prestations d'exploitation des ouvrages et installations d'assainissement collectif sur le territoire

terres de Montaigu Cté d'agglomération

prestations d'exploitation des ouvrages et installations d'assainissement collectif sur le territoire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-28 Avis de marché
2023-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: TDM-2023-16
Brève description:
prestations d'exploitation des ouvrages et installations d'assainissement collectif sur le territoire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: terres de Montaigu Cté d'agglomération
Adresse postale: 35 Avenue Villebois Mareuil - bP 40306 - montaigu
Code postal: 85603
Commune postale: Montaigu Vendee
Contact
Adresse Internet: http://www.terresdemontaigu.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@terresdemontaigu.fr 📧
Téléphone: +33 251464545 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date limite de soumission: 2023-09-26 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-471085
Numéro JO-S: 147

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 920 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no01 "Secteur Ouest"
Numéro du lot: 01
Valeur estimée hors TVA: 2 430 000 EUR 💰
Description des renouvellements: 1 an, du 01/01/2027 au 31/12/2027
Intitulé du lot: lot no02 "Secteur Centre"
Numéro du lot: 02
Brève description:
prestations d'exploitation des ouvrages et installations d'assainissement collectif
Valeur estimée hors TVA: 4 110 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no03 "Secteur Est"
Numéro du lot: 03
Valeur estimée hors TVA: 2 630 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Mathis BEILLEVAIRE
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (Ccira)
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 147-471085 (2023-07-28)
Avis d'attribution de marché (2023-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4467618.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-19 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-778125
Se réfère à l'avis: 2023/S 147-471085
Numéro JO-S: 247

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Nom: veolia eau compagnie generale des eaux
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44205
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1235370.24 EUR 💰
Nom: saur - direction des Exploitations Vendée Deux Sèvres
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85033
Valeur totale du marché: 1994378.84 EUR 💰
1237869.24 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 247-778125 (2023-12-19)