Prestations d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage collectif de l'OPH cannes et de la SOCACONAM

OPH Cannes Pays de Lérins (06)

Le marché est un marché mixte, qui comprend, une partie des prestations traitée à prix forfaitaires, et une partie des prestations traitée à prix unitaires.
Les prestations traitées à prix unitaire sont définies au bordereau des prix unitaires.
Le marché est un accord cadre, passé avec un opérateur unique, avec un seuil maximum égal au montant des économies de charges et d'entretien supposées générées par les travaux.
Les prestations portent sur l'exploitation de l'ensemble des chaufferies et sous-stations et des installations thermiques « secondaires » ainsi que les équipements connexes des bâtiments dont la production est assurée par ces équipements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Energie France

Qui ?

• OPH Cannes Pays de Lérins (06)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-18	Avis de marché
2023-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Brève description:

Le marché est un marché mixte, qui comprend, une partie des prestations traitée à prix forfaitaires, et une partie des prestations traitée à prix unitaires. Les prestations traitées à prix unitaire sont définies au bordereau des prix unitaires. Le marché est un accord cadre, passé avec un opérateur unique, avec un seuil maximum égal au montant des économies de charges et d'entretien supposées générées par les travaux. Les prestations portent sur l'exploitation de l'ensemble des chaufferies et sous-stations et des installations thermiques « secondaires » ainsi que les équipements connexes des bâtiments dont la production est assurée par ces équipements.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes
Contact
Adresse Internet: http://www.ophcannes.net 🌏
Courrier électronique: marches@ophcannes.net 📧
Téléphone: +33 493481222 📞
Fax: +33 493473905 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-18 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-234670
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

La remise d'une offre est subordonné à la visite obligatoire des lieux d'exécution du contrat; Les conditions de cette visite sont précisées à l'article 8.2 du RC. Il n'est pas prévu d'options. Il n'est pas prévu de variantes. Les négociations sont interdites. - Le règlement des dépenses se fera virement bancaire - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours - Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH. - Financement sur fonds propres - Taux de l'avance si les conditions sont remplies : 5 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un marché mixte, qui comprend, une partie des prestations traitée à prix forfaitaires, et une partie des prestations traitée à prix unitaires.

Les prestations traitées à prix unitaire sont définies au bordereau des prix unitaires.

Le marché est un accord cadre, passé avec un opérateur unique, avec un seuil maximum égal au montant des économies de charges et d'entretien supposées générées par les travaux.

Les prestations portent sur l'exploitation de l'ensemble des chaufferies et sous-stations et des installations thermiques « secondaires » ainsi que les équipements connexes des bâtiments dont la production est assurée par ces équipements.

Pour 5 sites équipés de chaufferies collectives (cf.CCTP):

prestations d'exploitation régies sur une base de type « M.T.I. » pour lesquelles sont compris la fourniture de combustible, établi pour un hiver moyen, et corrigé en fonction des conditions climatiques de chaque hiver apprécié en degrés-jours, des prestations de gestion de l'énergie avec intéressement (I), de conduite, d'entretien et de maintenance des équipements ou installations (P2), de gros entretien renouvellement (P3); des travaux de mise en conformité et d'amélioration des installations et travaux suivant les prix du BPU

Pour la résidence Ranguin, des Prestations régies sur une base « PFI » pour lesquelles sont compris des prestations de gestion de l'énergie avec intéressement (I), de conduite, d'entretien et de maintenance des équipements ou installations (P2), de gros entretien renouvellement (P3) ; des travaux de mise en conformité et d'amélioration des installations.

Durée de l'accord: 96 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Pour l'OPH résidences:

Les Muriers nord et sud

Les Orangers

Saint Pierre

Eole

Ranguin

Pour la SOCACONAM résidence:

Ranchito

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: : 27060002600016
Nom du pouvoir adjudicateur: Socaconam
Numéro d'enregistrement national: 695 920 892 000
Adresse postale: 183, avenue Michel Jourdan
Commune postale: La bocca
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Point de contact: Pascal VEROT Directeur Général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: M VEROT, Directeur général
Téléphone: +33 493904650 📞
Courrier électronique: accueil@socaconam.com 📧
Fax: +33 493904654 📠
Adresse Internet: http://www.socaconam.com 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La remise d'une offre est subordonné à la visite obligatoire des lieux d'exécution du contrat;

Les conditions de cette visite sont précisées à l'article 8.2 du RC.

Il n'est pas prévu d'options.

Il n'est pas prévu de variantes.

Les négociations sont interdites.

- Le règlement des dépenses se fera virement bancaire

- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours

- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros

- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH.

- Financement sur fonds propres

- Taux de l'avance si les conditions sont remplies : 5 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2023/S 079-234670 (2023-04-18)

Avis d'attribution de marché (2023-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 079 742 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-01 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-477419
Se réfère à l'avis: 2023/S 079-234670
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Le marché a été attribué a la société VEOLIA ENERGIE FRANCE Pour un montant global et forfaitaire pour les P1 P2 P3, de 5 817 332,48EUR HT, et un montant estimatif tel qu'il en résulte du DQE de 262 410,02EUR HT Le marché prend effet à la date de notification prévue pour le 1er juin 2023. Le marché est conclu pour une durée de 8 (huit) ans. Son échéance est donc fixée au 31 mai 2031. Il ne pourra pas connaître de prolongation. L'exercice de gestion est du 1er juin au 31 mai.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-31 📅
Nom: Veolia energie france
Numéro d'enregistrement national: 50886712400051
Adresse postale: Les espaces de Sophia, Bât L1 80 Route des Lucioles
Commune postale: valbonne
Code postal: 06560
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 6 079 742 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27060002600016
69592089200038
Adresse postale: Villa Myosotis 183 AV MICHEL JOURDAN
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ophcannes.net 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été attribué a la société VEOLIA ENERGIE FRANCE

Pour un montant global et forfaitaire pour les P1 P2 P3, de 5 817 332,48EUR HT, et un montant estimatif tel

qu'il en résulte du DQE de 262 410,02EUR HT

Le marché prend effet à la date de notification prévue pour le 1er juin 2023.

Le marché est conclu pour une durée de 8 (huit) ans. Son échéance est donc fixée au 31 mai 2031.

Il ne pourra pas connaître de prolongation.

L'exercice de gestion est du 1er juin au 31 mai.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;

- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;

- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

Source: OJS 2023/S 149-477419 (2023-08-01)

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