la présente consultation est lancée au profit d'un groupement de commandes composé autour des communes de Nantes (coordonnateur), Bouaye, Couëron, Indre, La Chapelle-Sur-Erdre, La Montagne, Le Pellerin, Les Sorinières, Mauves-Sur-Loire, Orvault, Saint-Jean-De-Boiseau, Saint-Léger-Les-Vignes, Saint-Sébastien sur Loire et Vertou. Mission de conseil en architecture consistant à assister élus et services des communes dans leurs rôles et missions d'interprétation et de négociation par des analyses de la qualité des projets au regard de critères d'insertion urbaine, de qualités architecturale, patrimoniale, paysagère et environnementale, et, le cas échéant, par des temps de dialogue avec les porteurs desdits projets ou les services de l'état
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de conseil en architecture et urbanisme
2023-4282
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Brève description:
“la présente consultation est lancée au profit d'un groupement de commandes composé autour des communes de Nantes (coordonnateur), Bouaye, Couëron, Indre, La...”
Brève description
la présente consultation est lancée au profit d'un groupement de commandes composé autour des communes de Nantes (coordonnateur), Bouaye, Couëron, Indre, La Chapelle-Sur-Erdre, La Montagne, Le Pellerin, Les Sorinières, Mauves-Sur-Loire, Orvault, Saint-Jean-De-Boiseau, Saint-Léger-Les-Vignes, Saint-Sébastien sur Loire et Vertou. Mission de conseil en architecture consistant à assister élus et services des communes dans leurs rôles et missions d'interprétation et de négociation par des analyses de la qualité des projets au regard de critères d'insertion urbaine, de qualités architecturale, patrimoniale, paysagère et environnementale, et, le cas échéant, par des temps de dialogue avec les porteurs desdits projets ou les services de l'état
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“prestations de conseil en architecture et urbanisme au profit de la commune de Nantes. Le marché se présentera ainsi sous les traits d'un accord-cadre...”
Description du marché
prestations de conseil en architecture et urbanisme au profit de la commune de Nantes. Le marché se présentera ainsi sous les traits d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant montant minimum, mais assorti, pour toute la durée contractuelle globale, reconduction comprise (soit, 4 ans), d'un montant maximum de 500 000 euro (H.T.). Le prestataire devra être en mesure de réaliser l'ensemble des prestations suivantes : Conseils auprès de particuliers et maîtres d'ouvrage publics ou privés, dans le cadre de toute demande d'autorisation en Droit des sols, du stade de l'opportunité à celle du permis modificatif, Formulation d'avis sur toute demande d'autorisation en Droit des sols, du stade de l'opportunité à celle du permis modificatif, déposés par des architectes ou des maîtres d'oeuvre, Conseils auprès des services instructeurs et des élus communaux, dans le cadre de leur instruction de toute demande d'autorisation en Droit des sols, du stade de l'opportunité à celle du permis modificatif, éventuellement dans le cadre de commissions d'urbanisme, Échanges et dialogue avec l'architecte des Bâtiments de France, en lien avec les communes qui le souhaitent, Participation et conseils lors de jurys de concours organisés par la commune, Participation à des réunions ad hoc sur des projets sensibles, en lien avec un processus d'autorisation Droits des Sols, Rédaction de notes de conseils et recommandations dans l'instruction ADS d'une problématique spécifique. Le prestataire devra également : être en capacité de façon autonome de se déplacer sur le territoire, être joignable les jours de semaine, de 9h à 17h30, par mail et/ou téléphone portable, être outiller pour mener des visios de conseils
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de la date de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit une fois, pour une...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de la date de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit une fois, pour une période de 2 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“couëron, Indre, La Chapelle-Sur-Erdre, la Montagne, Le Pellerin, Orvault, Saint- jean-De-Boiseau, Saint-Léger-Les-Vignes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations de conseil en architecture et urbanisme au profit des communes de Couëron, Indre, La Chapelle-Sur-Erdre, la Montagne, Le Pellerin, Orvault,...”
