Prestations de déménagement de documents de la Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne et de la Bibliothèque interuniversitaire Cujas, rattachées à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

La présente consultation a pour objet des prestations de déménagement de documents de la Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne et de la Bibliothèque interuniversitaire Cujas, rattachées à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Date limite

Deadline 2026-10-27

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-25 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de déménagement de documents de la Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne et de la Bibliothèque interuniversitaire Cujas, rattachées à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Numéro de référence: 26M15
Brève description:
La présente consultation a pour objet des prestations de déménagement de documents de la Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne et de la Bibliothèque interuniversitaire Cujas, rattachées à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 26M15 Lot n°1
Titre: Flux de déménagement de collections de la Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne (Site Sorbonne et site Bibliothèque de géographie)
Description du marché:
Le lot n°1 concerne les prestations de déménagement de collections de la Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne (Site Sorbonne et site Bibliothèque de géographie).
Informations complémentaires:
Il s’agit d’un marché de services soumis aux dispositions de l’arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés de fournitures courantes et services. Conformément à l’article R.2112-6 du code de la commande publique, il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande dont les prestations sont traitées à prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées. Ces bons de commande seront émis à la survenance des besoins dans les limites financières suivantes : Sans montant minimum annuel ; Montant maximum annuel : 60 000 € HT. Le marché est conclu pour une durée initiale ferme d’un (1) an à compter de sa date de notification. Conformément à l’article R 2112-4 du code de la commande publique, le marché est renouvelable trois (3) fois, par période d’un (1) an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s’y opposer. Si l’Université décide de ne pas reconduire le marché, elle notifie sa décision au titulaire au plus tard un mois avant sa date d’échéance. En cas de non-reconduction, le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période en cours. Sauf renonciation du titulaire portée à l'acte d'engagement, le versement d’une avance est prévu lorsque le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d’exécution est supérieur à 2 mois conformément aux articles R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique. Conformément à l’article R.2191-7 du code de la commande publique, lorsque la durée du marché est supérieure à douze mois, le montant de l'avance est fixé à 5% d'une somme égale à douze fois le montant initial toutes taxes comprises du marché divisé par sa durée exprimée en mois. Pour les marchés publics passés par l'Etat, le taux de l'avance est porté à 30 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13. Le montant de l'avance versé au titulaire est déterminé par application des articles R.2191-6 à R.2191-10 du même Code et n'est ni révisable, ni actualisable. L'avance est remboursée dans les conditions prévues aux articles R.2191-11 et R.2191-12 du Code précité. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions des articles L. 2192-10 et R. 2192-10 et suivants- du code de la commande publique. Le délai de paiement court à partir de la date de réception de la facture non sujette à contestation ou rectification. Toutefois, le délai court à compter de la date d’exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date. Organe chargé des procédures de médiation : Le médiateur des entreprises Adresse : https://www.demarchessimplifiees.fr/commencer/mediateur-des- entreprises- contacter-le-mediateur Le dispositif est gratuit. Les médiateurs sont présents sur tout le territoire. Tous les échanges sont couverts par la plus stricte confidentialité. Chacun peut y mettre fin quand il le souhaite. Le médiateur ne prend pas de décision pour les parties. À l'issue de la médiation, un protocole d'accord est rédigé et signé par les deux parties. Si les parties n'arrivent pas à un accord, elles doivent se tourner vers d'autres modes de règlement des différends. * Les formulaires types peuvent être téléchargés gratuitement sur le site Internet du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie : « http://www.economie. gouv.fr /daj /formulaires », (rubrique : Formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution).
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Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations peuvent être réalisées en provenance ou à destination des sites suivants : Site de la Bibliothèque de la Sorbonne (site Sorbonne), Site de la Bibliothèque de géographie (site Bibliothèque de géographie), Centre technique du Livre de l’Enseignement Supérieur (CTLes) et l'entreprise de garde-meuble Gibergues.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère B1 : Qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation et le suivi des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère B2 : Pertinence des moyens matériels et des matériaux proposés pour la réalisation des prestations
Sous-critère B3 : Pertinence des moyens humains affectés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère C : Délais d’exécution
