prestations d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation (Cvc) et d'eau chaude sanitaire des sites de la délégation Provence & Corse du CNRS
accord-Cadre de prestations d'exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation (Cvc) et d'eau chaude sanitaire des sites de la délégation Provence & Corse du CNRS
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation (Cvc) et d'eau chaude sanitaire des sites de la...”
Titre
prestations d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation (Cvc) et d'eau chaude sanitaire des sites de la délégation Provence & Corse du CNRS
CNRS-2023-016
accord-Cadre de prestations d'exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation (Cvc) et d'eau chaude sanitaire des sites de la délégation Provence & Corse du CNRS
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bouches-Du-Rhone, Alpes de Haute Provence
Description du marché:
“exploitation et maintenance des installations de CVC et d'eau chaude sanitaire des sites de la délégation Provence & Corse du CNRS comprenant des...”
Description du marché
exploitation et maintenance des installations de CVC et d'eau chaude sanitaire des sites de la délégation Provence & Corse du CNRS comprenant des prestations forfaitaires et des prestations à la demande
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre prendra effet à sa date de notification pour une période initiale de 24 mois ferme. Il pourra ensuite être reconduit une (1) fois...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre prendra effet à sa date de notification pour une période initiale de 24 mois ferme. Il pourra ensuite être reconduit une (1) fois pour une même période de 24 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;-Une déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
“pour la capacité économique et financière, un niveau minimal de capacité est exigé :Il est en effet exigé que les opérateurs économiques aient réalisé sur...”
pour la capacité économique et financière, un niveau minimal de capacité est exigé :Il est en effet exigé que les opérateurs économiques aient réalisé sur au moins une des trois dernières années d'exercices, un chiffre d'affaire annuel minimal de 700 000 euro(s) HT dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre.La candidature d'une société ne respectant pas le niveau minimal de capacité exigé sera irrecevable et le candidat sera en conséquence éliminé
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;-Une liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;-Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“cnrs - délégation Provence et Corse - service finances, Achats et comptabilité - pôle achats et opér”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la réunion d'ouverture des plis n'est pas une réunion publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: date prévisionnel dans 48 mois sinon 24 mois en cas de non reconduction
Informations complémentaires
“le dossier de consultation des entreprises est disponible sur la plate-forme dématérialisée "https://www.marches-publics.gouv.fr/".Consultation passée selon...”
le dossier de consultation des entreprises est disponible sur la plate-forme dématérialisée "https://www.marches-publics.gouv.fr/".Consultation passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté avec une partie récurrente donnant lieu à émission d'un bon de commande annuel et des prestations à la demande donnant lieu à l'émission de bons de commandes lors de la survenance du besoin en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique, il est conclu avec un minimum correspondant au montant de la partie forfaitaire et avec un maximum annuel de 487 500 euros (H.T.).Le marché prendra effet à compter de sa date de notification.- rappel des critères de sélection des offres :Critère prix des prestations - (40 points)sous-critère 1: prix des prestations forfaitairesde prise en charge et de maintenance sur la durée de l'accord-cadre (30 points)sous-critère 2: prix des prestations à la demande (10 points)critère valeur technique - (60 points)sous-critère 1: engagement sur la performance énergétique (14 points)sous-critère 2: organisation mise en place et moyens proposés pour l'exécution de l'accord-cadre (34 points)sous-critère 3: cohérence et pertinence de l'offre (12 points)conflit d'intérêt :de manière qu'il ne puisse se trouver en situation de conflit d'intérêts à l'occasion de l'exécution du marché, objet de la présente consultation, chaque soumissionnaire s'engage à avertir sans délai l'établissement s'il se trouve en situation de détenir un marché portant sur des prestations qui entreraient, directement ou indirectement, dans le champ de la présente consultation. Le cas échéant, le soumissionnaire peut néanmoins candidater au marché, objet de la présente procédure, à condition qu'il apporte la preuve à l'établissement qu'il ne dispose d'aucun avantage de nature à fausser la concurrence et à constituer une rupture d'égalité avec les autres candidats.Dans ces conditions, et dans l'hypothèse où les éléments d'information fournis par le candidat ne s'avéreraient pas suffisamment convaincants pour l'établissement, sa candidature sera rejetée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents litiges relatifs au marché public (Ccira)”
Adresse postale: place Félix Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours:les candidats ont la possibilité d'introduire :- un référé précontractuel avant la signature d'un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours:les candidats ont la possibilité d'introduire :- un référé précontractuel avant la signature d'un marché spécifique, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ;- un référé contractuel après la signature d'un marché spécifique dans un délai de 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ;- un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " (ce, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 223-701882 (2023-11-15)