Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de désamiantage des bâtiments du Service Départemental d'incendie et de Secours (Sdis) du Var”
Produits/services: Services de désamiantage📦
Brève description:
“prestations de désamiantage des bâtiments du Service Départemental d'incendie et de Secours (Sdis) du Var”
Valeur estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations sont réalisées dans les CIS et les tours de guet du SDIS du Var (détail à l'article 6.1 du Ccap)”
Description du marché:
“prestations de désamiantage des bâtiments du Service Départemental d'incendie et de Secours (Sdis) du Var” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché reconductible trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
- lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du CCP (Dc1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou forme libre) ;- déclaration sur l'honneur du candidat (Dc2 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou forme libre) permettant d'évaluer son expérience et ses capacités professionnelles, techniques et financières ;- document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager l'entreprise ;- attestations de compétence ou de formation pour exécuter des travaux en sous-section 3 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché public, réalisées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices ;- liste des principaux clients honorés au cours des trois dernières années, avec indication du montant et de l'époque d'exécution des prestations
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;- description de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;- description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-22
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ddsis du Var - le Muy
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans 4 ans
Informations complémentaires
“- il s'agit d'un accord-cadre de services passé avec un seul opérateur économique et s'exécutant par l'émission de bons de commande ;- le marché prend effet...”
- il s'agit d'un accord-cadre de services passé avec un seul opérateur économique et s'exécutant par l'émission de bons de commande ;- le marché prend effet à compter de la date de réception de sa notification par le titulaire ;- le marché est conclu avec un maximum annuel de 200 000 eur ht soit 800 000 eur ht pour 4 ans ;- le montant indiqué aux points Ii.1.5 et Ii.2.6 est un montant estimatif sur la durée totale du marché soit 4 ans, il est donné à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel (1ère année : 160 000 eur ht ; années suivantes : 100 000 eur ht) ;- des modifications pourront être passées en cours d'exécution du marché ;- modalités d'ouverture des plis : la date et l'heure mentionnées au point Iv.2.7 sont données à titre indicatif, l'ouverture n'est pas publique ;- le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera fait par la Commission d'appel d'offres ;- date prévisionnelle denotification : juin / juillet 2023 ;- le DCE est mis en ligne et les plis seront envoyés sous format électronique à l'adresse www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine bp 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: https://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du Code de Justice Administrative, avant la date de signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du Code de Justice Administrative, avant la date de signature du contrat ;- soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du Code de Justice Administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 1 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution ;- soit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R411-1 du Code de Justice Administrative et dans un délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché ;- soit par un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué.Nota : Le Tribunal Administratif de TOULON peut être saisi par l'application informatique ''Télérecours citoyens'' accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 082-246967 (2023-04-21)
Avis d'attribution de marché (2023-07-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 082-246967
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“prestations de désamiantage des bâtiments du Service Départemental d'incendie et de Secours (Sdis) du Var”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: avenir deconstruction
Adresse postale: zi la palun 14 rue emmanuel vitria
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 438972
Offre la plus élevée: 898548
“- avis initial au BOAMP le 24 avril 2023- le montant indiqué au point Ii.1.7 correspond au montant maximum du marché sur 4 ans (200 000 eur ht par an soit...”
- avis initial au BOAMP le 24 avril 2023- le montant indiqué au point Ii.1.7 correspond au montant maximum du marché sur 4 ans (200 000 eur ht par an soit 800 000 eur ht pour 4 ans) ;- le marché prend effet à compter du 28/06/2023. Il est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois sans quesa durée totale ne puisse excéder quatre années ;- montant (T.T.C.) du DQE de l'offre retenue : 438 972,00 EUR
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : - soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.- soit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai.- soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué.Nota : Le Tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique ''Télérecours citoyens'' accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 136-433520 (2023-07-13)