Le marché est un marché mixte, qui comprend, une partie des prestations traitée à prix forfaitaires, et une partie des prestations traitée à prix unitaires.
Les prestations traitées à prix unitaire sont définies au bordereau des prix unitaires.
Le marché est un accord cadre, passé avec un opérateur unique, avec un seuil maximum égal au montant des économies de charges et d'entretien supposées générées par les travaux.
Les prestations portent sur l'exploitation de l'ensemble des chaufferies et sous-stations et des installations thermiques « secondaires » ainsi que les équipements connexes des bâtiments dont la production est assurée par ces équipements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-04-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Numéro d'enregistrement national: : 27060002600016
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin
Commune postale: Cannes
Code postal: 06150
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pascal VEROT Directeur Général
Téléphone: +33 493481222📞
Courrier électronique: marches@ophcannes.net📧
Fax: +33 493473905 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.ophcannes.net🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Socaconam
Numéro d'enregistrement national: 695 920 892 000
Adresse postale: 183, avenue Michel Jourdan
Commune postale: La bocca
Personne de contact: M VEROT, Directeur général
Téléphone: +33 493904650📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage collectif de l'OPH cannes et de la SOCACONAM”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Brève description:
“Le marché est un marché mixte, qui comprend, une partie des prestations traitée à prix forfaitaires, et une partie des prestations traitée à prix...”
Brève description
Le marché est un marché mixte, qui comprend, une partie des prestations traitée à prix forfaitaires, et une partie des prestations traitée à prix unitaires.
Les prestations traitées à prix unitaire sont définies au bordereau des prix unitaires.
Le marché est un accord cadre, passé avec un opérateur unique, avec un seuil maximum égal au montant des économies de charges et d'entretien supposées générées par les travaux.
Les prestations portent sur l'exploitation de l'ensemble des chaufferies et sous-stations et des installations thermiques « secondaires » ainsi que les équipements connexes des bâtiments dont la production est assurée par ces équipements.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Pour l'OPH résidences:
Les Muriers nord et sud
Les Orangers
Saint Pierre
Eole
Ranguin
Pour la SOCACONAM résidence:
Ranchito”
Description du marché:
“Pour 5 sites équipés de chaufferies collectives (cf.CCTP):
prestations d'exploitation régies sur une base de type « M.T.I. » pour lesquelles sont compris la...”
Description du marché
Pour 5 sites équipés de chaufferies collectives (cf.CCTP):
prestations d'exploitation régies sur une base de type « M.T.I. » pour lesquelles sont compris la fourniture de combustible, établi pour un hiver moyen, et corrigé en fonction des conditions climatiques de chaque hiver apprécié en degrés-jours, des prestations de gestion de l'énergie avec intéressement (I), de conduite, d'entretien et de maintenance des équipements ou installations (P2), de gros entretien renouvellement (P3); des travaux de mise en conformité et d'amélioration des installations et travaux suivant les prix du BPU
Pour la résidence Ranguin, des Prestations régies sur une base « PFI » pour lesquelles sont compris des prestations de gestion de l'énergie avec intéressement (I), de conduite, d'entretien et de maintenance des équipements ou installations (P2), de gros entretien renouvellement (P3) ; des travaux de mise en conformité et d'amélioration des installations.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-22
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La remise d'une offre est subordonné à la visite obligatoire des lieux d'exécution du contrat;
Les conditions de cette visite sont précisées à l'article 8.2...”
La remise d'une offre est subordonné à la visite obligatoire des lieux d'exécution du contrat;
Les conditions de cette visite sont précisées à l'article 8.2 du RC.
Il n'est pas prévu d'options.
Il n'est pas prévu de variantes.
Les négociations sont interdites.
- Le règlement des dépenses se fera virement bancaire
- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros
- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH.
- Financement sur fonds propres
- Taux de l'avance si les conditions sont remplies : 5 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 079-234670 (2023-04-18)
Avis d'attribution de marché (2023-08-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 27060002600016
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ophcannes.net🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Numéro d'enregistrement national: 69592089200038
Adresse postale: Villa Myosotis 183 AV MICHEL JOURDAN
Commune postale: Cannes
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 079 742 💰
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 079-234670
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23157
Titre:
“Marché public d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage collectif des résidences de l'OPH de Cannes Pays de Lerins et la SOCACONAM”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia energie france
Numéro d'enregistrement national: 50886712400051
Adresse postale: Les espaces de Sophia, Bât L1 80 Route des Lucioles
Commune postale: valbonne
Code postal: 06560
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 079 742 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 079 742 💰
“Le marché a été attribué a la société VEOLIA ENERGIE FRANCE
Pour un montant global et forfaitaire pour les P1 P2 P3, de 5 817 332,48EUR HT, et un montant...”
Le marché a été attribué a la société VEOLIA ENERGIE FRANCE
Pour un montant global et forfaitaire pour les P1 P2 P3, de 5 817 332,48EUR HT, et un montant estimatif tel
qu'il en résulte du DQE de 262 410,02EUR HT
Le marché prend effet à la date de notification prévue pour le 1er juin 2023.
Le marché est conclu pour une durée de 8 (huit) ans. Son échéance est donc fixée au 31 mai 2031.
Il ne pourra pas connaître de prolongation.
L'exercice de gestion est du 1er juin au 31 mai.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
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Source: OJS 2023/S 149-477419 (2023-08-01)