Prestations de déménagements internes au centre de Cadarache

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Les prestations attendues consistent principalement à : - la gestion des meubles dits « d’occasions » - les déménagements de bureaux, bibliothèques, mobiliers de bureau, matériels informatiques, électroniques ou scientifiques, archives, plantes (liste non exhaustive). - le déplacement, de manière ponctuelle, des équipements dans une limite de poids unitaire de 200kg. - Le transfert de matériels traités en « déchets ». Le présent Accord-Cadre comprend des prestations forfaitaires, sur bons de commande et sur marchés subséquents. Il a une durée de 3 ans fermes et comporte une option de prolongation d'une année. Cet Accord-cadre est sensible au sens de l’article 5.3.2 de l’arrêté du 9 Août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Veuillez impérativement vous référer au dossier de consultation accessible sur : https://www.marches-publics.gouv.fr notamment au règlement de consultation pour les conditions à remplir.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-23.

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Luxembourg › Luxembourg
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-23	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de déménagements internes au centre de Cadarache
Numéro de référence: B26-00389-CCS
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons 📦
Description
Identifiant interne: B26-00389-CCS
Description du marché:

Produits/services supplémentaires: Services de déplacement 📦
Adresse postale: CEA de Cadarache
Code postal: 13108
Ville: Saint Paul Lez Durance
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix calculé sur la base du montant du scénario
Critère de coût (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée et description des livrables
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place, dont le justificatif du dimensionnement des ressources
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Prise en compte des critères de qualité, sécurité et RSE
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: CEA Cadarache DG/CEACAD/DSTG/SMA/BELP bâtiment 620
DG/CEACAD/DSTG/SMA/BELP bâtiment 620

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-07 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-27 15:00:00 📅
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:

Ce marché est un marché sensible. Les candidats doivent impérativement fournir : - soit un avis favorable de l’enquête administrative en cours de validité ; - soit un dossier de demande d’enquête administrative dûment complété (dossier disponible aux coordonnées suivantes : Tél : 04 42 25 48 48 ; Mail : habilitationAAPCCadarache@cea.fr). L’avis favorable ou le dossier de demande d’enquête administrative doit être envoyé par mail à l’adresse mail indiquée ci-dessus impérativement avant la date figurant au point IV.2.2 de l’Avis de Marché. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentanée d’Entreprises ou de sous-traitants pressentis par le candidat audit marché. A défaut d’avoir fourni et complété les pièces demandées dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’enquête administrative pour le présent marché et à sa candidature.

Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Pour plus d’informations, les opérateurs économiques sont invités à consulter les fiches techniques « Présentation des candidatures », « Examen des candidatures » et « Les exclusions de plein droit de la procédure prévues dans la réglementation de la commande publique – tableau d’information » disponibles sur le site internet de la DAJ

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Numéro d'enregistrement national: 77568501900587
Département: 13
Adresse postale: Cea de cadarache
Code postal: 13108
Commune postale: Saint Paul Lez Durance
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cécile CROS
Courrier électronique: cecile.cros@cea.fr 📧
Téléphone: 0442254826 📞
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature les documents renseignés dans le Règlement de la consultation du présent marché. Dans le cadre de la consultation, le soumissionnaire est tenu de se rendre sur place pour apprécier la technicité, la documentation, l’étendue des prestations à réaliser ainsi que les conditions spécifiques d’ exécution, notamment les contraintes liées à la localisation du site, les accès, les conditions de travail. Les modalités sont renseignées au 3.5 du Règlement de consultation. Pour l’ attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit : un groupement solidaire ; un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Département: 13
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0491811387 📞
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 059-204966 (2026-03-23)

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