prestations de déménagements pour la Ville de Saint-Herblain

Commune de Saint-Herblain

prestations de déménagements pour la Ville de Saint-Herblain Appel d'offres ouvert. Accord-Cadre à bons de commande avec les montants annuels suivants : aucun minimum / 75 000 euros HT maximum Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-25.

Qui ?

• Commune de Saint-Herblain

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-25	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: Prestations de déménagements
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'hôtel de Ville - bP 30299
Code postal: 44802
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-herblain.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@saint-herblain.fr 📧
Téléphone: +33 228252187 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_wKeh2dOta0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_wKeh2dOta0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-25 📅
Date limite de soumission: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-587092
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet des prestations de déménagements de mobiliers, équipements, documents de locaux à vocations diverses (tertiaire, technique, sportif, hébergement ...) pour la Ville de Saint-Herblain. Sont exclus de ce contrat les oeuvres d'art

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

durée de l'accord-cadre :un (1) an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois (3) fois un an, de manière tacite

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Saint-Herblain

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés / Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat / Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes / La preuve d'une assurance des risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé / Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen). Critères d'analyse des candidatures: capacités professionnelles,techniques et financières. Modalités de financement/paiement: Budget Ville; mandat administratif sous 30 jours; modalités de facturation détaillées dans le contrat / Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché : opérateur unique, groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: ville de Saint-Herblain
Informations complémentaires:

agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_wKeh2dOta0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: calendrier non connu à ce jour

retrait gratuit du dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres via www.saint-herblain.fr (rubrique " politique et institution" > " institution " > " marchés publics ") ou directement sur ww.achatpublic.com. La valeur estimée indiquée dans le présent avis correspond au montant maximum sur la durée totale possiblecritères d'analyse des offres : Analyse financière de l'offre à partir du Détail Quantitatif Estimatif (40%) / Qualité des moyens et de l'organisation mis en oeuvre pour les prestations de déménagement (50%) : Moyens et organisation mis en oeuvre pour l'organisation et la préparation (phase 1) (10%) ; Moyens et organisation mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation (phase 2)(15%) ; Qualité de la prestation de garde-meubles (15%) ; Moyens et organisation mis en oeuvre pour les services de fin de déménagement (phase 3) (10%) / Qualité des modalités mises en oeuvre en matière de sécurité (5%) / Qualité des moyens etde l'organisation (administrative et commerciale) dédiée à l'exécution de l'accord-cadre (5%).Pour obtenir tous renseignements, les entreprises devront impérativement faire une demande écrite via www.achatpublic.com, au plus tard le 20/10/23 à 12h. Autres renseignements : Service commande publique et performance des achats : 02 28 25 21 87, commandepublique@saint-herblain.fr, www.achatpublic.comRemise du pli obligatoirement électronique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel - art.l.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 188-587092 (2023-09-25)

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