la distribution doit être assurée par un prestataire disposant de l'autorisation de l'arcep pour la France entière et transfrontalière (monde entier).L'accord-cadre prévoit la possibilité que la collecte et l'affranchissement soit assurés par un prestataire exerçant une action de massification et pouvant ainsi, pour les courriers d'un poids allant jusqu'à 350 grammes, bénéficier de tarifications d'affranchissement économiques (contrat "Grand émetteur") par rapport aux tarifications prévues pour le courrier égrené ou l'envoi en nombre. Dans cette hypothèse de travail, le prestataire devra remettre le courrier à un prestataire disposant de l'autorisation Arcep susvisée, la contrainte de l'accord-cadre fixant la remise du courrier affranchi le jour de la collecte compte tenu de l'organisation du service courrier de l'acheteur pour la collecte et le traitement interne du courrier provenant de multiples points de production situés sur tout le territoire du Département
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de collecte, d'affranchissement, d'acheminement et de distribution d'envois postaux pour les services du Département des Yvelines
20230927”
Produits/services: Services postaux et services de courrier📦
Brève description:
“la distribution doit être assurée par un prestataire disposant de l'autorisation de l'arcep pour la France entière et transfrontalière (monde...”
Brève description
la distribution doit être assurée par un prestataire disposant de l'autorisation de l'arcep pour la France entière et transfrontalière (monde entier).L'accord-cadre prévoit la possibilité que la collecte et l'affranchissement soit assurés par un prestataire exerçant une action de massification et pouvant ainsi, pour les courriers d'un poids allant jusqu'à 350 grammes, bénéficier de tarifications d'affranchissement économiques (contrat "Grand émetteur") par rapport aux tarifications prévues pour le courrier égrené ou l'envoi en nombre. Dans cette hypothèse de travail, le prestataire devra remettre le courrier à un prestataire disposant de l'autorisation Arcep susvisée, la contrainte de l'accord-cadre fixant la remise du courrier affranchi le jour de la collecte compte tenu de l'organisation du service courrier de l'acheteur pour la collecte et le traitement interne du courrier provenant de multiples points de production situés sur tout le territoire du Département
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services postaux et services de courrier📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“la distribution doit être assurée par un prestataire disposant de l'autorisation de l'arcep pour la France entière et transfrontalière (monde...”
Description du marché
la distribution doit être assurée par un prestataire disposant de l'autorisation de l'arcep pour la France entière et transfrontalière (monde entier).L'accord-cadre prévoit la possibilité que la collecte et l'affranchissement soit assurés par un prestataire exerçant une action de massification et pouvant ainsi, pour les courriers d'un poids allant jusqu'à 350 grammes, bénéficier de tarifications d'affranchissement économiques (contrat "Grand émetteur") par rapport aux tarifications prévues pour le courrier égrené ou l'envoi en nombre. Dans cette hypothèse de travail, le prestataire devra remettre le courrier à un prestataire disposant de l'autorisation Arcep susvisée, la contrainte de l'accord-cadre fixant la remise du courrier affranchi le jour de la collecte compte tenu de l'organisation du service courrier de l'acheteur pour la collecte et le traitement interne du courrier provenant de multiples points de production situés sur tout le territoire du Département
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Approche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Approche sociale
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prévoit la possibilité de trois reconductions tacites successives, chacune d'une durée maximale d'un an, soit une durée maximale de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prévoit la possibilité de trois reconductions tacites successives, chacune d'une durée maximale d'un an, soit une durée maximale de l'accord-cadre fixée à quatre ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les options correspondant à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Description des options
les options correspondant à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit pour cet accord-cadre des trois possibles reconductions indiquées ci-dessous
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels (en cours et des deux précédentes années) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels (en cours et des deux précédentes années) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois années.- Liste des principaux clients fournis avec indications des volumes de chiffres d'affaires réalisés (année en cours et deux précédentes années)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-11
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-11
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): versailles
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -Les candidats peuvent retirer le DCE sur le site sur le site http://www.yvelines.fr/, rubrique " Marchés Publics " ou sur le siteaws http://www.achats.yvelines.fr/ sous la référence suivante : 20230927 S-Pa-1311033.Lot unique et accord-cadre à bons de commande mono attributaireaccord-cadre avec un minimum de 200.000 euro(s) HT et un maximum de 700.000 euro(s) HT par période d'exécution.Voir RC sur modalités de réponses et de présentation des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France”
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
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Source: OJS 2023/S 122-388067 (2023-06-23)
Avis d'attribution de marché (2023-12-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 800 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 122-388067
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20230927000
Date de conclusion du contrat: 2023-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: l'Atelier Du Courrier
Adresse postale: 15 Rue Du 1er Mai
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
“durée : 1 an + 3 reconductions tacites successives, chacune d'une durée d'une année.Minimum annuel : 200.000 euro(s) Ht ; Maximum annuel : 700.000 euro(s)...”
durée : 1 an + 3 reconductions tacites successives, chacune d'une durée d'une année.Minimum annuel : 200.000 euro(s) Ht ; Maximum annuel : 700.000 euro(s) Ht (soit 2.800.000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché)
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Source: OJS 2024/S 001-001039 (2023-12-28)