prestations de déménagements des bâtiments et services du Département des Bouches-Du-Rhône - lot 1 Déménagements des bâtiments et services autres que les collèges et logements de fonction
prestations de déménagements des bâtiments et services autres que les collèges et logements de fonction. Cet accord-cadre comprend les prestations suivantes : transfert interne sur un même site de mobiliers, matériels, cartons..., déménagements entre différents sites, transferts des mobiliers et matériels vers des lieux de stockage du Conseil Départemental 13 (Cd13), destruction des biens mobiliers et matériels jugés obsolètes, réformés, montage et démontage de mobiliers, conditionnement, livraison de petites fournitures liées au déménagement type cartons, adhésif, location et livraison de matériel (armoires roulantes et autres). Montant minimum annuel 100 000 euros (H.T.). Montant maximum annuel 600 000 euros (H.T.). Un lot 2 relatif aux déménagements des logements de fonction dans les collèges du Département des Bouches-Du-Rhône sera lancé ultérieurement sous la forme d'un marché à procédure adaptée dit "Petit lot" (article R.2123-1-2° du Code de la Commande Publique)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de déménagements des bâtiments et services du Département des Bouches-Du-Rhône - lot 1 Déménagements des bâtiments et services autres que les...”
Titre
prestations de déménagements des bâtiments et services du Département des Bouches-Du-Rhône - lot 1 Déménagements des bâtiments et services autres que les collèges et logements de fonction
2023-0573
prestations de déménagements des bâtiments et services autres que les collèges et logements de fonction. Cet accord-cadre comprend les prestations suivantes : transfert interne sur un même site de mobiliers, matériels, cartons..., déménagements entre différents sites, transferts des mobiliers et matériels vers des lieux de stockage du Conseil Départemental 13 (Cd13), destruction des biens mobiliers et matériels jugés obsolètes, réformés, montage et démontage de mobiliers, conditionnement, livraison de petites fournitures liées au déménagement type cartons, adhésif, location et livraison de matériel (armoires roulantes et autres). Montant minimum annuel 100 000 euros (H.T.). Montant maximum annuel 600 000 euros (H.T.). Un lot 2 relatif aux déménagements des logements de fonction dans les collèges du Département des Bouches-Du-Rhône sera lancé ultérieurement sous la forme d'un marché à procédure adaptée dit "Petit lot" (article R.2123-1-2° du Code de la Commande Publique)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“cet accord-cadre comprend les prestations suivantes : transfert interne sur un même site de mobiliers, matériels, cartons..., déménagements entre différents...”
Description du marché
cet accord-cadre comprend les prestations suivantes : transfert interne sur un même site de mobiliers, matériels, cartons..., déménagements entre différents sites, transferts des mobiliers et matériels vers des lieux de stockage du Conseil Départemental 13 (Cd13), destruction des biens mobiliers et matériels jugés obsolètes, réformés, montage et démontage de mobiliers, conditionnement, livraison de petites fournitures liées au déménagement type cartons, adhésif, location et livraison de matériel (armoires roulantes et autres). Pour des raisons matérielles, techniques et d'organisation des services, les déménagements peuvent s'opérer en plusieurs fois
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 381 760 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à...”
Description des renouvellements
le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total
Afficher plus
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel 100 000 euros (H.T.). Montant maximum annuel 600 000 euros (H.T.).L'Estimation annuelle est de 345440 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.).Le candidat doit...”
Liste et brève description des conditions
formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.).Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.Déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-16
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le renouvellement pourrait intervenir en 2028
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à...”
l'Accord-Cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante:https://marches.departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante:conseil départemental des Bouches-Du-Rhône, Direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just,13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, tél. +33 413311407 - courriel : contact.sammg@departement13.fr. Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage ; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement. Les montants mandatés au cours du marché précédent figurent dans le rc. Les éléments de conformité sont les suivants : au titre des moyens humains : un correspondant affecté au suivi administratif et commercial clairement identifié, ainsi que son suppléant, et un minimum de 300 heures d'insertion.Le présent avis est rédigé et publié en langue française. Les motifs d'exclusion de la procédure de passation sont les exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du Ccp) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L2141-7 à L2141-11 du Ccp), les informations requises sont les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R2143-6 à R2143-10 du Ccp)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justiceadministrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et- garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre auxcandidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2023-0573
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Source: OJS 2024/S 011-027788 (2024-01-11)