Prestations de démantèlement de réservoirs d’hydrures métalliques constituant des prototypes de systèmes de stockage de l’hydrogène

CEA Grenoble

Prestations de démantèlement de réservoirs d’hydrures métalliques constituant des prototypes de systèmes de stockage de l’hydrogène;
Les prestations dues au titre du présent marché comprennent les prestations de démantèlement des 5 systèmes contenant des hydrures métalliques suivants :
- PLUSPAC
- AGRIPAC
- HYMAGE 1
- HYMAGE 2
- SEMAPHORES

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-18 Avis de marché
2023-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Numéro de référence: B23-02065-IB
Brève description:
Prestations de démantèlement de réservoirs d’hydrures métalliques constituant des prototypes de systèmes de stockage de l’hydrogène; Les prestations dues au titre du présent marché comprennent les prestations de démantèlement des 5 systèmes contenant des hydrures métalliques suivants : - PLUSPAC - AGRIPAC - HYMAGE 1 - HYMAGE 2 - SEMAPHORES
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Grenoble
Adresse postale: 17 rue des martyrs
Code postal: 38054
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.borel@cea.fr 📧
Téléphone: +33 0438781336 📞
Fax: +33 0438785060 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-18 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-236893
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
1/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr 2/Modalités d’obtention du dossier de consultation: Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plate-forme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Les demandes de dossiers de consultation devront préciser la référence suivante:B23-02065-IB 3/ Modalités de transmission des candidatures et des offres: Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants : -capacité financière -capacité professionnelle 4/ Une visite préalable du site est obligatoire. La visite devra néanmoins avoir lieu au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres mentionné à l'article 3 du présent règlement de consultation. Il incombe aux soumissionnaires de prendre rendez-vous, au minimum sept jours avant la date envisagée avec le correspondant technique du CEA indiqué dans le règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de démantèlement de réservoirs d’hydrures métalliques constituant des prototypes de systèmes de stockage de l’hydrogène;
Les prestations dues au titre du présent marché comprennent les prestations de démantèlement des 5 systèmes contenant des hydrures métalliques suivants :
- PLUSPAC
- AGRIPAC
- HYMAGE 1
- HYMAGE 2
- SEMAPHORES
Durée de l'accord: 3 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA GRENOBLE-Conditions d'accès réglementées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un
groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire.
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou équivalent).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant :
ou un document unique de marché européen (DUME) disponible sur https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
- lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Grenoble

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme BOREL Isabelle
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Pays: Isère 🏙️

Référence
Informations complémentaires
1/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
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2/Modalités d’obtention du dossier de consultation:
Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plate-forme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les demandes de dossiers de consultation devront préciser la référence suivante:B23-02065-IB
3/ Modalités de transmission des candidatures et des offres:
Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :
-capacité financière
-capacité professionnelle
4/ Une visite préalable du site est obligatoire.
La visite devra néanmoins avoir lieu au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres mentionné à l'article 3 du présent règlement de consultation.
Il incombe aux soumissionnaires de prendre rendez-vous, au minimum sept jours avant la date envisagée avec le correspondant technique du CEA indiqué dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de grenoble
Fax: +4 76422269 📠
Source: OJS 2023/S 079-236893 (2023-04-18)
Avis d'attribution de marché (2023-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-27 📅
Date de publication: 2023-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 146-465803
Se réfère à l'avis: 2023/S 079-236893
Numéro JO-S: 146

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l’organisation proposée pour le phasage du démantèlement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée pour la désactivation des hydrures
Choix des filières de revalorisation des déchets démantelés
Durée globale des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
Nom: Ortec generale de depollution
Adresse postale: 550 rue Pierre Berthier,
Commune postale: Aix en provence
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 146-465803 (2023-07-27)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Services relatifs aux déchets... Services d'élimination de déchets...