053
Département: Isère
Adresse postale: 2 place de Verdun
Boite postale 1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble Cedex
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tagrenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 76 42 90 00 📞
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articlesL.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 162-581684 (2026-08-21)
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Région:
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Produits/services:
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