prestations d'organisation et de coordination logistique et technique des évènements de l'établissement chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'organisation et de coordination logistique et technique des évènements de l'établissement chargé de la conservation et de la restauration de...”
Titre
prestations d'organisation et de coordination logistique et technique des évènements de l'établissement chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
2023-025
prestations d'organisation et de coordination logistique et technique des évènements de l'établissement chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
néant
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 120-380748 (2023-06-21)
Avis d'attribution de marché (2024-01-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris”
Adresse postale: 2 bis cité Martignac
Personne de contact: Secrétariat général - service juridique
Courrier électronique: juridique@rndp.fr📧
URL: https://www.rebatirnotredamedeparis.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents relatif aux prestations d’organisation et de coordination logistique et technique des évènements de l’établissement...”
Titre
Accord-cadre à marchés subséquents relatif aux prestations d’organisation et de coordination logistique et technique des évènements de l’établissement chargé de la conservation et de la res
2023-025
Afficher plus
Brève description:
“L’accord-cadre a pour objet de définir les modalités d’organisation et de coordination logistique et technique des évènements de l’établissement public.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 517688.76 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, France
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire avec conclusion de marchés subséquents conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 millions d’euros HT pour...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire avec conclusion de marchés subséquents conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 millions d’euros HT pour la durée initiale du marché puis de 1 million d’euros HT par an en cas de reconduction. L’accord-cadre a pour objet de définir les modalités d’organisation et de coordination logistique et technique des évènements de l’établissement public.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux ou services similaires à ceux confiés au Titulaire.
L'accord-cadre peut être reconduit expressément deux (2) fois pour une durée d’un (1) an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 120-380748
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2024-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Equi concept
Commune postale: Chantilly
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 517688.76 💰
“Le montant indiqué de 517 688,76 € HT correspond au montant estimé suite à la simulation financière issue du devis quantitatif estimatif ayant servi de base...”
Le montant indiqué de 517 688,76 € HT correspond au montant estimé suite à la simulation financière issue du devis quantitatif estimatif ayant servi de base à l'analyse des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Code postal: 75004
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“COMITÉ CONSULTATIF INTERREGIONAL DE RÉGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE PARIS”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Le référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.