Prestations d'impression et d'expédition de documents en lien avec la relation usage

CA Pau Béarn Pyrénées

Accord-cadre à bons de commande, avec un montant maxi de 150 000,00 euro(s) H.T. pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Code CPV : 79824000-6. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La date indiquée pour la durée à compter du 09/12/2026 est un date donnée à titre indicatif

Date limite

Deadline 2026-10-09

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-08 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'impression et d'expédition de documents en lien avec la relation usage
Numéro de référence: CDA 26/65 (37A)
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande, avec un montant maxi de 150 000,00 euro(s) H.T. pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Code CPV : 79824000-6. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La date indiquée pour la durée à compter du 09/12/2026 est un date donnée à titre indicatif
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et de distribution 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1868986
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de distribution 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de l'agglomération paloise
Code postal: 64000
Ville: Pau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-09 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: cf. Ccp
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-09 23:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-12 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-12 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca pau bearn pyrenees
Numéro d'enregistrement national: 47743
Adresse postale: Hotel De France
2b Place Royale, Cs90547
Code postal: 64000
Commune postale: Pau Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MARBOT Jérôme
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0564641074 📞
URL: https://www.agglo-pau.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868986 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868986 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conditions de participation/Critères de sélection des candidatures/Groupements/Règlement du marché. cf. règlement de consultation La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Retrait des dossiers de consultation/dépôt des offres/Renseignements complémentaires : via la plateforme Consultez la liste des marchés publics | Pau Agglomération -Cda 26/65 (37a)
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 00ACB683-A1B6-B027-FFD4070564EE5402
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 174-620041 (2026-09-08)
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