prestations d'hébergement, de restauration et de blanchisserie au profit du personnel du Ministère des Armées sur la ville de Dunkerque

Plate forme achats finances Nord Est

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• hotel du lac

Qui ?

• Plate forme achats finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hôtellerie › Services d'hébergement hôtelier

Où ?

• Lorraine › Moselle
• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-26	Avis de marché
2023-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hébergement hôtelier
Numéro de référence: DAF_2023_000186
Brève description:

prestations d'hébergement, de restauration et de blanchisserie au profit du personnel du Ministère des Armées sur la ville de Dunkerque

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hébergement hôtelier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hébergement hôtelier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: division Achat Public - 10 rue d'asfeld - bP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155069 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-26 📅
Date limite de soumission: 2023-07-25 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-389404
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre prend effet au lendemain de sa date de notification. Début d'exécution des prestations le 01/12/2023. Il est reconductible de manière expresse, 3 fois, pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total, sur décision du Pouvoir Adjudicateur au plus tard un mois avant la date d'échéance du marché. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre se décompose en trois postes distincts, comme suit :- poste 1 : prestations d'hébergement des personnels du ministère des armées ;- poste 2 : prestations de restauration des personnels du ministère des armées ;- poste 3 : prestations de blanchisserie des tenues militaires et civiles des personnels du ministère des armées.Toutes les prestations doivent s'exécuter sur le même site

Valeur estimée hors TVA: 4 678 370 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les prestations seront exécutées uniquement en France sur la ville de Dunkerque ou ses proches alentours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, etc.). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes. Capacité économique et financière : Niveau spécifique minimal exigé : Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC. Capacité technique et professionnelle : Niveau spécifique minimal exigé : Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Accord-Cadre (Ac) est passé selon la procédure adaptée suivant les articles L.2123-1 et R2123-1 alinéa 3 du CCP : "Marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques". Il est passé sous la forme d'un AC mono-attributaire à BDC, sans montant minimum, avec montant maximum annuel fixé à 1 400 000,00 euros HT et est soumis aux articles L2125-1, R2162-1 et suivants et R2162-13 et R2162-14 du CCP. Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental : article 14 du CCP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: BREITBEIL Mireille

Référence
Informations complémentaires

le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site.Les critères et sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6 du règlement de consultation.Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'etat : ministère des armées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;- référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.- Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Source: OJS 2023/S 124-389404 (2023-06-26)

Avis d'attribution de marché (2023-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 291 899 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-23 📅
Date de publication: 2023-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 229-720357
Se réfère à l'avis: 2023/S 124-389404
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

la valeur totale du marché a été calculée sur la base d'une simulation de commande sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 1 400 000,00 euros (H.T.). Critères d'attribution : - prix / pondération : 60- valeur technique / pondération : 30- démarche environnementale / pondération : 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-25 📅
Nom: hotel du lac
Adresse postale: 2, bordure du lac
Commune postale: Armbouts Cappel
Code postal: 59380
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 4 291 899 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;- référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.- Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 229-720357 (2023-11-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail (>20 nouveaux marchés)

Services d'hôtellerie (5)