prestations de blanchisserie et de nettoyage de textiles divers au profit des sites soutenus par les Groupements de Soutien des Bases de défense de Carcassonne, de Montauban et de Nîmes Laudun Larzac
Mindef / EMA / SCA / PFC Sud
les prestations comprennent des prestations de lavage, de blanchissage, de nettoyage professionnel à l'eau, et de repassage d'articles d'habillement, d'ameublement ou de couchage. Le montant maximum des 5 lots est fixé à 1 582 000.00 euro(s) HT sur la durée totale des accords-cadres
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • esat Atelier de la Preuilhe _ Association les Cèdres
- • esat de Millau _ Associations les Charmettes
- • EURL BTL
- • Sud Ouest
- • Languedoc-Roussillon › Aude
- • Languedoc-Roussillon › Gard
- • Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales
- • Midi-Pyrénées › Aveyron
- • Midi-Pyrénées › Tarn-et-Garonne
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-08-11 | Avis de marché |
| 2024-01-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de textile
Numéro de référence: DAF_2023_000446
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de textile 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de textile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️
Tarn-et-Garonne 🏙️
Aveyron 🏙️
Gard 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF / ema / sca / pfc sud
Adresse postale: bcrm Toulon - bP 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-sud-esp-ext.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422425859 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-11 📅
Date limite de soumission: 2023-09-28 📅
Date de publication: 2023-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 156-498290
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 052 635 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: prestations de blanchisserie et de nettoyage de textiles divers au profit des sites Castelnaudary et Bram soutenus par le groupement de soutien de la base de défense de Carcassonne_ lot réservé
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de blanchisserie et de nettoyage de textiles divers au profit des sites soutenus par le groupement de soutien de la base de défense de Montauban
Numéro du lot: 3
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 418 116 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de blanchisserie et de nettoyage de textiles divers au profit du site Larzac soutenu par le groupement de soutien de la base de défense de Nîmes Laudun Larzac_Lot réservé
Numéro du lot: 4
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 66 519 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de blanchisserie et de nettoyage de textiles divers au profit des sites de Nîmes, Garons, Laudunsoutenus par le groupement de soutien de la base de défense de Nîmes Laudun Larzac
Numéro du lot: 5
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 248 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: août 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon,
Adresse postale: 5 rue Racine - bP 40510,
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur interne du ministère des armées,
Adresse postale: ministère des armées
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Courrier électronique: minarm.mediateur-entreprises.fct@intradef.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: minarm/ema/dc sca/pfc sud Bureau expertise juridique
Adresse postale: brcm Toulon - bp42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Téléphone: +33 422435921 📞
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 156-498290 (2023-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de textile
Numéro de référence: DAF_2023_000446
Brève description:
les prestations comprennent des prestations de lavage, de blanchissage, de nettoyage professionnel à l'eau, et de repassage d'articles d'habillement, d'ameublement ou de couchage. Le montant maximum des 5 lots est fixé à 1 582 000.00 euro(s) HT sur la durée totale des accords-cadres
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de textile 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de textile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️
Tarn-et-Garonne 🏙️
Aveyron 🏙️
Gard 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF / ema / sca / pfc sud
Adresse postale: bcrm Toulon - bP 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-sud-esp-ext.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422425859 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-11 📅
Date limite de soumission: 2023-09-28 📅
Date de publication: 2023-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 156-498290
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
le présent lot est un lot réservé au sens des articles L2112-2 et L2113-12 du code de la commande publique. Seuls les Établissements de Service d'aide par le Travail (Esat) ou les Entreprises Adaptées (Ea) peuvent soumissionner sur ce lot
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 052 635 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: prestations de blanchisserie et de nettoyage de textiles divers au profit des sites Castelnaudary et Bram soutenus par le groupement de soutien de la base de défense de Carcassonne_ lot réservé
Numéro du lot: 1
Brève description:
les prestations comprennent des prestations de lavage, blanchissage, de nettoyage professionnel à l'eau, et de repassage d'articles d'habillement, d'ameublement ou de couchage.Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est fixé à 360 000.00 euro(s) (H.T.).
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
reconductible de manière tacite, trois (3) fois à la date anniversaire de la date de début d'exécution, par période de douze (12) mois
Informations complémentaires:
le présent lot est un lot réservé au sens des articles L2112-2 et L2113-12 du code de la commande publique. Seuls les Établissements de Service d'aide par le Travail (Esat) ou les Entreprises Adaptées (Ea) peuvent soumissionner sur ce lot
Intitulé du lot: prestations de blanchisserie et de nettoyage de textiles divers au profit des sites Collioure, Mont Louis, Saillagouse, Carcassonne, Narbonne soutenus par le Gsbdd de Carcassonne
Numéro du lot: 2
Brève description:
les prestations comprennent des prestations de lavage, blanchissage, de nettoyage professionnel à l'eau, et de repassage d'articles d'habillement, d'ameublement ou de couchage.Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est fixé à 120 000.00 euro(s) (H.T.).
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Intitulé du lot: prestations de blanchisserie et de nettoyage de textiles divers au profit des sites soutenus par le groupement de soutien de la base de défense de Montauban
Numéro du lot: 3
Brève description:
les prestations comprennent des prestations de lavage, blanchissage, de nettoyage professionnel à l'eau, et de repassage d'articles d'habillement, d'ameublement ou de couchage.Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est fixé à 630 000.00 euro(s) (H.T.).
