Le présent accord-cadre a pour objet de fixer les conditions selon lesquelles le CEA confie au Titulaire, qui accepte, les prestations de caractérisations et de tests sur des modules photovoltaïques, ci-après dénommées « les Prestations ».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de caractérisations et de tests sur des modules photovoltaïques pour le CEA Grenoble
B23-04214-LS”
Produits/services: Services de recherche et développement et services de conseil connexes📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de fixer les conditions selon lesquelles le CEA confie au Titulaire, qui accepte, les prestations de caractérisations...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de fixer les conditions selon lesquelles le CEA confie au Titulaire, qui accepte, les prestations de caractérisations et de tests sur des modules photovoltaïques, ci-après dénommées « les Prestations ».
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Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet de fixer les conditions selon lesquelles le CEA confie au Titulaire, qui accepte, les prestations de caractérisations...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet de fixer les conditions selon lesquelles le CEA confie au Titulaire, qui accepte, les prestations de caractérisations et de tests sur des modules photovoltaïques, ci-après dénommées « les Prestations ».
Il comprend les tranches optionnelles suivantes :
- Tranche optionnelle n°1 : prolongation des Prestations pour une durée d’un (1) an,
- Tranche optionnelle n°2 : prolongation des Prestations pour une durée d’un (1) an,
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“- Tranche optionnelle n°1 : prolongation des Prestations pour une durée d’un (1) an,
- Tranche optionnelle n°2 : prolongation des Prestations pour une durée...”
Description des renouvellements
- Tranche optionnelle n°1 : prolongation des Prestations pour une durée d’un (1) an,
- Tranche optionnelle n°2 : prolongation des Prestations pour une durée d’un (1) an
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche optionnelle n°1 : prolongation des Prestations pour une durée d’un (1) an,
Tranche optionnelle n°2 : prolongation des Prestations pour une durée d’un (1) an,”
Description des options
Tranche optionnelle n°1 : prolongation des Prestations pour une durée d’un (1) an,
Tranche optionnelle n°2 : prolongation des Prestations pour une durée d’un (1) an,
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr »
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :
1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
2. Se connecter à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
3. Compléter le formulaire et valider .
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-18
16:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +4 76429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +4 76422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +4 76429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +4 76422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 225-708678 (2023-11-17)