prestations de classification et certification des navires de la DGDDI

DGDDI

le marché a pour objet des prestations de suivi de classe, de délivrance des certificats de franc-bord et de visites de sécurité des navires de la direction générale des douanes et droits indirects par une société de classification reconnue par l'etat français en tant qu'etat du pavillon laquelle atteste du niveau de conformité des navires de la DGDDI

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-11 Avis de marché
2024-06-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection dans le domaine de la sécurité maritime
Numéro de référence: 2023-17
Brève description:
le marché a pour objet des prestations de suivi de classe, de délivrance des certificats de franc-bord et de visites de sécurité des navires de la direction générale des douanes et droits indirects par une société de classification reconnue par l'etat français en tant qu'etat du pavillon laquelle atteste du niveau de conformité des navires de la DGDDI
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection dans le domaine de la sécurité maritime 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection dans le domaine de la sécurité maritime 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dgddi
Adresse postale: 11 rue des Deux communes
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: https://www.douane.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: dg-fin2-marchespublics@douane.finances.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2376834&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2376834&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-11 📅
Date limite de soumission: 2023-11-21 📅
Date de publication: 2023-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 199-625879
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
montant maximum : 1 500 000 euro(s) HT, soit 1 800 000 euro(s) (T.T.C.) sur la durée totale de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Brève description: prestations de classification et certification des navires de la DGDDI
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
montant maximum : 1 500 000 euro(s) HT, soit 1 800 000 euro(s) (T.T.C.) sur la durée totale de l'accord-cadre
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine et outre-mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
la société de classification doit fournir l'agrément communautaire au sens du règlement (Ce) no 391/2009 délivré par le ministère chargé de la mer aux sociétés de classification ou la preuve de dépôt sur le territoire français pour les sociétés de classification habilitées ; - en l'absence de l'agrément, il convient de nous faire parvenir une demande d'agrément accompagnée d'informations complètes concernant la conformité aux critères minimaux énoncés à l'annexe I du règlement CE no391/2009, ainsi que la démonstration de celle-ci, et concernant l'obligation de respecter les dispositions de l'article 8, paragraphe 4, et des articles 9, 10 et 11 et l'engagement de l'organisme en ce sens
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 1100201100044
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2376834&orgAcronyme=a4n 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2376834&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
calendrier prévisionnel de publication du prochain AAC : dans les quarante-huit (48) mois à compter de la notification du présent marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 àl. 551-12 du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché ;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, pouvant êtreexercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7du CJA ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, de certaines de ses clauses nonrèglementaires qui en sont divisibles pouvant être exercé suivant les modalités définies par l'arrêt "DépartementDu Tarn-Et-Garonne" (CE, Assemblée, 4 avril 2014, req. 358994), dans un délai de 2 mois à compter del'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la foisla conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 199-625879 (2023-10-11)
Avis d'attribution de marché (2024-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de suivi de classe, de délivrance des certificats de franc-bord et de visites de sécurité des moyens navals de la douane en Métropole et en Outre-mer
Numéro de référence: 2023-17
Brève description:
Ces prestations doivent être assurées par une société de classification au regard d'une délégation attribuée par l'autorité du pavillon.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection dans le domaine de la sécurité maritime 📦
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 589 942 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2023-17
Titre: Prestations de suivi de classe, de délivrance des certificats de franc-bord et de visites de sécurité des moyens navals de la douane en Métropole et en Outre-Mer.
Description du marché:
Les prestations sont assurées par une société de classification au regard d'une délégation attribuée par l'autorité du pavillon, conformément au règlement (CE) n°391/2009 délivré par le ministère chargé de la mer aux sociétés de classification.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Sensibilisation à l'impact de l'empreinte carbone
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CONTRAT
Date de conclusion du contrat: 2024-05-07 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE BUREAU VERITAS MARINE & OFFSHORE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom de la partie soumissionnaire: Bureau veritas marine & offshore
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas marine & offshore sas
Numéro d'enregistrement national: 82113184400366
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: maximilien.basquin@bureauveritas.com 📧
Téléphone: 0788544853 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI)
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 11 RUE DES DEUX COMMUNES
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dg-fin2-marchespublics@douane.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0157534791 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144970422 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA ? - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, pouvant être exercé suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn et Garonne" (CE, Assemblée, 4 avril 2014, requête n° 358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2024/S 107-329423 (2024-06-03)
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