prestations de débroussaillement

Avis de marché (2023-06-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Fréjus
Numéro d'enregistrement national: 21830061400011
Adresse postale: 45 place Formigé
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le maire
Téléphone: +33 494176600 📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-frejus.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: http://www.ville-frejus.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations de débroussaillement
Produits/services: Services sylvicoles 📦
Brève description: prestations de débroussaillement sur le territoire communal
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: fréjus
Description du marché: débroussaillement sur le territoire communal
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Qualité des mesures prises en faveur de l'environnement dans le cadre de l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“pour la période initiale le montant minimum HT sera de : 100 000 eur ht et le montant maximum sera de 600 000 eur (H.T.). Les montants seront identiques...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de consultation

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-10 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“une nouvelle procédure de consultation pourra être lancée à l'issue de la durée initiale du marché ou de ses reconductions”
Informations complémentaires

“le retrait du dossier, toute question relative au marché ainsi que le dépôt des offres s'effectuent uniquement via le profil acheteur de la ville de Fréjus...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 127-403933 (2023-06-30)