Prestations de convoi funéraire
Mairie ELBEUF SUR SEINE
Les prestations concernent le portage de cercueils et plus précisément les prestations suivantes : - Mise à disposition de porteurs qualifiés en tenue réglementaire ; - La mise en bière ; - Le transport et le portage du cercueil tout au long du convoi funéraire jusqu'au lieu d'inhumation ou de crémation ; - Respect du protocole et des consignes de sécurité ; - Dans le cadre de la prestation de maitre de cérémonie, il sera demandé au titulaire d'accompagner les familles des défunts et d'encadrer l'équipe des porteurs, lecture des textes si souhaité, coordination avec les intervenants, gestion du déroulé
Date limiteDeadline 2026-11-12
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de convoi funéraire
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services funéraires et services connexes 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services funéraires 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 28 rue du 1er mai
Code postal: 76503
Ville: Elbeuf Sur Seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: accord cadre de 1 an reconductible 3 fois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-12 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-12 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Elbeuf Sur Seine
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-11-12 11:30:00 📅
Lieu: Elbeuf Sur Seine
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères: Responsabilité civile
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères: Urssaf vigilanceribattestation de régularité fiscale
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères: Kbis de l'établissement
Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères: titres et diplomes
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie ELBEUF SUR SEINE
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place Aristide Briand
Code postal: 76503
Commune postale: Elbeuf Sur Seine
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MERABET Djoudé
Courrier électronique: services.techniques@mairie-elbeuf.fr 📧
Téléphone: 0232969010 📞
URL: http://www.mairie-elbeuf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1883100 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1883100 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 193-686667 (2026-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de convoi funéraire
Numéro de référence:
Regie des pompes funebres d'Elbeuf
Brève description:
Les prestations concernent le portage de cercueils et plus précisément les prestations suivantes :
- Mise à disposition de porteurs qualifiés en tenue réglementaire ;
- La mise en bière ;
- Le transport et le portage du cercueil tout au long du convoi funéraire jusqu'au lieu d'inhumation ou de crémation ;
- Respect du protocole et des consignes de sécurité ;
- Dans le cadre de la prestation de maitre de cérémonie, il sera demandé au titulaire d'accompagner les familles des défunts et d'encadrer l'équipe des porteurs, lecture des textes si souhaité, coordination avec les intervenants, gestion du déroulé
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Produits/services: Services funéraires et services connexes 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1883100
Produits/services supplémentaires: Services funéraires 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 28 rue du 1er mai
Code postal: 76503
Ville: Elbeuf Sur Seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: accord cadre de 1 an reconductible 3 fois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Il sera ensuite tacitement reconductible chacune des 3 années suivantes pour la durée initiale.
La ville d'Elbeuf sur Seine prendra par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre sous réserve de la notifier au titulaire au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.
En cas de non-reconduction, la ville d'Elbeuf-sur-Seine n'est pas tenue de fournir les motifs au titulaire. Il est par ailleurs rappelé que le titulaire ne peut solliciter une quelconque indemnisation au titre d'une éventuelle reconduction
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-12 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-12 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Elbeuf Sur Seine
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-11-12 11:30:00 📅
Lieu: Elbeuf Sur Seine
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères: Responsabilité civile
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Liste nominative des salariés étrangers
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (2023-2024-2025)
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Urssaf vigilanceribattestation de régularité fiscale
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères: Kbis de l'établissement
Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères: titres et diplomes
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
liste des principales prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années (2023-2024-2025) indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie ELBEUF SUR SEINE
Numéro d'enregistrement national:
54497
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place Aristide Briand
Code postal: 76503
Commune postale: Elbeuf Sur Seine
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MERABET Djoudé
Courrier électronique: services.techniques@mairie-elbeuf.fr 📧
Téléphone: 0232969010 📞
URL: http://www.mairie-elbeuf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1883100 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1883100 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
-Pour le maitre de cérémonie : un diplôme de maitre de cérémonie conforme à l'article D2223-55-2 du Cgct
-Pour les porteurs : une attestation de formation professionnelle conformément à l'article R2223-42du Cgct
-Pour les porteurs et les maitres de cérémonie : certificat d'aptitude physique de la médecine du travail conformément à l'article D2223-39 du Cgct
-Pour les chauffeurs : copie du permis de conduire
-Agrément conformément à l'article L2223-23 du Cgct
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Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
E1835B52-C7B2-7D47-57314D889C3492E2
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 193-686667 (2026-10-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
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