Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de collecte, de transport et de traitement des déchets industriels banals pour le compte du groupement territorial Bourgogne Méridionale
2023AO90001”
Titre
prestations de collecte, de transport et de traitement des déchets industriels banals pour le compte du groupement territorial Bourgogne Méridionale
2023AO90001
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Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“prestations de collecte, de transport et de traitement des déchets industriels banals pour le compte du groupement territorial Bourgogne Méridionale”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1326787.88 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de collecte, de transport et de traitement des DIB pour le Centre hospitalier de Mâcon” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“prestations de collecte, de transport et de traitement des DIB pour le Centre hospitalier de Mâcon” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“période ferme du 01/10/2023 au 30/09/2024 Au-Delà de cette période ferme, le marché peut être reconduit tacitement par période de 12 mois, sans que sa durée...”
Description des renouvellements
période ferme du 01/10/2023 au 30/09/2024 Au-Delà de cette période ferme, le marché peut être reconduit tacitement par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de collecte, de transport et de traitement des DIB pour le Centre hospitalier du Pays Charollais-Brionnais” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations de collecte, de transport et de traitement des DIB pour le Centre hospitalier du Pays Charollais-Brionnais”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: publication en 2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 Rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 090-277992 (2023-05-05)
Avis d'attribution de marché (2023-08-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1326787.88 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 090-277992
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de collecte, de transport et de traitement des DIB pour le CH de Macon”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: valbara
Adresse postale: 306 chemin de la Croix Saccard
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71000
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 868999.88 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de collecte, de transport et de traitement des DIB pour le CH du Pays Charollais-Brionnais” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 30 rue Paul Sabatier
Commune postale: Châlon-sur-Saône
Code postal: 71100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 457 788 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 3, rue de la Charité
Code postal: 69002
Source: OJS 2023/S 168-526641 (2023-08-28)