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Intitulé du lot: prestations de blanchisserie et de nettoyage de textiles divers au profit du site Larzac soutenu par le groupement de soutien de la base de défense de Nîmes Laudun Larzac_Lot réservé
Numéro du lot: 4
Brève description:
les prestations comprennent des prestations de lavage, blanchissage, de nettoyage professionnel à l'eau, et de repassage d'articles d'habillement, d'ameublement ou de couchage.Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est fixé à 100 000.00 euro(s) (H.T.).
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Intitulé du lot: prestations de blanchisserie et de nettoyage de textiles divers au profit des sites de Nîmes, Garons, Laudunsoutenus par le groupement de soutien de la base de défense de Nîmes Laudun Larzac
Numéro du lot: 5
Brève description:
les prestations comprennent des prestations de lavage, blanchissage, de nettoyage professionnel à l'eau, et de repassage d'articles d'habillement, d'ameublement ou de couchage.Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est fixé à 372 000.00 euro(s) (H.T.).
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
pour les 5 lots : - une déclaration sur l'honneur indiquant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L 2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du CCP.- le Numéro Unique d'identification (nui) insee (l'équivalent du numéro Siren)
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pour les 5 lots :Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Au moins 3 références sont attendues
Capacité technique et professionnelle:
pour les 5 lots :-le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant sur les trois derniers exercices disponibles
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: août 2027
le financement s'effectue à partir de ressources propres du ministère des Armées.Le règlement des sommes dues s'effectue par virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acted'engagement. Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours.Chaque accord-cadre peut s'exécuter par carte achats. Dans cette hypothèse, le délai de paiement des prestations est fixé au maximum à quatre (4) jours ouvrés après la réception de la demande de paiement du titulaire par l'émetteur des cartes d'achats (organisme bancaire)
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon,
Adresse postale: 5 rue Racine - bP 40510,
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur interne du ministère des armées,
Adresse postale: ministère des armées
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Courrier électronique: minarm.mediateur-entreprises.fct@intradef.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: minarm/ema/dc sca/pfc sud Bureau expertise juridique
Adresse postale: brcm Toulon - bp42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Téléphone: +33 422435921 📞
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 156-498290 (2023-08-11)
Avis d'attribution de marché (2024-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 422426104 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-10 📅
Date de publication: 2024-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 010-024696
Se réfère à l'avis: 2023/S 156-498290
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Nom: esat Atelier de la Preuilhe _ Association les Cèdres
Numéro d'enregistrement national: 775 769 573 00020
Adresse postale: 11, avenue Paul Riquet
Commune postale: Bram
Code postal: 11150
Pays: France 🇫🇷
Aude 🏙️
Valeur totale du marché: 525535.96 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2024-01-05 📅
Nom: sud ouest
Numéro d'enregistrement national: 829 594 639 00017
Adresse postale: 11, avenu des Fusillés de Saint Radegonde
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Valeur totale du marché: 349319.60 EUR 💰
Nom: eurl btl
Numéro d'enregistrement national: 491 989 141 00057
Adresse postale: 1 rue Caroline Aigle Zi Sicolan
Commune postale: Ste Foy D'Aigrefeuille
Code postal: 31570
Pays: Tarn-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 422253.60 EUR 💰
Nom: esat de Millau _ Associations les Charmettes
Numéro d'enregistrement national: 776 719 676 00038
Adresse postale: 15 rue de Roquefort
Commune postale: Millau
Code postal: 12100
Pays: Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 197 600 EUR 💰
Adresse postale: 11, avenue des Fusillés de Sainte Radegonde
Pays: Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 498947.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2024/S 010-024696 (2024-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations comprennent des prestations de lavage, de blanchissage, de nettoyage professionnel à l'eau, et de repassage d'articles d'habillement, d'ameublement ou de couchage
Valeur totale du marché: 1993656.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 422426104 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-10 📅
Date de publication: 2024-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 010-024696
Se réfère à l'avis: 2023/S 156-498290
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
la valeur totale indiquée à la rubrique V.2.4 de chacun des lots correspond au montant des prestations à la demande estimé sur 4 ans
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations comprennent des prestations de lavage, blanchissage, de nettoyage professionnel à l'eau, et de repassage d'articles d'habillement, d'ameublement ou de couchage
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Nom: esat Atelier de la Preuilhe _ Association les Cèdres
Numéro d'enregistrement national: 775 769 573 00020
Adresse postale: 11, avenue Paul Riquet
Commune postale: Bram
Code postal: 11150
Pays: France 🇫🇷
Aude 🏙️
Valeur totale du marché: 525535.96 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2024-01-05 📅
Nom: sud ouest
Numéro d'enregistrement national: 829 594 639 00017
Adresse postale: 11, avenu des Fusillés de Saint Radegonde
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Valeur totale du marché: 349319.60 EUR 💰
Nom: eurl btl
Numéro d'enregistrement national: 491 989 141 00057
Adresse postale: 1 rue Caroline Aigle Zi Sicolan
Commune postale: Ste Foy D'Aigrefeuille
Code postal: 31570
Pays: Tarn-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 422253.60 EUR 💰
Nom: esat de Millau _ Associations les Charmettes
Numéro d'enregistrement national: 776 719 676 00038
Adresse postale: 15 rue de Roquefort
Commune postale: Millau
Code postal: 12100
Pays: Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 197 600 EUR 💰
Adresse postale: 11, avenue des Fusillés de Sainte Radegonde
Pays: Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 498947.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2024/S 010-024696 (2024-01-10)
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