le marché public constitue un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique). L'Accord-Cadre est conclu comme suit : - sans engagement minimum - avec un engagement maximum de 700 000 euros HT valable pour toute la durée d'exécution du présent marché public, conformément à l'article R.2162-4-2° du Code de la commande publique L'Accord-Cadre est mono-attributaire. Le montant du présent marché public est estimé à 250 000 euros (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de conseils strategiques et financiers au benefice de L'Efs
EFS_SC2855”
Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques📦
Brève description:
“le marché public constitue un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande...”
Brève description
le marché public constitue un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique). L'Accord-Cadre est conclu comme suit : - sans engagement minimum - avec un engagement maximum de 700 000 euros HT valable pour toute la durée d'exécution du présent marché public, conformément à l'article R.2162-4-2° du Code de la commande publique L'Accord-Cadre est mono-attributaire. Le montant du présent marché public est estimé à 250 000 euros (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conseil en affaires et en gestion et services connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseils stratégiques et financiers au bénéfice de l'efs pour sa cellule DIAGAST” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public prend effet à sa date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. A l'issue de la première période, le marché public...”
Description des renouvellements
le marché public prend effet à sa date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible de façon tacite deux fois pour une durée ferme de douze (12) mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires : Le présent marché public pourra faire l'objet d'une...”
Description des options
marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires : Le présent marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le formulaire type Dc1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupement.- Le...”
Liste et brève description des conditions
- Le formulaire type Dc1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupement.- Le formulaire Dc2- si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.- Attestation sur l'honneur relative " aux sanctions russes "
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles/ pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années/pour la...”
Liste et brève description des critères de sélection
une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années/pour la dernière année (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le mode de règlement du marché choisi par l'efs est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'efs...”
Conditions d'exécution du contrat
le mode de règlement du marché choisi par l'efs est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'efs conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG-PI, le taux de l'avance est de 10%. Le marché public est financé par les fonds propres de l'efs
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-03
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2027
Informations complémentaires
“le marché public est passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert définie par les articles suivants :- article L.2124-2 du Code de la...”
le marché public est passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert définie par les articles suivants :- article L.2124-2 du Code de la commande publique ;- articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du Code de la commande publique.retrait du dossier de consultation: Il peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marchespublics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plate-forme : Efs_Sc2855).Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressées, au plus tard 10 jours francs avant la DLRO, par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l'adresse URL suivante :https://www.marches-publics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation.le candidat devra joindre un fichier, à l'appui de sa demande, si celle-ci dépasse les 250 caractères, limite de l'espace de saisie de la plateforme. Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l'efs, au plus tard 4 jours francs avant la date limite de remise des offres.conformément à l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr.Aide: Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "Aide".Après élimination des offres inappropriées, et irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, et de leur pondération.1) Valeur technique (65)sous critère : Description des méthodes de travail proposées par le candidat pour répondre spécifiquement au besoin (35%)(modalités de prise en charge d'un dossier, traitement d'une demande en urgence, format des notes, remises avec synthèse du problème financier et stratégique...)nota Bene : Ce critère est apprécié sur la base du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre.Sous-critère : Composition de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations (30%) (Organisation de l'équipe, description des profils, description de leur formation, description de leur expérience)nota Bene : Ce critère est apprécié sur la base du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre.2) Prix (35%) (Prix renseignés sur l'annexe financière)nota Bene : Ce critère est apprécié au regard des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) remis par le candidat à l'appui de son offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 066-196840 (2023-03-29)