prestations de denrées alimentaires pour les établissements du CASVP et d'exploitation, de bionettoyage de certains locaux de restauration et de transport de repas en liaison froide

CAS-VP

le marché a pour objet l'élaboration de menus, la fourniture et la livraison de denrées et boissons pour l'ensemble des établissements du CASVP. Il a notamment pour objet les prestations d'exploitation, de bionettoyage de certains locaux de restauration et de transport de repas en liaison froide pour les EHPAD Alquier Debrousse et Sara Weill Raynal. Le présent marché est alloti en 4 lots. Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire. Le lot 3 s'exécute par l'émission de bons de commandes. Les lots 1,2,4 sont à bons de commande et à marchés subséquents. Les marchés subséquents sont conclus sous la forme d'accords-cadres à bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu avec un montant minimum et avec un montant maximum par lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-21.

Qui ?

• CAS-VP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-21	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Numéro de référence: menus_restauration_bionettoyage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cas-vp
Adresse postale: 5, bd Diderot
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.maximilien.fr/ 🌏
Courrier électronique: dsol-sa-achats@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=851367&orgAcronyme=d5b 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=851367&orgAcronyme=d5b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-454509
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: rédaction de menus, assistance technique et fourniture de denrées correspondant à une commande de repas (petits déjeuners, déjeuners, goûters, diners), collations et prestations associées - eHPAD
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot a pour objet la rédaction de menus, assistance technique et fourniture de denrées correspondant à une commande de repas (petits déjeuners, déjeuners, goûters, diners), collations et prestations associées - eHPAD. Il est conclu avec un montant minimum de 10 000 000 euro(s) et un montant maximum de 25 000 000 euro(s) sur 4 ans. Le marché est passé pour une durée de quatre (4) ans ferme selon les modalités indiquées à l'article 1.6 du CCAP

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: rédaction de menus, assistance technique et fourniture de denrées correspondant à une commande de repas (petits déjeuners, déjeuners, goûters, diners), collations et prestations associées
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent lot a pour objet la rédaction de menus, assistance technique et fourniture de denrées correspondant à une commande de repas (petits déjeuners, déjeuners, goûters, diners), collations et prestations associées Restaurants Solidaires, chrs, chu ainsi qu'à leurs crèches, restaurants Émeraude et Résidences Services. Il est conclu avec un montant minimum de 10 000 000 euro(s) et un montant maximum de 25 000 000 euro(s) sur 4 ans. Le marché est passé pour une durée de quatre (4) ans ferme selon les modalités indiquées à l'article 1.6 du CCAP

Intitulé du lot: fourniture et livraison de denrées alimentaires diverses et de boissons d'accompagnement de repas à divers établissements
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent lot a pour objet la fourniture et livraison de denrées alimentaires diverses et de boissons d'accompagnement de repas à divers établissements. Il est conclu avec un montant minimum de 700 000 euro(s) et un montant maximum de 2 500 000 euro(s) sur 4 ans. Le marché est passé pour une durée de quatre (4) ans ferme selon les modalités indiquées à l'article 1.6 du CCAP

Intitulé du lot: les prestations d'exploitation et le nettoyage des services de restauration et de transport de repas en liaison froide pour les résidents et pour le personnel
Numéro du lot: 4
Brève description:

le présent lot a pour objet les prestations d'exploitation et le nettoyage des services de restauration et de transport de repas en liaison froide pour les résidents et pour le personnel sur les sites des EHPAD Alquier Debrousse et EHPAD Sara Weill Raynal. Il est conclu avec un montant minimum de 1 000 000 euro(s) et un montant maximum de 3 000 000 euro(s) sur 1 an. Le marché est passé pour une durée d'un (1) an et il pourra être reconduit selon les modalités indiquées à l'article 1.6 du CCAP

Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour une période d'une année. La durée totale de l'accord cadre ne pourra pas excéder quatre ans à compter de sa date de notification. Toutefois, les marchés subséquents passés et bons de commande émis avant la date d'échéance du marché demeurent exécutables

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ile de france

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: les conditions particulières d'exécution sont indiquées à l'article 6 du CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750004902888
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=851367&orgAcronyme=d5b 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: centre d'action sociale de la ville de Paris
Adresse postale: 5 BD Diderot
Courrier électronique: dsol-sa-achats@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.paris.fr/dossiers/centre-d-action-sociale-de-la-ville-de-paris-casvp-23 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

les lots 1, 2 et 3 seront renouvelés à la fin de l'exécution du présent marché, soit dans 4 ans après la fin de son exécution. Pour le lot 4, il sera renouvelé en fonction des reconductions effectuées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 142-454509 (2023-07-21)

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