Objet Champ d'application du marché
Titre:
“PRESTATIONS DE CONTROLE LEGAL DES COMPTES DE MESOLIA HABITAT PAR MANDAT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES”
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux📦
Brève description:
“PRESTATIONS DE CONTROLE LEGAL DES COMPTES DE MESOLIA HABITAT PAR MANDAT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de prestation de contrôle légal des comptes de MESOLIA HABITAT par mandat de commissaires aux comptes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux📦
Lieu d'exécution: Aquitaine🏙️
Description du marché:
“Mission de prestation de contrôle légal des comptes de MESOLIA HABITAT par mandat de commissaires aux comptes” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les commissaires aux comptes proposés pour l'exécution du marché qu'il s'agisse de personne morale ou de personnes physiques, devront être inscrit sur la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les commissaires aux comptes proposés pour l'exécution du marché qu'il s'agisse de personne morale ou de personnes physiques, devront être inscrit sur la liste des commissaires aux comptes prévue par l'article L. 822-1 du code de
commerce, liste recensée sur le portail de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes), accessible à l'adresse suivante : https://annuaire.cncc.fr/.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les commissaires aux comptes proposés pour l'exécution du marché qu'il s'agisse de personne morale ou de personnes physiques, devront être inscrit sur la...”
Conditions d'exécution du contrat
Les commissaires aux comptes proposés pour l'exécution du marché qu'il s'agisse de personne morale ou de personnes physiques, devront être inscrit sur la liste des commissaires aux comptes prévue par l'article L. 822-1 du code de
commerce, liste recensée sur le portail de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes), accessible à l'adresse suivante : https://annuaire.cncc.fr/.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-06
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège MESOLIA
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des frères Bonnie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 103 rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des frères Bonnie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2024/S 002-003047 (2023-12-29)