ccet accord-cadre porte sur des prestations de conception et de réalisation de supports graphiques de communication de toute nature portant sur des thématiques directement en rapport avec les compétences de la Métropole de Lyon. Il sera mis en oeuvre pour les sujets qui ne sont pas couverts par un marché spécifique de communication, présent ou à venir, ou en cas de défaut des titulaires de ces marchés. Les prestations concernent la création d'une campagne de communication graphique, d'une charte graphique ou d'un principe graphique, de la conception, exécution et mise en page de documents avec ou sans création graphique ou bien de simples mises au format (print et web). Les prestations graphiques faisant l'objet de ce marché sont la création graphique et le webdesign, la conception graphique et rédactionnelle, l'exécution/la mise en page de documents, l'illustration
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de communication graphique
2023dgdpiaf29
Produits/services: Services de conception graphique📦
Brève description:
“ccet accord-cadre porte sur des prestations de conception et de réalisation de supports graphiques de communication de toute nature portant sur des...”
Brève description
ccet accord-cadre porte sur des prestations de conception et de réalisation de supports graphiques de communication de toute nature portant sur des thématiques directement en rapport avec les compétences de la Métropole de Lyon. Il sera mis en oeuvre pour les sujets qui ne sont pas couverts par un marché spécifique de communication, présent ou à venir, ou en cas de défaut des titulaires de ces marchés. Les prestations concernent la création d'une campagne de communication graphique, d'une charte graphique ou d'un principe graphique, de la conception, exécution et mise en page de documents avec ou sans création graphique ou bien de simples mises au format (print et web). Les prestations graphiques faisant l'objet de ce marché sont la création graphique et le webdesign, la conception graphique et rédactionnelle, l'exécution/la mise en page de documents, l'illustration
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“ccet accord-cadre porte sur des prestations de conception et de réalisation de supports graphiques de communication de toute nature portant sur des...”
Description du marché
ccet accord-cadre porte sur des prestations de conception et de réalisation de supports graphiques de communication de toute nature portant sur des thématiques directement en rapport avec les compétences de la Métropole de Lyon. Il sera mis en oeuvre pour les sujets qui ne sont pas couverts par un marché spécifique de communication, présent ou à venir, ou en cas de défaut des titulaires de ces marchés. Les prestations concernent la création d'une campagne de communication graphique, d'une charte graphique ou d'un principe graphique, de la conception, exécution et mise en page de documents avec ou sans création graphique ou bien de simples mises au format (print et web). Les prestations graphiques faisant l'objet de ce marché sont la création graphique et le webdesign, la conception graphique et rédactionnelle, l'exécution/la mise en page de documents, l'illustration
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la conception graphique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les critères de sélection des candidatures sont pondérés comme suit : Critere 1 : Adéquation des références avec l'objet de l'accord-cadre (60%). Ce critère...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
les critères de sélection des candidatures sont pondérés comme suit : Critere 1 : Adéquation des références avec l'objet de l'accord-cadre (60%). Ce critère sera apprécié au regard des références transmises par le candidat. Critere 2 : Adéquation des compétences avec l'objet de l'accord-cadre (40%). Ce critère sera apprécié au regard des titres d'études et professionnels, ou équivalent, fournis par le candidat notamment dans les domaines de la création et exécution graphique, conception/rédaction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“au titre de la candidature, le candidat doit remettre les documents suivants :* La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant...”
Liste et brève description des conditions
au titre de la candidature, le candidat doit remettre les documents suivants :* La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.* Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé), est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti. Précisions :- si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail).- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 Ccp
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“au titre de la candidature, le candidat doit remettre le document suivant : Déclarations appropriées de banques ou,le cas échéant, preuve d'une assurance...”
Liste et brève description des critères de sélection
au titre de la candidature, le candidat doit remettre le document suivant : Déclarations appropriées de banques ou,le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur ; Niveau spécifique minimal exigé : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“au titre de la candidature, le candidat doit remettre les documents suivants :* Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres...”
Liste et brève description des critères de sélection
au titre de la candidature, le candidat doit remettre les documents suivants :* Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; Niveau spécifique minimal exigé : Aucune exigence particulière.* Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Niveau spécifique minimal exigé : être en capacité de réaliser des prestations de communication graphique ; de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les marchés subséquents comportent des conditions d'exécution à caractère social détaillées à l'article 2.6 de l'acte d'engagement-ccap de chaque marché”
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com -precision sur la forme de L'Accord CADRE : L'Accord-Cadre est dit " multi-attributaires. Il sera attribué à un minimum de 4 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans.Précisions sur les conditions de remise des offres/candidatures, sur les capacites, sur les conditions D'Obtention du dce et les criteres de selection des offres : Voir règlement de la consultation.Precision sur les conditions D'Execution "Environnemental" : Les marchés subséquents comportent des conditions d'exécution à caractère social détaillées à l'article 2.6 de l'acte d'engagement-ccap.Autres PRECISIONS : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. La date d'envoi des invitations à soumissionner est donnée à titre indicative
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 233-732480 (2023-11-29)