1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'hébergement, de restauration et de blanchisserie au profit du personnel du Ministère des Armées sur la ville de Dunkerque
DAF_2023_000186”
Produits/services: Services d'hébergement hôtelier📦
Brève description:
“prestations d'hébergement, de restauration et de blanchisserie au profit du personnel du Ministère des Armées sur la ville de Dunkerque”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'hébergement hôtelier📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations seront exécutées uniquement en France sur la ville de Dunkerque ou ses proches alentours”
Description du marché:
“le présent accord-cadre se décompose en trois postes distincts, comme suit :- poste 1 : prestations d'hébergement des personnels du ministère des armées ;-...”
Description du marché
le présent accord-cadre se décompose en trois postes distincts, comme suit :- poste 1 : prestations d'hébergement des personnels du ministère des armées ;- poste 2 : prestations de restauration des personnels du ministère des armées ;- poste 3 : prestations de blanchisserie des tenues militaires et civiles des personnels du ministère des armées.Toutes les prestations doivent s'exécuter sur le même site
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 678 370 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre prend effet au lendemain de sa date de notification. Début d'exécution des prestations le 01/12/2023. Il est reconductible de manière...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre prend effet au lendemain de sa date de notification. Début d'exécution des prestations le 01/12/2023. Il est reconductible de manière expresse, 3 fois, pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total, sur décision du Pouvoir Adjudicateur au plus tard un mois avant la date d'échéance du marché. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”
Liste et brève description des règles et critères
tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, etc.). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes. Capacité économique et financière : Niveau spécifique minimal exigé : Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC. Capacité technique et professionnelle : Niveau spécifique minimal exigé : Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre (Ac) est passé selon la procédure adaptée suivant les articles L.2123-1 et R2123-1 alinéa 3 du CCP : "Marché ayant pour objet des services...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre (Ac) est passé selon la procédure adaptée suivant les articles L.2123-1 et R2123-1 alinéa 3 du CCP : "Marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques". Il est passé sous la forme d'un AC mono-attributaire à BDC, sans montant minimum, avec montant maximum annuel fixé à 1 400 000,00 euros HT et est soumis aux articles L2125-1, R2162-1 et suivants et R2162-13 et R2162-14 du CCP. Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental : article 14 du CCP
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-25
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”
le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site.Les critères et sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6 du règlement de consultation.Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'etat : ministère des armées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;- référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.- Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2023/S 124-389404 (2023-06-26)
Avis d'attribution de marché (2023-11-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 291 899 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 124-389404
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023 008 2023 088 00 00
Titre:
“prestations d'hébergement, de restauration et de blanchisserie au profit du personnel du Ministère des Armées sur la ville de Dunkerque”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: hotel du lac
Adresse postale: 2, bordure du lac
Commune postale: Armbouts Cappel
Code postal: 59380
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 291 899 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: seule la prestation de blanchisserie peut faire l'objet de sous-traitance
“la valeur totale du marché a été calculée sur la base d'une simulation de commande sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Il est passé sous la forme...”
la valeur totale du marché a été calculée sur la base d'une simulation de commande sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 1 400 000,00 euros (H.T.). Critères d'attribution : - prix / pondération : 60- valeur technique / pondération : 30- démarche environnementale / pondération : 10
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;- référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.- Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 229-720357 (2023-11-23)