Prestations de chargement/déchargement et transports de Moyens de Réalimentation pour le compte d’EDF en Corse

EDF SA Direction des Achats Groupe - DTEO-DAG DOA Services Généraux Fournitures Industrielles (SGFI)

EDF en Corse a mis en place une organisation de déploiement de Moyens de réalimentation
- lors d’incidents isolés sur les réseaux de distribution
- lors d’incidents de grande ampleur en période de crise (crises essentiellement liées à des conditions climatiques exceptionnelles en Corse),
- lors de réalisation de chantiers.
Afin d'assurer les livraisons de ces Moyens de réalimentation, EDF en Corse fait appel à des entreprises de grutage et de transport

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-25.

Qui ?

• EDF SA Direction des Achats Groupe - DTEO-DAG DOA Services Généraux Fournitures Industrielles (SGFI)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-25	Avis de marché

Avis de marché (2023-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Brève description:

EDF en Corse a mis en place une organisation de déploiement de Moyens de réalimentation - lors d’incidents isolés sur les réseaux de distribution - lors d’incidents de grande ampleur en période de crise (crises essentiellement liées à des conditions climatiques exceptionnelles en Corse), - lors de réalisation de chantiers. Afin d'assurer les livraisons de ces Moyens de réalimentation, EDF en Corse fait appel à des entreprises de grutage et de transport

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des Achats Groupe - DTEO-DAG DOA Services Généraux Fournitures Industrielles (SGFI)
Adresse postale: 5 Place Antoinette FOUQUE
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: jerome.lubiniecki@edf.fr 📧
Téléphone: +33 698480490 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-25 📅
Date limite de soumission: 2023-06-12 📅
Date de publication: 2023-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 102-320383
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS003192 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com (ou le cas échéant https://pha.edf.com) à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com (ou le cas échéant https://pha.edf.com) » EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

EDF en Corse a mis en place une organisation de déploiement de Moyens de réalimentation

- lors d’incidents isolés sur les réseaux de distribution

- lors d’incidents de grande ampleur en période de crise (crises essentiellement liées à des conditions climatiques exceptionnelles en Corse),

- lors de réalisation de chantiers.

Afin d'assurer les livraisons de ces Moyens de réalimentation, EDF en Corse fait appel à des entreprises de grutage et de transport

Valeur totale estimée: 950 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot A Corse du sud
Numéro du lot: 1
Brève description:

L’Entreprise souhaite confier au Titulaire l’exécution des prestations relative au :

- Chargement des moyens de réalimentations,

- Transport de ces matériels

- Déchargement de ces matériels.

L’Entreprise fait appel au Titulaire pour le transport pour des chantiers programmés où la demande de transport sera faite a minima 48h avant.

L’Entreprise fait également appel au Titulaire lors de crise où le Titulaire doit avoir une organisation d’astreinte lui permettant de répondre 24h/24 365 jours / 365. En cas de crise, suite à la demande de l’Entreprise, le Titulaire doit pouvoir mettre à disposition (départ du dépôt) :

- Sous 1heure un camion grue avec chauffeur / opérateur

- Sous 2heures un ensemble tracteur / semi-remorque avec chauffeur

- Autant de chauffeur / opérateur que nécessaire pour pouvoir transporter les matériels sur une amplitude horaire de plus de 10 heures.

Le Titulaire accepte de réaliser ces prestations et garantit à l’Entreprise qu’il dispose de l’expérience et du savoir-faire nécessaire pour mener à bien la mission qui lui est confiée.

Valeur estimée hors TVA: 475 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: avril 2027
Description des options: 1 année en option
Intitulé du lot: Lot B Haute Corse
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à…

… 237.500,00 euros en cas de candidature sur le lot 1.

… 237.500,00 euros en cas de candidature sur le lot 2.

… 475.000,00 euros en cas de candidature sur les lots 1 et 2

Capacité technique et professionnelle:

- Disposer de camions bras grue pouvant soulever une charge d'au moins 7 tonnes

- Être enregistrer au registre des transporteurs

- Avoir une agence en Corse

- Disposer des matériels adaptés aux prestations indiqué dans le cahier des charges

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 30 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF - Direction des achats -DOA TPIT SGFI 5 Place Antoinette FOUQUE 69007 Lyon - M LUBINIECKI Jérôme
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: avril 2027

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com (ou le cas échéant https://pha.edf.com) à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com (ou le cas échéant https://pha.edf.com) »

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 102-320383 (2023-05-25)

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