Description du marché
prestations de conseil en architecture et urbanisme au profit des communes de Couëron, Indre, La Chapelle-Sur-Erdre, la Montagne, Le Pellerin, Orvault, Saint- jean-De-Boiseau, Saint-Léger-Les-Vignes. Le marché se présentera ainsi sous les traits d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant montant minimum, mais assorti, pour toute la durée contractuelle globale, reconduction comprise (soit, 4 ans), d'un montant maximum de 110 000 euro (H.T.). Le prestataire devra être en mesure de réaliser l'ensemble des prestations suivantes : Conseils auprès de particuliers et maîtres d'ouvrage publics ou privés, dans le cadre de toute demande d'autorisation en Droit des sols, du stade de l'opportunité à celle du permis modificatif, Formulation d'avis sur toute demande d'autorisation en Droit des sols, du stade de l'opportunité à celle du permis modificatif, déposés par des architectes ou des maîtres d'oeuvre, Conseils auprès des services instructeurs et des élus communaux, dans le cadre de leur instruction de toute demande d'autorisation en Droit des sols, du stade de l'opportunité à celle du permis modificatif, éventuellement dans le cadre de commissions d'urbanisme, Échanges et dialogue avec l'architecte des Bâtiments de France, en lien avec les communes qui le souhaitent, Participation et conseils lors de jurys de concours organisés par la commune, Participation à des réunions ad hoc sur des projets sensibles, en lien avec un processus d'autorisation Droits des Sols, Rédaction de notes de conseils et recommandations dans l'instruction ADS d'une problématique spécifique. Le prestataire devra également : être en capacité de façon autonome de se déplacer sur le territoire, être joignable les jours de semaine, de 9h à 17h30, par mail et/ou téléphone portable, être outiller pour mener des visios de conseils
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bouaye, Les Sorinières, Mauves-Sur-Loire, Saint-Sébastien-Sur-Loire, Vertou
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“prestations de conseil en architecture et urbanisme au profit des communes de Bouaye, Les Sorinières, Mauves-Sur-Loire, Saint-Sébastien-Sur-Loire, Vertou....”
Description du marché
prestations de conseil en architecture et urbanisme au profit des communes de Bouaye, Les Sorinières, Mauves-Sur-Loire, Saint-Sébastien-Sur-Loire, Vertou. Le marché se présentera ainsi sous les traits d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant montant minimum, mais assorti, pour toute la durée contractuelle globale, reconduction comprise (soit, 4 ans), d'un montant maximum de 125 000 euro (H.T.). Le prestataire devra être en mesure de réaliser l'ensemble des prestations suivantes : Conseils auprès de particuliers et maîtres d'ouvrage publics ou privés, dans le cadre de toute demande d'autorisation en Droit des sols, du stade de l'opportunité à celle du permis modificatif, Formulation d'avis sur toute demande d'autorisation en Droit des sols, du stade de l'opportunité à celle du permis modificatif, déposés par des architectes ou des maîtres d'oeuvre, Conseils auprès des services instructeurs et des élus communaux, dans le cadre de leur instruction de toute demande d'autorisation en Droit des sols, du stade de l'opportunité à celle du permis modificatif, éventuellement dans le cadre de commissions d'urbanisme, Échanges et dialogue avec l'architecte des Bâtiments de France, en lien avec les communes qui le souhaitent, Participation et conseils lors de jurys de concours organisés par la commune, Participation à des réunions ad hoc sur des projets sensibles, en lien avec un processus d'autorisation Droits des Sols, Rédaction de notes de conseils et recommandations dans l'instruction ADS d'une problématique spécifique. Le prestataire devra également : être en capacité de façon autonome de se déplacer sur le territoire, être joignable les jours de semaine, de 9h à 17h30, par mail et/ou téléphone portable, être outiller pour mener des visios de conseils
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière,...”
