PRESTATIONS D'IMPRESSION, FACONNAGE ET LIVRAISON DES SUPPORTS DE COMMUNICATION PRINT ET MAGAZINES

CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Date limite

Deadline 2026-06-08

Qui ?

• CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression et services connexes › Services d'impression

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-22	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'impression, faconnage et livraison des supports de communication print et magazines
Numéro de référence: 2026M017
Brève description:

PRESTATIONS D'IMPRESSION, FACONNAGE ET LIVRAISON DES SUPPORTS DE COMMUNICATION PRINT ET MAGAZINES

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 2026M017-01
Titre: Lot 1 : Affiches
Description du marché: Lot 1 : Affiches
Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 1000 Euros HT et un montant maximum annuel de 40 000 Euros HT. Le Montant annuel estimatif (non contractuel) du lot 1 est de 5000 Euros HT. Durée de l'accord-cadre : 12 mois reconductible de manière tacite 3 fois.

Code postal: 91054
Ville: Evry-Courcouronnes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Marchés reconductibles : Chaque accord-cadre issu de la présente consultation est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite trois fois pour une durée d'un an également, portant ainsi la durée maximale de ce dernier à 4 ans.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Marchés de prestations similaires : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE : 60 POINTS -Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations / proposition méthodologique mise en oeuvre pour la réalisation des prestations : 15 points -Moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations (moyens informatiques proposés, machines et outils utilisées pour les étapes d'impression, commandes, livraisons, contrôle et suivi) : 10 points - Critères environnementaux : 10 points Impression : papiers, encres, techniques d'impression à faible impact écologique, réduction des déchets de calage, gestion des déchets de production (recyclage interne). Conditionnement : emballages recyclés et recyclables, optimisation des volumes (réduction du vide, mutualisation des colis). Livraison : Plan de transport optimisé (regroupement des livraisons), utilisation de véhicules à faibles émissions (électrique, GNV…). -Echantillons évalués selon les sous-critères suivants : variété des échantillons, qualité de l'impression, qualité du façonnage (en rapport et cohérence avec le BPU) : 25 points
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026M017-.2
Titre: Lot 2 : Flyers, dépliants, brochures, marques pages, roue du tri
Description du marché: Lot 2 : Flyers, dépliants, brochures, marques pages, roue du tri
Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 20 000 Euros HT et un montant maximum annuel de 200 000 Euros HT. Le Montant annuel estimatif (non contractuel) du lot 2 est de 120 000 Euros HT. Durée de l'accord-cadre : 12 mois reconductible de manière tacite 3 fois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2026M017-03
Titre: Lot 3 : Plans de l'Agglomération
Description du marché: Lot 3 : Plans de l'Agglomération
Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 40 000 Euros HT. Le Montant annuel estimatif (non contractuel) du lot 3 est de 9000 Euros HT. Durée de l'accord-cadre : 12 mois reconductible de manière tacite 3 fois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2026M017-04
Titre: Lot 4 : Magazine
Description du marché: Lot 4 : Magazine
Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 3000 Euros HT et un montant maximum annuel de 150 000 Euros HT. Le Montant annuel estimatif (non contractuel) du lot 4 est de 15 000 Euros HT. Durée de l'accord-cadre : 12 mois reconductible de manière tacite 3 fois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 et R 2191-20 à R 2191-22 du code de la commande publique, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca grand paris sud seine essonne senart
Numéro d'enregistrement national: 20005922800011
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées - BP 62
Code postal: 91054
Commune postale: Evry-Courcouronnes cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33169915858 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_zO-F5C1PbY 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_zO-F5C1PbY 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique, la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire pour chaque lot conclu à bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur par lot. Les montants minimums et maximums annuels HT sont définis comme suit : -Lot 1 Affiches : 1000 Euros HT minimum annuel/40 000 Euros HT maximum annuel - Montant annuel estimatif (non contractuel) : 5000 Euros HT -Lot 2 Flyers/dépliants, brochures, marques pages, roue du tri : 20 000 Euros HT minimum annuel/ 200 000 Euros HT maximum annuel - Montant annuel estimatif (non contractuel) : 120 000 Euros HT -Lot 3 Plans de l'Agglomération : Pas de montant minimum annuel/40 000 Euros HT maximum annuel - Montant annuel estimatif (non contractuel) : 9 000 Euros HT -Lot 4 Magazine : 3 000 Euros HT minimum annuel/150 000 Euros HT maximum annuel - Montant annuel estimatif (non contractuel) : 15 000 Euros HT. Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 et R 2191-20 à R 2191-22 du code de la commande publique, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177800059
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 079-279372 (2026-04-22)

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