Prestations de contrôle et d'entretien des appareils des bâtiments communaux

Mairie ELBEUF SUR SEINE

Les prestations comprennent notamment les opérations de maintenance préventive, corrective, ainsi que les interventions nécessaires à l'entretien des équipements

Date limite

Deadline 2026-10-30

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-23 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de contrôle et d'entretien des appareils des bâtiments communaux
Numéro de référence: Ville Elbeuf
Brève description:
Les prestations comprennent notamment les opérations de maintenance préventive, corrective, ainsi que les interventions nécessaires à l'entretien des équipements
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 384 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Adoucisseurs
Valeur estimée hors TVA: 13 000 EUR 💰
Description du marché: maintenance préventive annuelle et corrective
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 76503
Ville: Elbeuf Sur Seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Il s'agit d'un accord cadre de 1 an renouvelable 3 fois pour la durée initiale
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
La ville d'Elbeuf sur Seine prendra par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre sous réserve de la notifier au titulaire au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Chaudières murales, radiateurs à gaz, ballons d'eau chaude à gaz et radiants à gaz
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Appareils de climatisation, PAC et CTA
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: VMC - ventilation mécanique contrôlée
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Contrôle de la qualité de l'eau sur les réseaux de chauffage
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Description du marché: controle sur les réseaux de chauffage de PAC et de chaudière
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-30 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-30 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Elbeuf Sur Seine
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-30 13:00:00 📅
Lieu: Elbeuf Sur Seine
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: clauses environnementales

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie ELBEUF SUR SEINE
Numéro d'enregistrement national: 54497
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place Aristide Briand
Code postal: 76503
Commune postale: Elbeuf Sur Seine
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MERABET Djoudé
Courrier électronique: services.techniques@mairie-elbeuf.fr 📧
Téléphone: 0232969010 📞
URL: http://www.mairie-elbeuf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1878784 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1878784 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offre ouvert, en application des articles L2124-1 et 2 et R2124-1 et 2, 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commandes, en application des articles L2125-1 1° et R2162-2 à -6 et R2162-13 et 14 dudit code
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 0DBB9A1E-AB83-B571-33D4F267322FD882
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 185-658246 (2026-09-23)