prestations de conception et d'exécution graphique, de réédition et de suivi de fabrication de documents

Commune de Nantes

la présente consultation a trait à des prestations de conception et d'exécution graphique, de
réédition et de suivi de fabrication de documents
la présente consultation est lancée au profit d'un groupement de commandes composé autour de la Ville de Nantes, de son CCAS, de Nantes Métropole et de l'esbanm.
La Ville de Nantes est désignée coordonnateur de ce groupement et est en cela responsable du
lancement du marché, de son attribution, de son suivi et engage juridiquement par ses décisions
l'ensemble des membres du groupement.
Chacun des membres du groupement exécutera ensuite avec le titulaire retenu le présent marché à
hauteur de ses propres besoins (exécution opérationnelle et financière du marché).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-22 Avis de marché
Avis de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en conception
Brève description:
la présente consultation a trait à des prestations de conception et d'exécution graphique, de réédition et de suivi de fabrication de documents la présente consultation est lancée au profit d'un groupement de commandes composé autour de la Ville de Nantes, de son CCAS, de Nantes Métropole et de l'esbanm. La Ville de Nantes est désignée coordonnateur de ce groupement et est en cela responsable du lancement du marché, de son attribution, de son suivi et engage juridiquement par ses décisions l'ensemble des membres du groupement. Chacun des membres du groupement exécutera ensuite avec le titulaire retenu le présent marché à hauteur de ses propres besoins (exécution opérationnelle et financière du marché).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en conception 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en conception 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de nantes
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole.nantes.fr 🌏
Courrier électronique: contact.marches@nantesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date limite de soumission: 2024-01-23 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-790406
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a trait à des prestations de conception et d'exécution graphique, de
réédition et de suivi de fabrication de documents
la présente consultation est lancée au profit d'un groupement de commandes composé autour de la Ville de Nantes, de son CCAS, de Nantes Métropole et de l'esbanm.
La Ville de Nantes est désignée coordonnateur de ce groupement et est en cela responsable du
lancement du marché, de son attribution, de son suivi et engage juridiquement par ses décisions
l'ensemble des membres du groupement.
Chacun des membres du groupement exécutera ensuite avec le titulaire retenu le présent marché à
hauteur de ses propres besoins (exécution opérationnelle et financière du marché).
Intitulé du lot: communication sur la thématique des transitions et sur le récit du projet de territoire
Numéro du lot: 1
Brève description:
en application des dispositions des articles R2161-2 à R2161-6 puis R2162-13 et R2162-14 du Code
De la commande publique, le marché se présentera sous les traits d'un accord-cadre mono-
attributaire à bons de commande, dénué de tout montant minimum, mais assorti d'un montant
maximum arrêté, pour toute la durée du marché, à 2 059 998,00 euro ht, selon la décomposition
suivante par membre du groupement et par lot :
Lot1: Nantes Métropole:1 500 000 euro ht Ville de Nantes: 499 999 euro ht ccas: 15 000 euro ht esbanm: 15 000 euro (H.T.).
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: communication sur la thématique des proximités
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot2/ Nantes Métropole: 499 999 euro ht Ville de Nantes: 500 000 euro ht ccas: 15 000 euro ht esbanm: 15 000 euro (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
formulaire Dc1* (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en
groupement
Situation économique et financière:
chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au
cours des 3 derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années
références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des
prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44091
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 249-790406 (2023-12-22)