la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées sans montant minimum et avec un montant maximum de 230 000 euro(s) Ht par période.La consultation est passée dans le cadre du groupement de commande dont la Métropole " Orléans Métropole " assure la coordination au nom de ses adhérents suivants : Orléans Métropole, Commune d'orléans, Centre Communal d'action Sociale (Ccas)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune d''orléans
Adresse postale: mairie d''orléans , Place de l''etape
Commune postale: Orleans
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 45040
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm🌏
Nom: centre Communal d''action Sociale (Ccas)
Adresse postale: 69 rue Bannier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de déménagement et de manutention pour la Ville d'orléans, Orléans Métropole et le Centre Communal d'action Sociale d'orléans
M23f0126”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement...”
Brève description
la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées sans montant minimum et avec un montant maximum de 230 000 euro(s) Ht par période.La consultation est passée dans le cadre du groupement de commande dont la Métropole " Orléans Métropole " assure la coordination au nom de ses adhérents suivants : Orléans Métropole, Commune d'orléans, Centre Communal d'action Sociale (Ccas)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement...”
Description du marché
la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées sans montant minimum et avec un montant maximum de 230 000 euro(s) Ht par période.La consultation est passée dans le cadre du groupement de commande dont la Métropole " Orléans Métropole " assure la coordination au nom de ses adhérents suivants : Orléans Métropole, Commune d'orléans, Centre Communal d'action Sociale (Ccas)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard de la partie A du cadre de mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des actions mises en oeuvre en faveur du développement durable appréciées au regard de la partie B du cadre de mémoire technique et environnemental”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Prix apprécié au regard du montant total des deux Détails Quantitatifs Estimatifs”
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la...”
Liste et brève description des conditions
-Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.-un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.-formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Un formulaire Dc2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Un formulaire Dc2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.-une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.-une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en lien avec la fin de validité du présent accord-cadre
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.=> Sous-Critères du prix :-Sous-Critère 1-1 : Prix apprécié au regard du montant total du DQE no1 (sous-pondération : 50%).-sous-critère 1-2 : Prix apprécié au regard du montant total du DQE no2 (sous-pondération : 10%).=> Sous-Critères de la valeur technique :-Sous-Critère 2-1 : Pertinence des dispositions de l'entreprise pour garantir la bonne exécution des prestations objets du présent accord-cadre, appréciées au regard des éléments présentés au I du cadre de mémoire technique (méthodologie d'organisation, moyens techniques et humains mis à disposition pour l'exécution des prestations) (sous-pondération : 20%).-sous-critère 2-2 : Pertinence et cohérence de la méthodologie d'intervention, des moyens techniques et humains ainsi que du délai d'intervention optimisé proposés pour l'exécution des deux prestations fictives qui pourraient être commandées, appréciées au regard du II du mémoire technique (sous-pondération : 10%)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 146-466556 (2023-07-27)
Avis d'attribution de marché (2023-12-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 920 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 146-466556
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M23349grt
Date de conclusion du contrat: 2023-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: c v s d (2ème attributaire)
Adresse postale: 1 Digue D Alfortville
Commune postale: Creteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 920 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Robert Berton (1er attributaire)
Adresse postale: 14 rue Henri Dunant
Commune postale: Ingre
Code postal: 45140
Région: Loiret🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 920 000 💰
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 230 000 euro(s) Ht par période (80 000 euro(s) Ht...”
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 230 000 euro(s) Ht par période (80 000 euro(s) Ht maximum pour Orléans Métropole, 135 000 euro(s) Ht maximum pour la Ville d'orléans et 15 000 euro(s) Ht maximum pour le Centre Communal d'action Sociale d'orléans). La durée de l'accord-cadre est de 1 an reconductible 3 fois 1 an.Le contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteur
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Source: OJS 2023/S 240-754382 (2023-12-08)