la présente consultation a trait à des prestations de conception et d'exécution graphique, de
réédition et de suivi de fabrication de documents
la présente consultation est lancée au profit d'un groupement de commandes composé autour de la Ville de Nantes, de son CCAS, de Nantes Métropole et de l'esbanm.
La Ville de Nantes est désignée coordonnateur de ce groupement et est en cela responsable du
lancement du marché, de son attribution, de son suivi et engage juridiquement par ses décisions
l'ensemble des membres du groupement.
Chacun des membres du groupement exécutera ensuite avec le titulaire retenu le présent marché à
hauteur de ses propres besoins (exécution opérationnelle et financière du marché).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de conception et d'exécution graphique, de réédition et de suivi de fabrication de documents”
Produits/services: Services de conseil en conception📦
Brève description:
“la présente consultation a trait à des prestations de conception et d'exécution graphique, de
réédition et de suivi de fabrication de documents
la présente...”
Brève description
la présente consultation a trait à des prestations de conception et d'exécution graphique, de
réédition et de suivi de fabrication de documents
la présente consultation est lancée au profit d'un groupement de commandes composé autour de la Ville de Nantes, de son CCAS, de Nantes Métropole et de l'esbanm.
La Ville de Nantes est désignée coordonnateur de ce groupement et est en cela responsable du
lancement du marché, de son attribution, de son suivi et engage juridiquement par ses décisions
l'ensemble des membres du groupement.
Chacun des membres du groupement exécutera ensuite avec le titulaire retenu le présent marché à
hauteur de ses propres besoins (exécution opérationnelle et financière du marché).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“communication sur la thématique des transitions et sur le récit du projet de territoire” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en conception📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“en application des dispositions des articles R2161-2 à R2161-6 puis R2162-13 et R2162-14 du Code
De la commande publique, le marché se présentera sous les...”
Description du marché
en application des dispositions des articles R2161-2 à R2161-6 puis R2162-13 et R2162-14 du Code
De la commande publique, le marché se présentera sous les traits d'un accord-cadre mono-
attributaire à bons de commande, dénué de tout montant minimum, mais assorti d'un montant
maximum arrêté, pour toute la durée du marché, à 2 059 998,00 euro ht, selon la décomposition
suivante par membre du groupement et par lot :
Lot1: Nantes Métropole:1 500 000 euro ht Ville de Nantes: 499 999 euro ht ccas: 15 000 euro ht esbanm: 15 000 euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: communication sur la thématique des proximités
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“en application des dispositions des articles R2161-2 à R2161-6 puis R2162-13 et R2162-14 du Code
De la commande publique, le marché se présentera sous les...”
Description du marché
en application des dispositions des articles R2161-2 à R2161-6 puis R2162-13 et R2162-14 du Code
De la commande publique, le marché se présentera sous les traits d'un accord-cadre mono-
attributaire à bons de commande, dénué de tout montant minimum, mais assorti d'un montant
maximum arrêté, pour toute la durée du marché, à 2 059 998,00 euro ht, selon la décomposition
suivante par membre du groupement et par lot :
Lot2/ Nantes Métropole: 499 999 euro ht Ville de Nantes: 500 000 euro ht ccas: 15 000 euro ht esbanm: 15 000 euro (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1* (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en
groupement” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au
cours des 3 derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années
références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date,...”
Liste et brève description des critères de sélection
effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années
références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des
prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-23
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44091
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44091
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 249-790406 (2023-12-22)