Critère D : Critère environnemental
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 26M15 Lot n°2
Titre: Flux de déménagement de collections de la Bibliothèque interuniversitaire Cujas (site Cujas et site Sainte-Barbe)
Description du marché:
Le lot n°2 concerne les prestations de déménagement de collections de la Bibliothèque interuniversitaire Cujas (site Cujas et site Sainte-Barbe)
Informations complémentaires:
Il s’agit d’un marché de services soumis aux dispositions de l’arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés de fournitures courantes et services. Conformément à l’article R.2112-6 du code de la commande publique, il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande dont les prestations sont traitées à prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées. Ces bons de commande seront émis à la survenance des besoins dans les limites financières suivantes : Sans montant minimum annuel ; Montant maximum annuel : 60 000 € HT. Le marché est conclu pour une durée initiale ferme d’un (1) an à compter de sa date de notification. Conformément à l’article R 2112-4 du code de la commande publique, le marché est renouvelable trois (3) fois, par période d’un (1) an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s’y opposer. Si l’Université décide de ne pas reconduire le marché, elle notifie sa décision au titulaire au plus tard un mois avant sa date d’échéance. En cas de non-reconduction, le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période en cours. Sauf renonciation du titulaire portée à l'acte d'engagement, le versement d’une avance est prévu lorsque le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d’exécution est supérieur à 2 mois conformément aux articles R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique. Conformément à l’article R.2191-7 du code de la commande publique, lorsque la durée du marché est supérieure à douze mois, le montant de l'avance est fixé à 5% d'une somme égale à douze fois le montant initial toutes taxes comprises du marché divisé par sa durée exprimée en mois. Pour les marchés publics passés par l'Etat, le taux de l'avance est porté à 30 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13. Le montant de l'avance versé au titulaire est déterminé par application des articles R.2191-6 à R.2191-10 du même Code et n'est ni révisable, ni actualisable. L'avance est remboursée dans les conditions prévues aux articles R.2191-11 et R.2191-12 du Code précité. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions des articles L. 2192-10 et R. 2192-10 et suivants- du code de la commande publique. Le délai de paiement court à partir de la date de réception de la facture non sujette à contestation ou rectification. Toutefois, le délai court à compter de la date d’exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date. Organe chargé des procédures de médiation : Le médiateur des entreprises Adresse : https://www.demarchessimplifiees.fr/commencer/mediateur-des- entreprises- contacter-le-mediateur Le dispositif est gratuit. Les médiateurs sont présents sur tout le territoire. Tous les échanges sont couverts par la plus stricte confidentialité. Chacun peut y mettre fin quand il le souhaite. Le médiateur ne prend pas de décision pour les parties. À l'issue de la médiation, un protocole d'accord est rédigé et signé par les deux parties. Si les parties n'arrivent pas à un accord, elles doivent se tourner vers d'autres modes de règlement des différends. * Les formulaires types peuvent être téléchargés gratuitement sur le site Internet du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie : « http://www.economie. gouv.fr /daj /formulaires », (rubrique : Formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution).
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Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations peuvent être réalisées en provenance ou à destination des sites suivants : Site de la Bibliothèque Cujas (site Cujas) et Site de la Bibliothèque Sainte-Barbe (Site Sainte-Barbe).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations peuvent être réalisées en provenance ou à destination des sites suivants : - Site de la Bibliothèque de la Sorbonne (site Sorbonne), 13 rue de la Sorbonne, 75005 Paris - Site de la Bibliothèque de géographie (site Bibliothèque de géographie), 191 rue Saint Jacques, 75005 Paris - Site de la Bibliothèque Cujas (site Cujas), 2 rue Cujas, 75005 Paris - Site de la Bibliothèque Sainte-Barbe (Site Sainte-Barbe), 4 rue Valette, 75005 Paris - Centre technique du Livre de l’Enseignement Supérieur (CTLes), Parc industriel Gustave Eiffel, 14 avenue Gutenberg, 77600 Bussy-Saint-Georges - Entreprise de garde-meuble Gibergues, 5, boulevard Arago, 91320 Wissous
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Adresse postale: 12 Place du Panthéon
Code postal: 75231
Ville: Paris

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-27 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 9999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Numéro d'enregistrement national: 19751717000019
Code postal: 75231
Commune postale: Paris cedex 05
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dorcas MAWETE
Courrier électronique: dorcas.mawete@univ-paris1.fr 📧
Téléphone: +33 1 89 68 43 69 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3071249?orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3071249?orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les délais de recours sont de : soit 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution, soit de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 188-669853 (2026-09-25)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier