prestations d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation (Cvc) et d'eau chaude sanitaire des sites de la délégation Provence & Corse du CNRS

cnrs Provence et Corse

accord-Cadre de prestations d'exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation (Cvc) et d'eau chaude sanitaire des sites de la délégation Provence & Corse du CNRS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-15.

Qui ?

• cnrs Provence et Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-15	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: CNRS-2023-016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cnrs Provence et Corse
Adresse postale: 31 chemin Joseph Aiguier - cs70071
Code postal: 13402
Commune postale: Marseille Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://www.provence-corse.cnrs.fr/ 🌏
Courrier électronique: appel.offres@dr12.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 491164645 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2416169&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-15 📅
Date limite de soumission: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 223-701882
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
la réunion d'ouverture des plis n'est pas une réunion publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

exploitation et maintenance des installations de CVC et d'eau chaude sanitaire des sites de la délégation Provence & Corse du CNRS comprenant des prestations forfaitaires et des prestations à la demande

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre prendra effet à sa date de notification pour une période initiale de 24 mois ferme. Il pourra ensuite être reconduit une (1) fois pour une même période de 24 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède 48 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bouches-Du-Rhone, Alpes de Haute Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

-Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour la capacité économique et financière, un niveau minimal de capacité est exigé :Il est en effet exigé que les opérateurs économiques aient réalisé sur au moins une des trois dernières années d'exercices, un chiffre d'affaire annuel minimal de 700 000 euro(s) HT dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre.La candidature d'une société ne respectant pas le niveau minimal de capacité exigé sera irrecevable et le candidat sera en conséquence éliminé

Capacité technique et professionnelle:

-Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;-Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: cnrs - délégation Provence et Corse - service finances, Achats et comptabilité - pôle achats et opér
Informations complémentaires: la réunion d'ouverture des plis n'est pas une réunion publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901301724
Autre type de pouvoir adjudicateur: Recherche
Contact
Point de contact: Younes BELAROUSSI/Claude MUSACCHIA
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: date prévisionnel dans 48 mois sinon 24 mois en cas de non reconduction

le dossier de consultation des entreprises est disponible sur la plate-forme dématérialisée "https://www.marches-publics.gouv.fr/".Consultation passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté avec une partie récurrente donnant lieu à émission d'un bon de commande annuel et des prestations à la demande donnant lieu à l'émission de bons de commandes lors de la survenance du besoin en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique, il est conclu avec un minimum correspondant au montant de la partie forfaitaire et avec un maximum annuel de 487 500 euros (H.T.).Le marché prendra effet à compter de sa date de notification.- rappel des critères de sélection des offres :Critère prix des prestations - (40 points)sous-critère 1: prix des prestations forfaitairesde prise en charge et de maintenance sur la durée de l'accord-cadre (30 points)sous-critère 2: prix des prestations à la demande (10 points)critère valeur technique - (60 points)sous-critère 1: engagement sur la performance énergétique (14 points)sous-critère 2: organisation mise en place et moyens proposés pour l'exécution de l'accord-cadre (34 points)sous-critère 3: cohérence et pertinence de l'offre (12 points)conflit d'intérêt :de manière qu'il ne puisse se trouver en situation de conflit d'intérêts à l'occasion de l'exécution du marché, objet de la présente consultation, chaque soumissionnaire s'engage à avertir sans délai l'établissement s'il se trouve en situation de détenir un marché portant sur des prestations qui entreraient, directement ou indirectement, dans le champ de la présente consultation. Le cas échéant, le soumissionnaire peut néanmoins candidater au marché, objet de la présente procédure, à condition qu'il apporte la preuve à l'établissement qu'il ne dispose d'aucun avantage de nature à fausser la concurrence et à constituer une rupture d'égalité avec les autres candidats.Dans ces conditions, et dans l'hypothèse où les éléments d'information fournis par le candidat ne s'avéreraient pas suffisamment convaincants pour l'établissement, sa candidature sera rejetée

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours:les candidats ont la possibilité d'introduire :- un référé précontractuel avant la signature d'un marché spécifique, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ;- un référé contractuel après la signature d'un marché spécifique dans un délai de 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ;- un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " (ce, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents litiges relatifs au marché public (Ccira)
Adresse postale: place Félix Baret - cS 80001
Code postal: 13006
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 223-701882 (2023-11-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (>20)