Prestations de conseil et d'assistance à la mise en oeuvre de démarches de concertations

Ville de Nîmes

La Ville de Nîmes souhaite franchir une nouvelle étape dans la conception et la mise en œuvre de ses projets en donnant une place plus importante à la participation citoyenne. Cette ambition traduit une volonté forte de rendre les citoyennes et les citoyens acteurs de leur territoire et de reconnaître leur connaissance de la ville, leurs expériences quotidiennes et leur capacité à contribuer à l'amélioration des politiques publiques. La municipalité entend faire de la concertation le fil conducteur de ses projets structurants, capable de contribuer durablement à la manière d’imaginer, de concevoir et de mettre en œuvre la ville. La Ville attend également de cette démarche qu’elle puisse contribuer à renouveler l'engagement citoyen, à renforcer les liens entre les habitants et à créer des espaces de dialogue accessibles et constructifs. La concertation doit faire émerger une parole collective, à mettre en relation les initiatives et à permettre la confrontation féconde de points de vue différents. La participation citoyenne est ainsi envisagée comme un levier de cohésion, de coopération et d'appropriation des transformations du territoire. Par la présente consultation la Ville souhaite dans ce cadre retenir un prestataire spécialisé dans le conseil et la mise en œuvre de démarches de concertations. Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.

Date limite

Deadline 2026-09-15

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-08-04 Avis de marché
Avis de marché (2026-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseil et d'assistance à la mise en oeuvre de démarches de concertations
Numéro de référence: 26S017DB
Brève description:
La Ville de Nîmes souhaite franchir une nouvelle étape dans la conception et la mise en œuvre de ses projets en donnant une place plus importante à la participation citoyenne. Cette ambition traduit une volonté forte de rendre les citoyennes et les citoyens acteurs de leur territoire et de reconnaître leur connaissance de la ville, leurs expériences quotidiennes et leur capacité à contribuer à l'amélioration des politiques publiques. La municipalité entend faire de la concertation le fil conducteur de ses projets structurants, capable de contribuer durablement à la manière d’imaginer, de concevoir et de mettre en œuvre la ville. La Ville attend également de cette démarche qu’elle puisse contribuer à renouveler l'engagement citoyen, à renforcer les liens entre les habitants et à créer des espaces de dialogue accessibles et constructifs. La concertation doit faire émerger une parole collective, à mettre en relation les initiatives et à permettre la confrontation féconde de points de vue différents. La participation citoyenne est ainsi envisagée comme un levier de cohésion, de coopération et d'appropriation des transformations du territoire. Par la présente consultation la Ville souhaite dans ce cadre retenir un prestataire spécialisé dans le conseil et la mise en œuvre de démarches de concertations. Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de relations publiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 26S017DB -Lot unique
Description du marché:
Le marché porte sur la réalisation de prestations de conseil et de démarches de concertations. Le prestataire retenu sera chargé de mettre en oeuvre les missions suivantes: réalisation de diagnostics stratégiques, définition de stratégie, conception de programme, accompagnement dans la mise en oeuvre de la concertation, élaboration de bilan ainsi que la participation au développement d'une compétence interne dans ce domaine. Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l'issue de 12 mois. Ce contrat est reconductible 3 fois pour des périodes de durée identique à la période initiale (12 mois) L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées
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Ville: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois pour une période identique (12 mois par période) Le contrat pourra être modifié en cours d'exécution selon les dispositions de la / des clause(s) de réexamen prévue(s) au CCAP.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Territoire de la Commune de Nîmes
Code postal: 30900

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à la passation de marchés subséquents, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-7 à R2162-12, du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000,00€ HT Les prestations de l’accord-cadre s’exécuteront au travers de la conclusion de marchés subséquents.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d’un groupement solidaire, soit celle d’un groupement conjoint. Dans le cas d’un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l’article R. 2142-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement est assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section fonctionnement, pour partie sous forme d’autofinancement (fonds propres) ;

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 21300189400012
Département: Gard
Adresse postale: Direction de la Commande Publique - Colisée 2 1 Rue du Colisée 1er étage
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: 0434035700 📞
URL: https://www.nimes.fr/accueil 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Département: Gard
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Nîmes
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 150-546304 (2026-08-04)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Gard
Produits/services:
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