prestations d'exploitation des ouvrages et installations d'assainissement collectif sur le territoire

Avis de marché (2023-07-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: terres de Montaigu Cté d'agglomération
Adresse postale: 35 Avenue Villebois Mareuil - bP 40306 - montaigu
Commune postale: Montaigu Vendee
Code postal: 85603
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mathis BEILLEVAIRE
Téléphone: +33 251464545 📞
Courrier électronique: commande.publique@terresdemontaigu.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.terresdemontaigu.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'exploitation des ouvrages et installations d'assainissement collectif sur le territoire TDM-2023-16”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Brève description:
“prestations d'exploitation des ouvrages et installations d'assainissement collectif sur le territoire”
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 920 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no01 "Secteur Ouest"
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“prestations d'exploitation des ouvrages et installations d'assainissement collectif sur le territoire”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 430 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 1 an, du 01/01/2027 au 31/12/2027

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no02 "Secteur Centre"
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“prestations d'exploitation des ouvrages et installations d'assainissement collectif”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 110 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no03 "Secteur Est"
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 630 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-26 13:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (Ccira)”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 147-471085 (2023-07-28)