Liste et brève description des conditions
les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles. Formulaire Dc1-Lettre de candidature que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement. L'Acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années Références similaires du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années Références similaires du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations réalisées et identité du client (privé ou public)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-24
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom:
“tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette - b.P. 24111, 44041, Nantes Cedex 01, F, Courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr”
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette - b.P. 24111, 44041, Nantes Cedex 01, F, Courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr”
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 208-653277 (2023-10-24)
Avis d'attribution de marché (2024-01-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation est lancée au profit d'un groupement de
commandes composé autour des communes de Nantes (coordonnateur), Bouaye, Couëron, Indre, La...”
Brève description
la présente consultation est lancée au profit d'un groupement de
commandes composé autour des communes de Nantes (coordonnateur), Bouaye, Couëron, Indre, La Chapelle-Sur-Erdre, La Montagne, Le Pellerin, Les Sorinières, Mauves-Sur-Loire, Orvault, Saint-Jean-De-Boiseau, Saint-Léger-Les-Vignes, Saint-Sébastien sur Loire et Vertou. Mission de conseil en
architecture consistant à assister élus et services des communes dans leurs rôles et missions d'interprétation et de négociation par des analyses de la qualité des projets au regard de critères d'insertion urbaine, de qualités architecturale, patrimoniale, paysagère et environnementale, et, le cas échéant, par des temps de dialogue avec les porteurs desdits projets ou les services de l'état
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 735 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“prestations de conseil en architecture et urbanisme au profit de la commune de Nantes. Le marché se présentera ainsi sous les traits d'un accord-cadre...”
Description du marché
prestations de conseil en architecture et urbanisme au profit de la commune de Nantes. Le marché se présentera ainsi sous les traits d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant montant minimum, mais assorti, pour toute la durée contractuelle globale, reconduction comprise (soit, 4 ans), d'un montant maximum de 500 000 euros (H.T.). Le prestataire devra être en mesure de réaliser l'ensemble des prestations
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25
Description
Description du marché:
“prestations de conseil en architecture et urbanisme au profit des communes de Couëron, Indre, La Chapelle-Sur-Erdre, la Montagne, Le Pellerin, Orvault,...”
Description du marché
prestations de conseil en architecture et urbanisme au profit des communes de Couëron, Indre, La Chapelle-Sur-Erdre, la Montagne, Le Pellerin, Orvault, Saint- jeande-
Boiseau, Saint-Léger-Les-Vignes. Le marché se présentera ainsi sous les traits d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant montant minimum, mais assorti, pour toute la durée contractuelle globale, reconduction comprise (soit, 4 ans), d'un montant maximum de 110 000 euros (H.T.). Le prestataire devra être en mesure de réaliser l'ensemble des prestations
Afficher plus
Description du marché:
“prestations de conseil en architecture et urbanisme au profit des communes de Bouaye, Les Sorinières, Mauves-Sur-Loire, Saint-Sébastien-Sur-Loire, Vertou....”
Description du marché
prestations de conseil en architecture et urbanisme au profit des communes de Bouaye, Les Sorinières, Mauves-Sur-Loire, Saint-Sébastien-Sur-Loire, Vertou. Le marché se présentera ainsi sous les traits d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant montant minimum, mais assorti, pour toute la durée contractuelle globale, reconduction comprise (soit, 4 ans), d'un montant maximum de 125 000 euros (H.T.). Le prestataire devra être en mesure de réaliser l'ensemble des prestations
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 208-653277
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-86500
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: ville de Nantes
Date de conclusion du contrat: 2024-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: zanassi architecture sas
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-86502
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“communes de Couëron, Indre, La Chapelle-Sur-Erdre, la Montagne, Le Pellerin, Orvault, Saint-Jean-De-Boiseau, Saint-Léger-Les-Vignes” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: po Architectes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-86504
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“communes de Bouaye, Les Sorinières, Mauves-Sur-Loire, Saint-Sébastien-Sur-Loire, Vertou” Nom et adresse du contractant
Nom: atelier Sites & Projets (Sarl)
Commune postale: Montaigu
Code postal: 85600
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 000 💰
Source: OJS 2024/S 009-020203 (2024-01-08)