la présente consultation concerne un accord-cadre de services relatif à des prestations d'hydrocurage et de pompage sur les installations et réseaux d'assainissement de Lamballe Terre & Mer. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'hydrocurage et de pompage sur les installations et réseaux d'assainissement de Lamballe Terre & Mer”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“la présente consultation concerne un accord-cadre de services relatif à des prestations d'hydrocurage et de pompage sur les installations et réseaux...”
Brève description
la présente consultation concerne un accord-cadre de services relatif à des prestations d'hydrocurage et de pompage sur les installations et réseaux d'assainissement de Lamballe Terre & Mer. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne un accord-cadre de services relatif à des prestations d'hydrocurage et de pompage sur les installations et réseaux...”
Description du marché
la présente consultation concerne un accord-cadre de services relatif à des prestations d'hydrocurage et de pompage sur les installations et réseaux d'assainissement de Lamballe Terre & Mer.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Maximum HT : 200 000,00 euro.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'1 an, à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024.
L'accord-cadre est reconduit tacitement...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'1 an, à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ; - déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“**Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
**Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (trame "Références prestations" à compléter, jointe au dossier de consultation, de préférence) ;
**Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
**Attestation de formation FCO à jour (Formation Continue Obligatoire à la conduite routière dans le cadre d'une activité de transport routier de marchandises) ;
**Attestation de formation CATEC (Certificat d'aptitude à Travailler en Espaces Confinés).
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: autofinancement. Paiement selon les règles de la comptabilité publique
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-07
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-07
15:00 📅
“**Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour...”
**Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
**Conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2, R 2132-4 à R. 2132-6 du Code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation. Les plis devront parvenir à destination avant le 7 septembre 2023 à 15 heures. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh.
**Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : retrait électronique à l'adresse suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh.
**Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : https://www.megalis.bretagne.bzh.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de La Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3, contour de La Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 132-421625 (2023-07-07)
Avis d'attribution de marché (2023-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 020 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne un accord-cadre de services relatif à des prestations d'hydrocurage et de
pompage sur les installations et réseaux...”
Description du marché
la présente consultation concerne un accord-cadre de services relatif à des prestations d'hydrocurage et de
pompage sur les installations et réseaux d'assainissement de Lamballe Terre & Mer. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an, à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 132-421625
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“prestations d'hydrocurage et de pompage sur les installations et réseaux d'assainissement de Lamballe Terre & Mer”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: robillard Environnement
Commune postale: Hénansal
Pays: France 🇫🇷
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 020 💰
“le montant de 150 020,00 euros est le montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif pour la période initiale.
Il s'agit d'un montant estimatif utilisé...”
le montant de 150 020,00 euros est le montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif pour la période initiale.
Il s'agit d'un montant estimatif utilisé pour l'analyse du prix.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : seuil maximum 200 000,00 euros (H.T.).
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 238-748585 (2023-12-06)