Prestations de démantèlement de réservoirs d’hydrures métalliques constituant des prototypes de systèmes de stockage de l’hydrogène;
Les prestations dues au titre du présent marché comprennent les prestations de démantèlement des 5 systèmes contenant des hydrures métalliques suivants :
- PLUSPAC
- AGRIPAC
- HYMAGE 1
- HYMAGE 2
- SEMAPHORES
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de démantèlement de réservoirs d’hydrures métalliques constituant des prototypes de systèmes de stockage de l’hydrogène
B23-02065-IB”
Produits/services: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés📦
Brève description:
“Prestations de démantèlement de réservoirs d’hydrures métalliques constituant des prototypes de systèmes de stockage de l’hydrogène;
Les prestations dues au...”
Brève description
Prestations de démantèlement de réservoirs d’hydrures métalliques constituant des prototypes de systèmes de stockage de l’hydrogène;
Les prestations dues au titre du présent marché comprennent les prestations de démantèlement des 5 systèmes contenant des hydrures métalliques suivants :
- PLUSPAC
- AGRIPAC
- HYMAGE 1
- HYMAGE 2
- SEMAPHORES
1️⃣
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CEA GRENOBLE-Conditions d'accès réglementées
Description du marché:
“Prestations de démantèlement de réservoirs d’hydrures métalliques constituant des prototypes de systèmes de stockage de l’hydrogène;
Les prestations dues au...”
Description du marché
Prestations de démantèlement de réservoirs d’hydrures métalliques constituant des prototypes de systèmes de stockage de l’hydrogène;
Les prestations dues au titre du présent marché comprennent les prestations de démantèlement des 5 systèmes contenant des hydrures métalliques suivants :
- PLUSPAC
- AGRIPAC
- HYMAGE 1
- HYMAGE 2
- SEMAPHORES
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée...”
Liste et brève description des conditions
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un
groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire.
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou équivalent).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
ou un document unique de marché européen (DUME) disponible sur https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
- lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-22
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grenoble
“1/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents...”
1/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
2/Modalités d’obtention du dossier de consultation:
Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plate-forme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les demandes de dossiers de consultation devront préciser la référence suivante:B23-02065-IB
3/ Modalités de transmission des candidatures et des offres:
Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :
-capacité financière
-capacité professionnelle
4/ Une visite préalable du site est obligatoire.
La visite devra néanmoins avoir lieu au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres mentionné à l'article 3 du présent règlement de consultation.
Il incombe aux soumissionnaires de prendre rendez-vous, au minimum sept jours avant la date envisagée avec le correspondant technique du CEA indiqué dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +4 76422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 079-236893 (2023-04-18)
Avis d'attribution de marché (2023-07-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l’organisation proposée pour le phasage du démantèlement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée pour la désactivation des hydrures
Critère de qualité (nom): Choix des filières de revalorisation des déchets démantelés
Critère de qualité (nom): Durée globale des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 079-236893
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 4001013964
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de démantèlement de réservoirs d’hydrures métalliques constituant des prototypes de systèmes de stockage de l’hydrogène”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec generale de depollution
Adresse postale: 550 rue Pierre Berthier,
Commune postale: Aix en provence
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Source: OJS 2023/S 146-465803 (2023-07-27)