prestations de denrées alimentaires pour les établissements du CASVP et d'exploitation, de bionettoyage de certains locaux de restauration et de transport de repas en liaison froide
le marché a pour objet l'élaboration de menus, la fourniture et la livraison de denrées et boissons pour l'ensemble des établissements du CASVP. Il a notamment pour objet les prestations d'exploitation, de bionettoyage de certains locaux de restauration et de transport de repas en liaison froide pour les EHPAD Alquier Debrousse et Sara Weill Raynal. Le présent marché est alloti en 4 lots. Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire. Le lot 3 s'exécute par l'émission de bons de commandes. Les lots 1,2,4 sont à bons de commande et à marchés subséquents. Les marchés subséquents sont conclus sous la forme d'accords-cadres à bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu avec un montant minimum et avec un montant maximum par lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de denrées alimentaires pour les établissements du CASVP et d'exploitation, de bionettoyage de certains locaux de restauration et de transport...”
Titre
prestations de denrées alimentaires pour les établissements du CASVP et d'exploitation, de bionettoyage de certains locaux de restauration et de transport de repas en liaison froide
menus_restauration_bionettoyage
le marché a pour objet l'élaboration de menus, la fourniture et la livraison de denrées et boissons pour l'ensemble des établissements du CASVP. Il a notamment pour objet les prestations d'exploitation, de bionettoyage de certains locaux de restauration et de transport de repas en liaison froide pour les EHPAD Alquier Debrousse et Sara Weill Raynal. Le présent marché est alloti en 4 lots. Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire. Le lot 3 s'exécute par l'émission de bons de commandes. Les lots 1,2,4 sont à bons de commande et à marchés subséquents. Les marchés subséquents sont conclus sous la forme d'accords-cadres à bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu avec un montant minimum et avec un montant maximum par lot
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“rédaction de menus, assistance technique et fourniture de denrées correspondant à une commande de repas (petits déjeuners, déjeuners, goûters, diners),...”
Titre
rédaction de menus, assistance technique et fourniture de denrées correspondant à une commande de repas (petits déjeuners, déjeuners, goûters, diners), collations et prestations associées - eHPAD
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile de france
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la rédaction de menus, assistance technique et fourniture de denrées correspondant à une commande de repas (petits déjeuners,...”
Description du marché
le présent lot a pour objet la rédaction de menus, assistance technique et fourniture de denrées correspondant à une commande de repas (petits déjeuners, déjeuners, goûters, diners), collations et prestations associées - eHPAD. Il est conclu avec un montant minimum de 10 000 000 euro(s) et un montant maximum de 25 000 000 euro(s) sur 4 ans. Le marché est passé pour une durée de quatre (4) ans ferme selon les modalités indiquées à l'article 1.6 du CCAP
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“rédaction de menus, assistance technique et fourniture de denrées correspondant à une commande de repas (petits déjeuners, déjeuners, goûters, diners),...”
Titre
rédaction de menus, assistance technique et fourniture de denrées correspondant à une commande de repas (petits déjeuners, déjeuners, goûters, diners), collations et prestations associées
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la rédaction de menus, assistance technique et fourniture de denrées correspondant à une commande de repas (petits déjeuners,...”
Description du marché
le présent lot a pour objet la rédaction de menus, assistance technique et fourniture de denrées correspondant à une commande de repas (petits déjeuners, déjeuners, goûters, diners), collations et prestations associées Restaurants Solidaires, chrs, chu ainsi qu'à leurs crèches, restaurants Émeraude et Résidences Services. Il est conclu avec un montant minimum de 10 000 000 euro(s) et un montant maximum de 25 000 000 euro(s) sur 4 ans. Le marché est passé pour une durée de quatre (4) ans ferme selon les modalités indiquées à l'article 1.6 du CCAP
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de denrées alimentaires diverses et de boissons d'accompagnement de repas à divers établissements” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la fourniture et livraison de denrées alimentaires diverses et de boissons d'accompagnement de repas à divers établissements. Il...”
Description du marché
le présent lot a pour objet la fourniture et livraison de denrées alimentaires diverses et de boissons d'accompagnement de repas à divers établissements. Il est conclu avec un montant minimum de 700 000 euro(s) et un montant maximum de 2 500 000 euro(s) sur 4 ans. Le marché est passé pour une durée de quatre (4) ans ferme selon les modalités indiquées à l'article 1.6 du CCAP
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“les prestations d'exploitation et le nettoyage des services de restauration et de transport de repas en liaison froide pour les résidents et pour le personnel” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services traiteur📦
Produits/services supplémentaires: Services de restaurant et services de personnel en salle📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“le présent lot a pour objet les prestations d'exploitation et le nettoyage des services de restauration et de transport de repas en liaison froide pour les...”
Description du marché
le présent lot a pour objet les prestations d'exploitation et le nettoyage des services de restauration et de transport de repas en liaison froide pour les résidents et pour le personnel sur les sites des EHPAD Alquier Debrousse et EHPAD Sara Weill Raynal. Il est conclu avec un montant minimum de 1 000 000 euro(s) et un montant maximum de 3 000 000 euro(s) sur 1 an. Le marché est passé pour une durée d'un (1) an et il pourra être reconduit selon les modalités indiquées à l'article 1.6 du CCAP
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour une période d'une année. La durée totale de l'accord cadre ne...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour une période d'une année. La durée totale de l'accord cadre ne pourra pas excéder quatre ans à compter de sa date de notification. Toutefois, les marchés subséquents passés et bons de commande émis avant la date d'échéance du marché demeurent exécutables
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: les conditions particulières d'exécution sont indiquées à l'article 6 du CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“les lots 1, 2 et 3 seront renouvelés à la fin de l'exécution du présent marché, soit dans 4 ans après la fin de son exécution. Pour le lot 4, il sera...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
les lots 1, 2 et 3 seront renouvelés à la fin de l'exécution du présent marché, soit dans 4 ans après la fin de son exécution. Pour le lot 4, il sera renouvelé en fonction des reconductions effectuées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 142-454509 (2023-07-21)