PRESTATIONS D’EXPLOITATION ET MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE, TRAVAUX ASSOCIES, DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET CLIMATISATION et ECS de type P1 P2 P3 SITE DE DIGNE LES BAINS

Aix-Marseille université

Une procédure d’appel d’offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l’article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique Il s’agit d’un marché reconductible (Article R2112-4 du Code de la Commande Publique) Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 36 mois à compter du démarrage des prestations. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l’université sans que sa durée totale n’excède 48 mois. L’accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum : Part forfaitaire : 200 000 K €HT / AN Part unitaire : 300 000 K €HT / AN Eléments de volumétrie (données non contractuelles) : Valeur estimée Part forfaitaire : 75 000 €HT/AN Part unitaire : 100 000 €HT/AN Clause environnementale et Clause sociale (se reporter à l'article 7.4 du CCAP)

Date limite

Deadline 2026-12-01

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-26 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS D’EXPLOITATION ET MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE, TRAVAUX ASSOCIES, DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET CLIMATISATION et ECS de type P1 P2 P3 SITE DE DIGNE LES BAINS
Numéro de référence: AMU107-2026
Brève description:
Une procédure d’appel d’offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l’article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique Il s’agit d’un marché reconductible (Article R2112-4 du Code de la Commande Publique) Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 36 mois à compter du démarrage des prestations. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l’université sans que sa durée totale n’excède 48 mois. L’accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum : Part forfaitaire : 200 000 K €HT / AN Part unitaire : 300 000 K €HT / AN Eléments de volumétrie (données non contractuelles) : Valeur estimée Part forfaitaire : 75 000 €HT/AN Part unitaire : 100 000 €HT/AN Clause environnementale et Clause sociale (se reporter à l'article 7.4 du CCAP)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Description
Identifiant interne: LOT 1
Titre: PRESTATIONS D’EXPLOITATION ET MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE, TRAVAUX ASSOCIES, DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET CLIMATISATION et ECS de type P1 P2 P3 SITE DE DIGNE LES BAINS
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. L’accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum : Part forfaitaire : 200 000 K €HT / AN Part unitaire : 300 000 K €HT / AN ELEMENTS DE VOLUMETRIE (DONNEES NON CONTRACTUELLES) : Part forfaitaire : 75 000 €HT/AN Part unitaire : 100 000 €HT/AN
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Informations complémentaires:
La "Valeur estimée hors TVA" et la "Valeur maximale ainsi que la durée de l'accord-cadre" susmentionnées tiennent compte de la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprises). Concernant le champ "Nombre maximal de participants", la valeur "9999" est indiquée à titre indicatif. En effet, le nombre de participants n'est pas limité.
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Produits/services supplémentaires:
Ville: Digne les Bains
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 36 mois fermes à compter du démarrage des prestations. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l’université sans que sa durée totale n’excède 48 mois. Autres informations relatives aux options et/ou renouvellements : Conformément à l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché.
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Critères d'attribution
Critère:
Critère 1 Valeur technique (45 points) comprenant 3 sous-critères - Critère 2 Prix des prestations (45 points) comprenant 3 sous-critères - Critère 3 Développement durable (10 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Il s’agit d’un marché d’exploitation maintenance avec fourniture de l’énergie thermique de chauffage de Type MCI (P1+P2+P3) pour l’IUT de DIGNE (marché à comptage avec Intéressement). Le titulaire assure la conduite, l’exploitation et l’entretien maintenance des installations de chauffage et climatisation, ventilation et eau chaude sanitaire, situé au sein de différentes composantes de l’Université d’Aix Marseille. Un intéressement aux économies d’énergie figure au marché ainsi que la fourniture d’énergie en partie pour st digne
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-01 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 9999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Se reporter à l'article 12 du CCAP 12 concernant la Généralité du site de PLACE - Spécificités de la remise des plis par voie électronique et signature électronique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aix-Marseille Université
Numéro d'enregistrement national: 13001533200013
Adresse postale: 58 bd Charles Livon - Jardin du Pharo
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: muriel.ginhoux@univ-amu.fr 📧
Téléphone: 0619893351 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3086869&orgAcronyme=f2h 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3086869&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3086869&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3086869&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Se reporter à l'article 8.1 et 8.2 concernant les pièces à fournir relatives à la candidature et les pièces à fournir relatives à l’offre
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section 8.1 "ORG-0001". * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 209-745903 (2026-10-26)
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